Le mandat, la structure organisationnelle, les organes et les instruments d’Innosuisse sont ancrés dans la loi, qui constitue la base de notre action. Divers règlements et ordonnances régissant en détail l’activité d’encouragement découlent de la législation.
Lois fédérales
Ordonnances et rapports explicatifs
Dispositions d'exécution
Pour les demandes soumises à partir du 01.01.2023
- Dispositions d’exécution de l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation concernant les bons pour un coaching (PDF, 353 kB, 21.12.2022)
- Dispositions d’exécution de l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation relatives à l’encouragement de projets d’innovation (PDF, 401 kB, 21.12.2022)
- Dispositions d’exécution de l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation relatives aux bons pour un mentoring dans le domaine de l’innovation (PDF, 339 kB, 21.12.2022)
- Dispositions d’exécution de l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation relatives aux programmes d’internationalisation et de salons internationaux (PDF, 343 kB, 21.12.2022)
- Dispositions d’exécution de l’Agence suisse pour l’encouragement relatives aux mesures de mise en réseau (PDF, 375 kB, 21.12.2022)
Pour les demandes soumises jusqu'au 31.12.2022
- Dispositions d’exécution de l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation concernant les bons pour un coaching (PDF, 416 kB, 21.12.2022)
- Dispositions d’exécution de l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation concernant les NTN Innovation Booster et les Networking Event Series (PDF, 508 kB, 04.01.2021)
- Dispositions d’exécution de l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation relatives à l’encouragement de projets d’innovation (PDF, 614 kB, 21.12.2022)
- Dispositions d’exécution de l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation relatives aux bons pour un mentoring (PDF, 328 kB, 21.12.2022)
Règlements
Dernière modification 13.01.2023
