Questions et réponses

Il n’existe pas de limitation de la durée du projet pour les projets d’innovation avec partenaire de recherche. En règle générale, ils durent entre 6 et 36 mois.

Pour les projets d’innovation sans partenaire de recherche, la durée du projet ne peut être en revanche que de 18 mois au maximum.

Dans certains cas justifiés, la durée peut être prolongée conformément aux prescriptions de l’article 6, alinéa 2, let. c des dispositions d’exécution des projets d’innovation (PDF, 401 kB, 21.12.2022).

Il n’existe pas de plafond financier pour les demandes de contribution à des projets d’innovation avec ou sans partenaire de mise en valeur, tant que cela est judicieux pour le projet d’innovation et que le rapport coûts-utilité est intéressant.

Pour les projets d’innovation avec partenaire de recherche, le partenaire de mise en œuvre doit toutefois être prêt à assumer lui-même 40 à 60 pour-cent du coût total du projet. Ceci vaut pour toutes les thématiques.
 

Étant donné qu’aucun taux horaire pour le personnel n’a encore été enregistré sur le portail en ligne pour les demandes impliquant de nouveaux partenaires de recherche et que cette institution ne peut pas encore être sélectionnée, le partenaire de recherche doit tout d’abord contacter innoprojects@innosuisse.ch et faire part de sa demande. Une fois les taux horaires calculés approuvés, l’institution est enregistrée sur le portail de soumission.

La nouvelle institution de recherche soumet tous les documents répertoriés dans la à destination des établissements de recherche à but non lucratif situés en dehors du domaine des hautes écoles, parallèlement à la demande d’encouragement.

Sur le portail en ligne, les coûts de personnel sont calculés sur la base des taux horaires analytiques enregistrés par l’institution de recherche concernée. Additionnés aux frais matériels demandés, ils représentent le budget du projet. Viennent s’y ajouter des coûts de recherche indirects (pourcentage sur le budget du projet). Ce montant correspond au budget d’encouragement.

Budget du projet: ce budget est calculé dans la demande sur la base des taux horaires théoriques indiqués pour le personnel ainsi que des frais matériels. Il est considéré comme le budget prévu pour le projet. En ajoutant l’overhead, on obtient le budget d’encouragement.

Coûts effectifs: ces coûts correspondent aux frais encourus pour le projet, qu’il est nécessaire d’attester et d’indiquer dans le décompte final (au moyen de la pièce justificative). Ce décompte final permet de fixer le montant de la tranche finale ou du remboursement.

Les coûts de projet directs imputables se composent des coûts de personnel et des frais matériels.

En tant que subventions au sens de l’art. 18, al. 2, let. a LTVA, les contributions d’Innosuisse ne sont pas soumises à la taxe sur la valeur ajoutée, mais sont comptabilisées comme des non-rémunérations. En revanche, les dépenses engagées par les institutions de recherche pour le projet (par exemple, les coûts pour une machine) sont soumises à la TVA. Autrement dit, les dépenses de l’institution de recherche ainsi que la prestation financière (contribution en espèces) doivent être indiquées dans la demande et dans le décompte, TVA comprise.

Ils se composent des coûts salariaux et des cotisations patronales.

Seuls les coûts liés à des fonctions nécessaires au projet sont imputables, c’est à dire les frais de personnel pour les tâches qui sont directement liées au développement du projet d’innovation et nécessaires à celui-ci. Les charges annuelles ne doivent pas dépasser les salaires bruts annuels maximaux visés à l’art. 15, al. 1 des dispositions d’exécution pour les projets d’innovation (PDF, 401 kB, 21.12.2022).

Les montants maximaux doivent être ajustés en fonction du taux d’occupation. Pour un taux d’occupation de 50 pour-cent, par exemple, le salaire brut maximal doit être réduit de 50 pour-cent.

Au début de chaque année civile, tous les partenaires de recherche reçoivent d’Innosuisse un guide, un certificat d’examen ainsi qu’un modèle Excel. Veuillez consulter le guide pour plus de détails.

Le calcul des taux horaires analytiques à l’aide du modèle Excel correspond approximativement à ce qui suit: somme totale des salaires bruts annuels de tout le personnel de l’institution de recherche par fonction, divisée par les équivalents temps plein et par les heures productives annuelles.

Pour les cotisations de l’employeur, un pourcentage direct est indiqué par fonction du personnel.

Si votre institution ne dispose pas encore de taux horaires analytiques approuvés, les documents peuvent être demandés à l’adresse supervision@innosuisse.ch. Les documents soumis sont examinés et approuvés par la Surveillance des subventions, puis déposés dans l’outil de demande.

