Encouragement de projet compétitif pour les start-up avant leur accès au marché

Innosuisse encourage des projets fondés sur la science de start-up qui présentent un potentiel d’innovation significatif. Ces projets d’innovation doivent être basés sur de la recherche appliquée et préparer le premier accès au marché des start-up. Seules ces dernières sont encouragées, aucun soutien n’est apporté au partenaire de recherche. Des projets dans tous les domaines thématiques sont encouragés.

Cette offre s’adresse aux start-up:

  • dont l’accès au marché n’a pas encore eu lieu. La start-up ne propose sur le marché encore aucun produit ou service dont le développement est terminé (à l’exception de services dans le domaine de la recherche et du développement, du conseil et de l’expertise, etc. et sur lesquels le modèle de l’entreprise ne repose pas)
  • dont le modèle d’entreprise évolutif repose sur un produit ou un service évolutif et dispose ainsi d’un potentiel permettant une croissance plus que linéaire
  • dont le siège est en Suisse
  • qui n’a pas été créée il y a plus de cinq ans (possibilité d’aller jusqu’à 10 ans en cas d’exception justifiée)
  • avec moins de 50 postes à plein temps (ETP) au moment du dépôt de la demande ; si la start-up est contrôlée par une autre société (c'est-à-dire qu'une autre société dispose d'une majorité directe/indirecte des voix ou du droit direct/indirect de nommer ou de révoquer une majorité des membres de l’organe supérieur de direction ou d’administration de la start-up) et que ses finances sont consolidées par la société qui la contrôle, le groupe consolidé doit compter moins de 250 ETP.
  • Les associations et fondations à but non lucratif ainsi que les unités de l’administration publique ne sont pas considérées comme des start-up.

Quels sont les projets d’innovation encouragés?

Innosuisse soutient les start-up avant leur accès au marché pour la réalisation de projets d’innovation fondés sur la science et présentant un potentiel d’innovation important. Les subventions doivent contribuer de manière substantielle à accélérer considérablement l’introduction de nouveaux produits et services sur le marché.

Sont soutenues les innovations qui ne sont pas encore prêtes à être lancées sur le marché au moment du dépôt de la demande, mais qui peuvent être lancées rapidement sur le marché une fois le projet terminé.

Les start-up sont directement encouragées par Innosuisse, un partenaire de recherche n’est pas nécessaire et n’est pas soutenu par Innosuisse en tant que bénéficiaire direct de la subvention. Innosuisse prend en charge au maximum 70% des coûts directs du projet. La start-up supporte elle-même au moins 30% des coûts en tant que contribution propre.

Bases légales pour l’encouragement de projets d’innovation pour start-up (ordonnance sur les contributions d’Innosuisse)

Soumettre une demande

Les projets peuvent être soumis en continu. Il n’y a pas d’appel à projets.

Important: Les demandes soumises doivent être de très haute qualité tant en termes de contenu que d'exhaustivité. La qualité des requêtes prime sur la rapidité de leur dépôt.  


Votre projet d’innovation: étape par étape

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Votre start-up est-elle déjà présente sur le marché avec des produits ou des services?

Dans ce cas, le Swiss Accelerator pourrait vous intéresser. Veuillez noter qu’en raison des critères définis, il n’est pas possible de déposer simultanément une demande auprès du Swiss Accelerator et pour un projet d’innovation pour start-up. 

Comparaison des programmes Swiss Accelerator/Projets d'innovation pour start-up

Comparaison des programmes de Swiss Accelerator et Projets d'innovation pour start-up
*Le Swiss Accelerator est une mesure transitoire en raison de la non-association actuelle de la Suisse à Horizon Europe. Jusqu'à présent, il a été mis en œuvre en 2022 et 2023.

Dernière modification 20.03.2024

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FAQ zu Innosuisse

Frequently Asked Questions

Vous trouverez ici les réponses aux questions (PDF, 230 kB, 17.03.2023) les plus fréquemment posées.

Recherche brevets

Fin des prestations gratuites avec l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle

Dès le 1er mai 2024, les prestations gratuites d’offre de recherche de brevets réalisée par l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) et proposées aux demandeurs d'Innosuisse seront supprimées.

Les frais liés à des recherches sur des questions de propriété intellectuelle peuvent néanmoins être pris en charge dans le cadre des coûts de projet directs imputables pour les demandes approuvées des offres d’encouragements suivantes:

  • Projets d’innovation avec ou sans partenaires
  • Projets d’innovation pour start-up
  • Swiss Accelerator
  • BRIDGE
https://www.innosuisse.ch/content/inno/fr/home/encouragement-de-projets-nationaux/projets-dinnovation-pour-startup.html