Questions et réponses

Il n'y a pas de limite de la durée pour les projets d'innovation avec partenaire de mise en œuvre. En règle générale, les projets d'innovation avec partenaire de mise en œuvre durent entre 6 et 36 mois.

Toutefois, pour les projets d'innovation sans partenaire de mise en œuvre, un projet peut durer au maximum 18 mois.

Tant que le financement de votre projet d’innovation est en adéquation avec les objectifs fixés, que le rapport coûts-avantages est judicieux et que le partenaire chargé de la mise en œuvre est disposé à assumer lui-même la moitié des coûts du projet, aucun plafond financier n’est fixé pour les demandes liées à des projets d’innovation. Ceci vaut pour tous les domaines thématiques.

Vous trouverez plus d’informations dams la fiche d’information concernant l'indépendance (PDF, 224 kB, 17.04.2020).

La légitimité d’une demande soumise est examinée au moyen d’une demande concrète d’encouragement pour un projet d’innovation. Étant donné qu’aucun taux horaire pour le personnel n’a encore été enregistré sur le portail en ligne pour les demandes impliquant de nouveaux partenaires de recherche et que cette institution ne peut pas encore être sélectionnée, le partenaire de recherche doit tout d’abord contacter innoprojects@innosuisse.ch et faire part de sa demande. L’institution est ensuite enregistrée sur le portail de soumission.

Les frais de personnel s’appliquant à la première demande sont alors calculés provisoirement sur la base des taux horaires maximums. La nouvelle institution de recherche soumet tous les documents répertoriés dans l'aide-mémoire (PDF, 279 kB, 25.02.2021), parallèlement à sa demande d’encouragement. Si le droit à des contributions est reconnu, l’institution de recherche communique à Innosuisse ses taux horaires analytiques et un nouveau calcul des frais de personnel est effectué avant d’établir le contrat.

Sur le portail en ligne, les coûts de personnel sont calculés sur la base des taux horaires analytiques enregistrés par l’institution de recherche concernée. Additionnés aux frais matériel demandés, ils représentent le budget du projet. Viennent s’y ajouter des frais de recherche indirects (pourcentage sur les coûts de personnel). Ce montant correspond au budget d’encouragement. Le plafond des dépenses tient compte des taux maximum pour les coûts de personnel fixés dans les dispositions d’exécution (PDF, 583 kB, 04.01.2021).

Budget du projet: ce budget est calculé dans la demande sur la base des taux horaires analytiques indiqués pour le personnel ainsi que des frais matériels. Il est considéré comme le budget prévu pour le projet. En incluant les frais de recherche indirects, on obtient le budget d’encouragement.

Plafond des dépenses: ce plafond est calculé dans la demande au moyen des taux horaires maximums applicables au personnel de projet et est fixé dans le contrat de subvention, en plus du budget du projet. Il est possible d’utiliser le plafond de dépenses sans modifier le contrat de subvention, dans la mesure où la hausse des coûts de personnel résulte d’augmentations salariales appropriées, du relèvement nécessaire des cotisations de l’employeur aux assurances sociales, de mesures de compensation du renchérissement, de hausses dues à des changements de personnel au sein de la même catégorie de fonction du projet, d’ajustements mineurs de la répartition du nombre estimé d’heures de travail entre les différentes fonctions ou de changements approuvés des personnes clés. En revanche, aussi bien la contribution financière (contribution en espèces) que la contribution propre du partenaire chargé de la mise en œuvre sont définies dans le contrat de subvention en fonction du budget d’encouragement et sont invariables.

Coût effectifs: ces coûts correspondent aux frais encourus pour le projet, qu’il est nécessaire d’attester et d’indiquer dans le décompte final (au moyen de pièces justificatives). Ce décompte final permet de fixer le montant de la tranche finale ou du remboursement.

Les coûts de projet directs imputables se composent des coûts de personnel et des frais matériels.

En tant que subventions au sens de l’art. 18, al. 2, let. a LTVA, les contributions d’Innosuisse ne sont pas soumises à la taxe sur la valeur ajoutée, mais sont comptabilisées comme des non-rémunérations. En revanche, les dépenses engagées par les institutions de recherche pour le projet (par exemple, les coûts pour une machine) sont soumises à la TVA. Autrement dit, les dépenses de l’institution de recherche ainsi que la prestation financière (contribution en espèces) doivent être indiquées dans la demande et dans le décompte, TVA comprise.