Les heures annuelles qu’il est possible d’allouer au projet sont basées sur les directives internes de l’institution de recherche concernée ou du partenaire chargé de la mise en valeur correspondant. Il convient de tenir compte, entre autres, des dispositions du droit du travail relatives à la durée maximale du travail.

Le même principe s’applique à tous les collaborateurs de projet: les salaires portés en compte ne peuvent pas être financés d’une autre manière. Le critère lié à la fonction ou à un engagement à durée déterminée ou indéterminée n’est donc pas déterminant à cet égard.

Les coûts de personnel ne peuvent en aucun cas être portés en compte pour les collaborateurs de projet dont la rémunération est déjà intégralement financée par les pouvoirs publics ou par d’autres fonds tiers. Il incombe au partenaire de recherche concerné de prouver que ce n’est pas le cas pour les professeur-e-s employé-e-s dans le cadre d’une demande d’encouragement concrète.

Non, Innosuisse ne reconnaît pas ces prestations comme des éléments de salaire pertinents des partenaires pour l’encouragement du projet.

Les heures doivent être saisies d’après la fonction du collaborateur ou de la collaboratrice concerné-e et ses coûts salariaux dans l’institution de recherche, et non d’après sa fonction au sein du projet. La répartition devrait être identique à celle utilisée pour le calcul des taux horaires analytiques. Si le taux horaire de la catégorie salariale s’écarte fortement du taux horaire réel, Innosuisse permet le classement dans la catégorie salariale immédiatement supérieure ou inférieure. Le centre de recherche doit toutefois être en mesure de justifier et de démontrer l’écart sur demande. En cas de doute, veuillez contacter le Grants Office de votre institution.

Les coûts matériels sont imputables dans la mesure où ils sont nécessaires à la réalisation du projet, ne concernent pas l’équipement de base d’une institution de recherche et ne sont pas compensés par la prestation financière du partenaire chargé de la mise en valeur. Peuvent figurer dans cette catégorie les coûts des appareils, des consommables et des licences, des prestations de tiers et des voyages à l’étranger. Veuillez consulter la règlementation de l’article 18, al. 2 des dispositions d’exécution des projets d’innovation (PDF, 401 kB, 21.12.2022).

L’exploitation des résultats du projet, notamment pour des publications sur les résultats de la recherche, pour la commercialisation des résultats du projet ou pour le dépôt de droits de protection de la propriété intellectuelle, n’est pas imputable. Tous les frais encourus en Suisse (par exemple pour les repas et les voyages) ne sont pas non plus imputables.

Les coûts réclamés pour l’infrastructure de recherche doivent être nécessaires à la réalisation du projet et ne pas faire partie de l’équipement de base d’une institution de recherche. Pendant la durée du projet, les taux d’amortissement calculés selon les règles comptables internes sont pris en compte.

Si l’infrastructure (même déjà existante) n’est pas utilisée exclusivement pour un projet Innosuisse, son taux d’utilisation effectif peut être imputé au projet. Ce taux doit être justifiable au moyen de preuves ad hoc (par le biais de fiches de laboratoire, par exemple) et vérifiable dans le cadre d’audits.

Sont imputables les coûts des consommables et des licences qui sont nécessaires à la réalisation du projet, qui ont été achetés durant le projet et qui ne font pas partie de l’équipement standard de l’institution de recherche. Le lien avec le projet doit être clairement attesté (au moyen d’une preuve d’achat, par exemple).

Les travaux liés à un projet sont en principe effectués par les partenaires de projet.

Le recours à des tiers doit être motivé et nécessaire. Il peut également s’agir de l’achat de prestations auprès de tiers (temps de calcul et cloud computing par exemple). Si une institution de recherche étrangère doit être chargée de certaines tâches, ces coûts peuvent être demandés en tant que prestations de tiers.

Sont imputables les frais des voyages lorsque ces déplacements sont absolument nécessaires à la réalisation du projet, notamment dans le cas de projets internationaux. Les frais de déplacement pour des conférences à l’étranger ne peuvent être pris en compte que si la participation est nécessaire et directement liée au projet, et si le partenaire contribue activement à la conférence (présentation, poster, exposé, stand). Une simple participation en tant que visiteur d’une conférence n’est pas prise en charge. Les autres frais imputables liés à des déplacements sont notamment les prélèvements d’échantillons à l’étranger ou les expériences qui doivent être menées à l’étranger. Les frais de déplacement en Suisse ne sont pas remboursés.

Les forfaits stipulés à l’article 49 de l’ordonnance du DFF du 6 décembre 2021 au sujet de l’ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers, lien) s’appliquent par analogie au remboursement des repas ainsi qu’aux déplacements, nuitées et frais sur place habituels, justifiables et effectives; un montant maximal de 300 francs s’applique pour les nuitées.

