Soumettre une demande simplifiée

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Votre PME ou start-up est déjà établie sur le marché et a un projet de recherche et développement hautement compétitif visant à développer, à commercialiser et mettre à l’échelle des innovations pionnières. Vous pouvez alors demander un encouragement financier direct pour votre projet d’innovation dans le cadre du Swiss Accelerator.

La soumission de projets au Swiss Accelerator se fait par un processus en trois étapes:

  1. Soumettez votre demande simplifiée.
  2. Sur la base de l’évaluation de votre demande simplifiée par Innosuisse, vous serez invité à soumettre une demande complète.
  3. Sur la base de l’évaluation de votre demande complète, vous serez invité à présenter votre demande à Innosuisse. Le Conseil de l’innovation prend ensuite la décision finale d’encouragement.

Conditions

Votre entreprise soumet une demande pour un projet individuel. Ni les projets de consortium ni les projets de groupes de recherche de hautes écoles ne sont financés.

Votre PME ou start-up doit remplir les conditions suivantes.

Votre PME ou votre start-up:

  • a son siège en Suisse et dispose d’un numéro suisse d’identification d’entreprise,
  • est déjà établie sur le marché,
  • compte au moment de la soumission de la demande moins de 250 emplois à temps plein
    (pour les entreprises qui font partie d’un groupe, le nombre d’équivalents temps plein de l’ensemble des entreprises du groupe est déterminant),
  • vise une mise en œuvre rapide et efficace des résultats du projet ainsi que de leur évolutivité,
  • n’a pas de financement en cours de l’EIC Accélérateur pour le même projet et
  • ne figure pas sur la liste des sanctions du SECO.

Lors de l'évaluation, le texte de l'ordonnance sur les contributions et des dispositions d'exécution correspondantes est toujours déterminant.

IMPORTANT: les start-up, avant leur accès au marché, ne peuvent pas soumettre de demande de projet pour le Swiss Accelerator. Elles ont accès à l’offre d’encouragement des projets d’innovation pour start-up.

Les associations et fondations à but non lucratif ainsi que les organisations publiques ne sont pas considérées comme des PME ou des start-up au sens du Swiss Accelerator.


Que contient votre demande simplifiée?

Votre demande simplifiée résume tous les aspects essentiels de votre projet d’innovation qui le rendent prometteur.

Vous pouvez soumettre votre demande en anglais ou dans une langue nationale.


Que finance le Swiss Accelerator?

Innosuisse encourage des projets présentant un potentiel d’innovation et de disruption supérieur à la moyenne. Ils sont menés par des PME et des start-up dans le but de mettre en œuvre rapidement et efficacement les résultats de ces projets. L’encouragement financier doit contribuer substantiellement à des projets qui ont besoin de capitaux à haut risque pour franchir des étapes de développement importantes. Le Swiss Accelerator s’adresse uniquement aux PME et aux start-ups qui sont déjà établies sur le marché.

La contribution d’Innosuisse ne peut pas dépasser 70% des coûts imputables du projet. L’entreprise est responsable de 30% des coûts à titre de prestation propre. La contribution d’Innosuisse ne peut pas dépasser 2,5 millions de francs suisses par demande.


Critères d’évaluation: comment votre demande sera évaluée

Votre demande simplifiée sera évaluée par trois expertes et experts sur la base des critères suivants. Ces critères d’évaluation s’inspirent fortement du «Grant Funding» de l’EIC Accélérateur et tiennent compte des critères d’encouragement de projets d’Innosuisse. Ces critères s’appliquent également à votre demande complète dans la deuxième étape de la demande.

Lors de l'évaluation, le texte de l'ordonnance sur les contributions et des dispositions d'exécution correspondantes est toujours déterminant.

Critères dans quatre domaines :


Soumettre une demande simplifiée

Informations sur la date limite de soumission pour l’appel à projets 2023 à suivre.


Décision concernant la demande simplifiée

Votre demande simplifiée fait tout d’abord l’objet d’un examen formel réalisé par le secrétariat d’Innosuisse. Si votre demande remplit les conditions requises, trois expertes et experts indépendants évaluent le contenu de votre demande simplifiée selon les critères. Sur la base de cette évaluation par des expertes et experts, Innosuisse invite les entreprises requérantes à soumettre leur demande complète ou rejette votre demande simplifiée.

Vous serez informé par écrit par Innosuisse:

  • Si votre demande simplifiée a été évaluée positivement par les expertes et experts, vous serez invité à soumettre une demande complète.
  • Si votre demande simplifiée ne remplit pas les critères d’éligibilité ou si elle est moins bien évaluée que d’autres demandes par les expertes et experts, le Conseil de l’innovation décidera du rejet définitif de votre demande simplifiée. Innosuisse vous informera alors par écrit de son rejet. Ce courrier précise les motifs du rejet. Un recours contre la décision d’Innosuisse peut être déposé auprès du Tribunal administratif fédéral dans un délai de 30 jours.

Dernière modification 16.01.2023

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Alessia Salmina
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Jade Son-u-Ta
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Mukadem Brumand 

+41 58 465 96 44
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Recherche brevets

Recherche gratuite de brevets

Vous êtes en train de soumettre à Innosuisse une demande complète pour un projet d’innovation? Dans ce cas, vous profitez gratuitement d’une recherche assistée en matière de brevets par l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle.

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