L’achat d’appareils et d’installations faisant partie de l’équipement de base et du fonctionnement normal d’une institution de recherche ne peut pas être à la charge d’Innosuisse. Il est également impossible de faire valoir des frais d’utilisation pour ces équipements.

Font partie de l’équipement de base les appareils, les matériaux et les autres éléments appartenant à l’équipement standard d’une institution de recherche poursuivant un objectif de recherche similaire. Il s’agit par exemple de l’équipement informatique standard, y compris le matériel et les logiciels, ou des gants jetables et des seringues dans le domaine clinique. Toutefois, si un logiciel est en lien direct avec le projet et qu’il est indispensable à la réalisation de ce dernier, il est alors possible de faire valoir les coûts correspondants.

Innosuisse verse ces contributions à tous les partenaires de recherche qui y ont droit.

Les contributions aux coûts de recherche indirects représentent une compensation partielle des coûts indirects encourus par les institutions de recherche dans le cadre des projets de recherche soutenus par Innosuisse au titre de l’encouragement de projets.

Les coûts de recherche indirects (overhead) sont désormais calculés selon un pourcentage du budget total du projet Innosuisse (frais de personnel plus frais de matériel).

Le Parlement fixe l’indemnisation forfaitaire maximale. Celle-ci s’élève à 15 pour-cent pour la période de financement 2021–2024 et à 25 pour-cent pour les centres de compétence technologique.

Innosuisse détermine le pourcentage applicable dans le cadre des fonds disponibles chaque année. Pour l’année 2023, Innosuisse s’appuie sur un taux maximal de 15 pour-cent. En ce qui concerne les centres de compétence technologique, la valeur est déterminée chaque année pour chaque centre de compétence technologique.

La contribution aux coûts de recherche indirects est déterminée sur la base du taux en vigueur au moment du dépôt de la demande.

Oui, le pourcentage en vigueur au moment du dépôt de la demande vaut pour toute la durée du projet.

Oui, le montant de la contribution aux coûts de recherche indirects figure dans une rubrique distincte des coûts de projet directs. 

La contribution aux coûts de recherche indirects est versée en même temps et dans les mêmes proportions que les tranches de la contribution aux coûts de projet directs.

Le contrat de subvention ou la lettre financière d’acceptation précise les coûts de recherche indirects par institut de recherche dans le cas de projets répartis sur plusieurs instituts de recherche.

Les entreprises et autres partenaires chargés de la mise en œuvre participent au coût total direct du projet par des contributions propres (c’est-à-dire hors coûts de recherche indirects) à hauteur de 40 à 60 pour-cent, dont 5 pour-cent au moins du coût total du projet sous forme de prestation financière (contribution en espèces) sont versés aux partenaires de recherche.

Dans certains cas, la participation des partenaires chargés de la mise en œuvre peut être inférieure ou supérieure (cf. détails visés à l’article 19, al. 2bis et 2ter LERI, RS 420.1).

La participation des partenaires chargés de la mise en œuvre se compose de prestations propres et de prestations financières (contribution en espèces) versées aux partenaires de recherche. La prestation financière s’élève au moins à 5 pour-cent du coût total du projet.

Les prestations financières versées par les partenaires chargés de la mise en œuvre aux partenaires de recherche pour couvrir les frais nécessairement encourus dans le cadre de la réalisation du projet (notamment les frais de personnel et de matériel) peuvent être prises en compte dans la contribution en espèces.

Les frais de personnel et les frais de matériel des partenaires chargés de la mise en oeuvre qui sont nécessaires en raison de la participation au projet sont pris en compte dans la contribution propre.

S’agissant du calcul des frais de personnel dans la demande, les partenaires chargés de la mise en oeuvre utilisent par défaut les taux horaires selon l’art. 15, al. 2 des dispositions d’exécution des projets d’innovation (PDF, 401 kB, 21.12.2022). Les partenaires chargés de la mise en oeuvre ont la possibilité d’ajuster ces taux. En outre, un forfait de 20 pour-cent est pris en compte pour les cotisations de l’employeur.

Les frais de matériel sont pris en compte dans la prestation propre si tant est qu’ils soient nécessaires à la bonne exécution du projet et qu’ils correspondent aux coûts effectifs, autrement dit qu’ils puissent figurer dans le compte d’exploitation des partenaires chargés de la mise en oeuvre.

Non, Innosuisse ne reconnaît pas ces prestations comme des éléments de salaire pertinents des partenaires pour l’encouragement du projet.

La participation à des projets d’innovation en tant que partenaire chargé de la mise en oeuvre est possible si la création de valeur pertinente en Suisse peut être démontrée. Il est important que les travaux soient réalisés par la succursale suisse et que le savoir-faire soit disponible sur place.

Les dispositions de l’art. 41 O-LERI s’appliquent au minimum. Les partenaires de projet sont dans tous les cas tenus de les respecter dans le cadre de leur collaboration. Innosuisse peut toutefois exiger qu’ils passent une convention allant au-delà de ces dispositions. Innosuisse impose cette condition dans la très grande majorité des projets approuvés. Les partenaires de projet doivent alors négocier et convenir individuellement de tous les accords allant au-delà des dispositions fixées à l’art. 41 O-LERI. S’ils sont soumis à cette obligation, les partenaires doivent avoir conclu la convention au plus tard trois mois après le début du projet.

REMARQUE: comme ces négociations sont importantes et peuvent s’avérer complexes, Innosuisse conseille aux partenaires du projet de s’en préoccuper au plus tôt et de conclure un accord de principe à ce sujet dès le début de l’élaboration de la demande.

Les partenaires de projet ont trois mois à compter du lancement du projet pour soumettre les documents requis concernant les droits d’utilisation de la propriété intellectuelle.

Si Innosuisse a intégré au contrat de subvention une condition à ce sujet, Innosuisse verse 50 pour-cent des subventions allouées au moment de la conclusion du contrat, même si la convention n’a pas encore été signée. En règle générale, cette convention doit être soumise dans les trois mois suivant le début du projet d’innovation. Si ce délai n’est pas respecté, le contrat de subvention d’Innosuisse peut être résilié. Les dispositions exactes sont fixées dans le contrat de subvention.

Les exigences minimales en matière de contenu sont mentionnées à l’art. 41, al. 2 O-LERI. Les contenus de toute convention allant au-delà de ces dispositions sont définis au cas par cas.

L’art. 41, al. 3 à 5 O-LERI définit les droits minimaux à accorder aux partenaires chargés de la mise en valeur.

Selon les dispositions légales, les partenaires chargés de la mise en valeur ont au minimum le droit non exclusif d’utiliser et de mettre en œuvre gratuitement des résultats issus du projet d’innovation dans leurs produits et services. Ce principe est énoncé à l’art. 41, al. 3 à 5 O-LERI.

Il n’est pas nécessaire de remettre un rapport financier intermédiaire, à moins qu’Innosuisse en fasse la demande expresse.

La participation des partenaires chargés de la mise en œuvre se basant sur le budget du projet fixé dans le contrat de subvention, son montant demeure inchangé.

Si les partenaires chargés de la mise en valeur décident sans justification ou sans motif de ne pas participer dans les proportions définies dans le contrat de subvention, la contribution d’Innosuisse peut également être réduite en conséquence et le remboursement des montants déjà garantis peut être exigé.

Le rapport financier final ne doit pas être accompagné d’autres documents (preuves/justificatifs). La confirmation par signature est suffisante. Toutefois, les justificatifs doivent être mis à disposition sur demande.

Oui, le rapport financier final doit être signé par les deux partenaires de projet. En principe, les documents numériques doivent être signés au moyen de signatures électroniques. Vous trouverez des détails sur les signatures électroniques ici.

Le partenaire chargé de la mise en valeur doit remplir et signer le document Excel «Prestations du partenaire chargé de la mise en valeur». La page de couverture ainsi que le deuxième onglet «Calcul des frais de personnel» doivent obligatoirement être remis.

La participation des partenaires chargés de la mise en œuvre se basant sur le budget du projet fixé dans le contrat de subvention, son montant demeure inchangé.

Si les partenaires chargés de la mise en valeur décident sans justification ou sans motif de ne pas participer dans les proportions définies dans le contrat de subvention, la contribution d’Innosuisse peut également être réduite en conséquence et le remboursement des montants déjà garantis peut être exigé.

Vous devez toujours respecter l’ordre suivant dans l’onglet «Collaborators»:

1. Ajouter l’«Organization» en cliquant sur «Add»;
2. Ajouter les «Collaborators» en cliquant sur «Add»;
3. La personne invitée reçoit un e-mail lui demandant de se connecter à Analytics (pour une première inscription, veuillez suivre le tutoriel vidéo suivant et indiquer le code d’invitation sous «My applications > Enter code»;
4. Une fois l’invitation acceptée, vous pouvez attribuer les rôles sous «Organisation representatives». Pour le «project manager», le «main research partner» et le «main implementation partner», vous avez la possibilité de cliquer directement dans le champ et de choisir la personne grâce au menu déroulant;
5. Il est possible d’ajouter d’autres partenaires chargés de la mise en valeur et partenaires de recherche en cliquant sur «Add» et d’attribuer les rôles.

Veuillez tout d’abord vérifier dans «Collaborators > last session» si les collaborateurs ont reçu l’invitation et se sont connectés à Analytics. Ce n’est qu’ensuite qu’il est possible de leur attribuer un rôle.

Les frais éligibles comprennent:

• Les frais de personnel réels à hauteur des plafonds du salaire brut suivants:
  o chef(fe) de projet et son adjoint(e); scientifique expérimenté(e): maximum 220 500 francs par an bruts ou 119 francs par heure;
  o Collaboratrice / collaborateur scientifique: 126 000 francs par an bruts ou 68 francs par heure;
  o Collaboratrice / collaborateur technique: 113 400 francs par an bruts ou 61 francs par heure;
  o Doctorant(e) et personnel auxiliaire: 85 100 francs par an bruts ou 46 francs par heure.
  
• Les frais d’amortissement des appareils et installations.
  
• Les consommables
  
• Les frais de déplacement à l’étranger
  
• Les sous-traitances à des tiers sont éligibles si elles ne sont pas attribuées entre les partenaire du projet.
• Frais généraux de 15% sur tous les coûts éligibles.

Chaque partenaire suisse doit fournir une partie des prestations du projet sous forme de contributions propres. Les entreprises doivent démontrer leur capacité à fournir les contributions propres au moyen d’un rapport d’audit, d’un investissement confirmé ou d’une preuve d’autres sources de financement. Les hautes écoles et les institutions de recherche peuvent déclarer des contributions propres sous la forme de ressources couvertes par la contribution de base. Les contributions propres peuvent comprendre tous les frais éligibles.

En tant que petite ou moyenne entreprise (jusqu’à 250 équivalents temps plein), vous pouvez à cet égard demander le soutien d’un(e) mentor(e) en innovation auprès d’Innosuisse.

L’émission du contrat de subvention repose sur l’énumération de l’ensemble des frais du projet dans un plan financier. Ce plan financier est plus détaillé que le récapitulatif des frais de votre candidature et fixe de manière contraignante les coûts éligibles des partenaires suisses. Il sert de référence pour l’imputation de frais de projet engagés.

Le plan financier sera négocié entre les partenaires de projet suisses et Innosuisse le temps que toutes les questions en suspens soient résolues et que le financement soit convenu entre Innosuisse, l’UE et les partenaires. Innosuisse émet le contrat de subvention d’après le plan financier convenu. Le contrat de subvention entre en vigueur une fois signé par l’ensemble des parties et constitue une condition préalable au versement des contributions.

Innosuisse effectuera un premier versement partiel de la contribution sous forme d’avance dès que le contrat de consortium et le contrat de subvention auront été signés. Votre projet peut commencer au plus tôt à la date de début du contrat de consortium conclu et uniquement après la signature par l’ensemble des parties.

Les frais du projet seront comptabilisés à partir de la date de début du contrat de consortium conclu, même si le contrat de subvention n’a pas été signé.

Le bon de coaching Innosuisse ne peut être utilisé que pour les coachs accrédités par Innosuisse. Il ne peut pas l’être pour des coachs extérieurs au programme.

Non, la partie du budget qui n’a pas été utilisée ne peut pas être convertie en argent.

Innosuisse vous fournira un modèle type, que vous pourrez renvoyer au moyen de l’outil en ligne d'Innosuisse une fois rempli.

Non, la partie du budget qui n’a pas été utilisée ne peut pas être convertie en argent.

Vous pouvez dès à présent entrer de nouvelles demandes de projets d’innovation dans le portail de soumission Innolink. Jusqu’à nouvel ordre, les demandes de chèques d’innovation et de Start-up Coaching seront soumises dans Analytics.

Oui. Vous devez vous inscrire à nouveau sur Innolink lors de votre première connexion. En raison de la technologie moderne d'Innolink, votre ancien compte Analytics n'est pas valable sur Innolink.

Le système eIAM («electronic Identity and Access Management» ou gestion électronique des identités et des accès) de l’administration fédérale vous permet de vous inscrire pour accéder au portail de soumission Innosuisse Analytics. Le système eIAM décide à quels services un utilisateur peut avoir accès. Cette étape n’est nécessaire que lors de la première connexion.

Le code est généré par l’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication OFIT. Vous avez la possibilité de cliquer sur « Demander un nouveau code de confirmation ». Les codes arrivent parfois avec un léger décalage dans le temps. Vous pouvez également suivre les instructions sur la page d'aide de CH-LOGIN intitulées « Réception de SMS affectée (le mTAN n’arrive pas) ». Si celui-ci ne fonctionne pas, merci de vous adresser au helpdesk de l’OFIT au numéro de téléphone +41 (0)58 465 88 88 ou par email à l’adresse servicedesk@bit.admin.ch.

1^e étape: utiliser la version la plus récente de Firefox ou de Microsoft Edge
2^e étape: supprimer les cookies et l’historique (Firefox / Microsoft EDGE)
3^e étape: utiliser l’URL correspondant à votre rôle. Pour les demandeurs: instituts de recherche, entreprises, start-up et autres organisations: https://analytics.innosuisse.ch/pub

Il s’agit d’un message de défaut général. Veuillez réessayer de vous connecter ultérieurement.

Vous utilisez vraisemblablement un logiciel antipub dans votre navigateur pour empêcher l’affichage de publicités. Or, ce logiciel antipub modifie les cookies dont Innosuisse a impérativement besoin pour votre connexion au système. C’est la raison pour laquelle vous voyez ce message d’erreur s’afficher. Veuillez désactiver votre logiciel antipub pour les domaines «*.innosuisse.ch» et «*.admin.ch» ou autoriser les cookies pour ces mêmes domaines.

Sur la page d’accueil du portail Analytics, sélectionnez «My Applications», puis entrez votre code sous «Enter Code». De nouveaux collaborateurs peuvent être ajoutés à des projets grâce à ce code d’autorisation.

À la section «Collaborators», l’«Admin» (point 1 sur l’image) peut vérifier si le code est encore valable (point 2 sur l’image). Si le code n’est pas valable, l’administrateur peut déclencher l’envoi d’un nouveau code en cliquant sur le pictogramme de la lettre «re-send invitation»

Vous pouvez saisir votre demande en allemand, en français, en italien ou en anglais.

L’utilisateur qui verrouille l’écran doit tout d’abord revenir à l’aperçu, puis se déconnecter. Si la fenêtre du navigateur est fermée directement, le système bloque le traitement. Si cela se produit accidentellement, se reconnecter, ouvrir la demande et quitter correctement en cliquant sur «Overview» -> «Logout».
(Pour le Start-up Coaching, cela ne s’applique qu’au statut «NEW» avant la soumission de la demande.)

Le format n’est pas déterminant. L’important est d’insérer les images en cliquant sur le bouton «Insert image». Taille maximale recommandée: 1024x768 px et 1 Mo.

Oui, la limite de caractères est indiquée en bas à droite de chaque champ de saisie. Les espaces comptent comme caractères.

Dans eIAM («electronic Identity and Access Management»), les demandeurs peuvent modifier les données de leur compte sous https://access.eiam.admin.ch/selfservice/myaccount/. Sur le portail Innosuisse Analytics, vous pouvez apporter des modifications sous «My Profile».

Vous trouverez les instructions concernant la modification de votre CH-Login à la page d’aide de CH-Login.

Vous pouvez modifier votre adresse postale directement dans Analytics, à la section «My profile». Les modifications seront automatiquement reprises dans la demande si celle-ci a le statut «New». Pour modifier l’adresse pour des projets/bons en cours, veuillez contacter l’équipe en charge de votre projet:
Chèque d'innovation ou projet d'innovation: innoprojects@innosuisse.ch
Start-up coaching: startup@innosuisse.ch

Vous devez toujours respecter l’ordre suivant dans l’onglet «Collaborators»:

1. Ajouter l’«Organization» en cliquant sur «Add»;
2. Ajouter les «Collaborators» en cliquant sur «Add»;
3. La personne invitée reçoit un e-mail lui demandant de se connecter à Analytics (pour une première inscription, veuillez suivre le tutoriel vidéo suivant et indiquer le code d’invitation sous «My applications > Enter code»;
4. Une fois l’invitation acceptée, vous pouvez attribuer les rôles sous «Organisation representatives». Pour le «project manager», le «main research partner» et le «main implementation partner», vous avez la possibilité de cliquer directement dans le champ et de choisir la personne grâce au menu déroulant;
5. Il est possible d’ajouter d’autres partenaires chargés de la mise en valeur et partenaires de recherche en cliquant sur «Add» et d’attribuer les rôles.

Veuillez tout d’abord vérifier dans «Collaborators > last session» si les collaborateurs ont reçu l’invitation et se sont connectés à Analytics. Ce n’est qu’ensuite qu’il est possible de leur attribuer un rôle.

Le message se réfère toujours à tort à la «planning page», même si celle-ci a été intégralement remplie. L’erreur se trouve au contraire dans le «financial plan». Cela se produit généralement dans les projets sans partenaire de mise en oeuvre et vous devez malgré tout renseigner tous les champs obligatoires:

1. Please indicate reasons if cash contribution of implementation partner should be lower than 10%
2. Please indicate reasons if Innosuisse contributions should be higher than contribution of implementation partner

Pour les projets d’innovation sans partenaire chargé de la mise en oeuvre, il suffit d’insérer un espace dans le champ textuel.

1) Première possibilité: le problème vient des images:
Les images ont été insérées par copier-coller et sont d’une très haute qualité ou résolution. Cela empêche de générer le PDF. Solution:

• Réduire les images à la taille maximale recommandée (1024x768 px et 1 MB);
• Ajouter les images correctement en utilisant le bouton «Insert» du traitement de texte;
• Pour soumettre le problème au développeur, veuillez envoyer un e-mail à innoprojects@innosuisse.ch, afin qu’un ticket puisse être ouvert.

2) Deuxième possibilité: le problème est dû à un caractère spécial:
Les textes ont été insérés par copier-coller et la mise en forme peut contenir un caractère spécial que l’application convertit en HTML. L’affichage d’un fichier de 0 octet ne pouvant pas être ouvert lors du téléchargement de la demande révèle également la présence d’un caractère spécial.
Solution:

• Si les textes ont été copiés, commencer par supprimer toute mise en forme (p. ex. dans le traitement de texte) avant de les insérer dans la demande;
• Pour soumettre le problème au développeur, veuillez envoyer un e-mail à innoprojects@innosuisse.ch, afin qu’un ticket puisse être ouvert.

Ce bouton n’est disponible que pour l’utilisateur occupant la fonction de «Project Manager» ou de «Contact Person» pour le coaching de start-up. Dans la demande, le rôle/la fonction figure sous «Collaborators > Organisation representatives»:

Si un bon vous est octroyé, vous pouvez chercher des coachs en utilisant le portail Innosuisse Analytics. Diverses fonctions de recherche et les profils de compétences des coachs vous aideront à trouver la personne adéquate pour votre projet. Vous avez également accès aux coordonnées des coachs, qui vous permettent de vous renseigner à l’avance sur l’éventualité d’un partenariat avec un coach. Dès que vous avez arrêté votre choix, vous pouvez utiliser Innosuisse Analytics pour demander à la personne sélectionnée de vous soutenir durant le programme de coaching.

Lorsqu’un bon vous est accordé, Innosuisse vous aide à choisir un coach principal en émettant une recommandation visant à vous assister lors du lancement du programme de coaching. Vous pouvez en outre à tout moment vous adresser à Innosuisse ou à votre coach principal si vous ne parvenez pas à trouver un coach adéquat.

NB.: le bon ne peut concerner que des coachs figurant sur la liste de coachs qualifiés d’Innosuisse.

Les coachs sont rémunérés pour leurs prestations flexibles de coaching à un taux horaire standard de CHF 200.– (toutes taxes comprises). Les coachs spéciaux sont rémunérés à des taux forfaitaires prédéterminés selon la prestation. Cette prestation correspond à une offre groupée, par exemple sous forme d’un atelier clairement défini.

Les modalités de paiement dans leur ensemble sont gérées directement par voie électronique dans le portail Innosuisse Analytics.

Lorsqu’un coach facture les heures effectuées, une notification commençant par un point d’exclamation encerclé de couleur orange apparaît sur votre tableau de board (dashboard), sous la rubrique « new payment requests » du portail Innosuisse Analytics. En cliquant sur le point d’exclamation, vous aurez accès aux détails de la facture et pourrez ainsi directement l’approuver ou la décliner.

Innosuisse et vous entretenez une relation de financement. Les droits et obligations y afférents sont définis dans la «décision» que vous recevrez une fois votre demande acceptée.[1]

Votre partenariat avec un coach est régi par un modèle de contrat standardisé fourni par Innosuisse. Celui-ci est disponible sous la rubrique « Documents » du portail Innosuisse Analytics. Tout partenariat supplémentaire avec un autre coach ou coach spécial requiert un contrat spécifique. Vous devrez préciser la part de votre budget que vous entendez affecter à chacun de vos coachs en échange de leurs prestations. Cette somme sera directement convenue entre vous et le coach concerné. Si nécessaire, le budget peut être amendé à tout moment dans le portail Innosuisse Analytics en cas d’accord mutuel.

Le contrat est généralement conclu entre vous et un coach sans aucune implication de la part d’Innosuisse. Cependant, Innosuisse est susceptible de demander des preuves de l’existence d’un contrat approprié. Innosuisse doit également être informée par e-mail (startup@innosuisse.ch) de votre intention ou de celle de votre coach d’amender le contenu du modèle de contrat. Cela lui permet de s’assurer que l’accord amendé est toujours compatible avec la base légale.

^{[1] Une «décision» est un terme juridique désignant le document papier envoyé par Innosuisse aux requérants. Il informe ces derniers de l’acceptation ou du rejet de leur demande.}

Un exemplaire de contrat se trouve dans la rubrique « Documents » de votre bon sur le portail Innosuisse Analytics. Lorsque vous invitez un coach pour des activités de coaching, vous devrez accepter les termes de l’accord qui vous lieront au coach.

Le bon est géré uniquement via le portail Innosuisse Analytics. Cet outil vous permet de visualiser vos jalons, les coachs avec qui vous travaillez et la part restante de votre budget. Vous pouvez également l’utiliser pour effectuer certaines tâches, par exemple proposer à d’autres coachs de vous aider dans votre projet.

Comme pour le courrier postal, vous devez récupérer les envois recommandés numériques dans les sept jours. Passé ce délai, le lien expire et Innosuisse reçoit un message indiquant que l’envoi n’a pas pu être livré. Veuillez nous contacter si vous ne parvenez plus à ouvrir le lien ou si vous souhaitez un nouvel envoi.

Lors de l'utilisation de nos services en ligne, nous vous informons que la communication avec Innosuisse se fait en premier lieu par voie électronique. Par conséquent, nous considérons nos courriers comme notifiées lors de la transmission du lien pour la récupération; il n'y a en principe pas d'autres tentatives de livraison.

Veuillez nous contacter si vous ne parvenez plus à ouvrir le lien ou si vous souhaitez qu'il vous soit à nouveau envoyé.

Innosuisse s’engage à poursuivre la numérisation de ses processus et à répondre ainsi aux besoins de ses clients. Vous êtes cependant libre de demander que les envois officiels vous soient distribués par courrier postal. Innosuisse vous renverra ensuite les documents par courrier postal. Veuillez noter que cela peut occasionner des retards.

Oui, nos adresses e-mail sont enregistrées aussi bien chez IncaMail que chez PrivaSphere.

Conformément aux exigences légales, lorsque des documents officiels (par exemple, des décisions ou des ordres) sont envoyés par voie électronique, il convient de s’assurer que la transmission est sécurisée et que la livraison de la transmission peut être suivie. A cet effet, les organisations de droit public telles qu’Innosuisse peuvent utiliser les plateformes de livraison reconnues par la Confédération (actuellement PrivaSphere ou IncaMail).

Innosuisse vous envoie les décisions et les ordres via IncaMail. Innosuisse vous envoi également de cette manière les documents au contenu confidentiel. Veuillez noter que nous nous réservons le droit de répondre aux messages électroniques réguliers par courrier électronique également. Nous considérons le choix de ce canal par l’expéditeur comme une autorisation équivalente.

La réception des envois numériques recommandés est gratuite. Selon le fournisseur, vous pouvez également envoyer gratuitement un certain nombre d’envois recommandés chaque mois. Veuillez consulter les sites web des fournisseurs:
www.incamail.com; www.privasphere.com.

Oui. IncaMail et PrivaSphere sont des plateformes de livraison reconnues au niveau fédéral et fonctionnant conjointement. Si votre adresse électronique est liée à un compte PrivaSphere, le lien pour la récupération dans l’e-mail d’invitation vous redirigera vers votre compte PrivaSphere. Vous y trouverez essentiellement les mêmes fonctionnalités.

En règle générale, nous traitons tout ce que vous nous communiquez avec le plus grand soin et la plus grande confidentialité: tous les collaborateurs du secrétariat ainsi que les membres du Conseil de l’innovation et les experts sont soumis par la loi au secret professionnel. Un code de conduite interne concrétise les obligations de confidentialité.

Nous classons les demandes soumises et les documents qui s’y rapportent (dossiers de demande) comme «confidentiels» conformément à nos directives internes en matière de protection des données et des informations. Nous avons donc mis en place des mesures techniques et organisationnelles renforcées, notamment en ce qui concerne les accès et la sécurité. Ainsi, les documents de demande ne peuvent être consultés dans Innolink que par un cercle restreint de collaborateurs compétents pour l’étape de procédure concernée.

Dans des cas exceptionnels prévus par la loi, d’autres personnes peuvent avoir accès aux dossiers officiels, par exemple les parties ainsi que le tribunal en cas de recours ou des tiers en cas de demandes fondées sur le principe de transparence. Dans ce dernier cas, les dossiers sont caviardés avant d’être remis par Innosuisse, conformément à la LTrans (c’est-à-dire qu’aucune donnée personnelle ni aucun secret commercial ou de fabrication n’est en principe remis).

Pour plus de détails sur le traitement des données dans Innolink, vous pouvez consulter les Terms of use directement dans Innolink ainsi que notre déclaration de confidentialité.