Ils se composent des coûts salariaux et des cotisations aux assurances sociales.

Seuls les coûts liés à des fonctions nécessaires au projet sont imputables. Les charges annuelles ne doivent pas dépasser les salaires annuels bruts maximums visés à l’art. 5, al. 1 des dispositions d’exécution pour les projets d’innovation.

Au début de chaque année civile, Innosuisse envoie un guide, un certificat d’audit et un modèle Excel. Le calcul des taux horaires analytiques à l’aide du modèle Excel correspond approximativement à ce qui suit: somme totale des salaires bruts annuels de tous les collaborateurs de l’institution de recherche par fonction de personnel, divisée par les équivalents temps plein et par les heures productives annuelles.

Innosuisse a fait parvenir un modèle Excel destiné au calcul des taux horaires analytiques ainsi qu’un guide et un certificat d’audit à tous les partenaires de recherche impliqués à ce jour dans des projets. Si votre institution n’a pas reçu ces documents, ils peuvent être demandés à supervision@innosuisse.ch.

Les heures annuelles qu’il est possible d’allouer au projet sont basées sur les directives internes de l’institution de recherche concernée ou du partenaire chargé de la mise en œuvre correspondant. 

Le même principe s’applique à tous les collaborateurs de projet: les salaires portés en compte ne peuvent pas être financés d’une autre manière. Le critère lié à la fonction ou à un engagement à durée déterminée ou indéterminée n’est donc pas décisif dans ce contexte.

Les coûts de personnel ne peuvent en aucun cas être portés en compte pour les collaborateurs de projet dont la rémunération est déjà intégralement financée par les pouvoirs publics ou par d’autres fonds tiers.Il incombe au partenaire de recherche concerné de prouver que ce n’est pas le cas pour les professeurs employés dans le cadre d’une demande d’encouragement concrète.

Dans la demande, un forfait correspondant à 20% des coûts salariaux est calculé dans un premier temps pour couvrir les cotisations aux assurances sociales en vertu de la LAVS/LAI/LAPG, de la LPP et de la LACI.

Non, Innosuisse ne reconnaît pas ces prestations comme des éléments de salaire pertinents des partenaires pour l’encouragement du projet.

Les heures doivent être saisies d’après la fonction du collaborateur concerné et ses coûts salariaux dans l’institution de recherche et non d’après sa fonction au sein du projet. 

Les frais matériels sont imputables dans la mesure où ils sont nécessaires à la réalisation du projet, où ils ne concernent pas l’équipement de base d’une institution de recherche et où ils ne sont pas couverts par la participation financière du partenaire chargé de la mise en œuvre. Peuvent figurer dans cette catégorie les coûts des appareils, des consommables, des prestations de tiers et des voyages à l’étranger.

Ne sont pas imputables, notamment, la publication des résultats de la recherche et les déplacements en Suisse (qui sont inclus dans les coûts de recherche indirects).

Les coûts réclamés pour l’infrastructure de recherche doivent être nécessaires à la réalisation du projet et ne pas faire partie de l’équipement de base d’une institution de recherche. Pendant la durée du projet, les taux d’amortissement calculés selon les règles comptables internes de l’institution sont pris en compte.

Si l’infrastructure (même déjà existante) n’est pas utilisée exclusivement pour un projet Innosuisse, son taux d’utilisation effectif peut être imputé au projet. Ce taux doit être justifiable au moyen de preuves ad hoc (par le biais de fiches de laboratoire, par exemple) et vérifiable dans le cadre d’audits.

Sont imputables les coûts des consommables qui sont nécessaires à la réalisation du projet, qui ont été achetés durant le projet et qui ne font pas partie de l’équipement standard de l’institution de recherche. Le lien avec le projet doit être clairement attesté (au moyen d’une preuve d’achat, par exemple).

Les travaux liés à un projet sont en principe effectués par les partenaires de projet.

Le recours à des tiers doit être fondé et nécessaire. En l'espèce, il peut également s’agir de l’achat de prestations auprès de tiers (temps de calcul et cloud computing, par exemple). Si une institution de recherche étrangère doit être chargée de certaines tâches, ces coûts peuvent être demandés en tant que prestations de tiers.

Sont imputables les frais des voyages transfrontaliers lorsque ces déplacements sont absolument nécessaires à la réalisation du projet, notamment dans le cas de projets internationaux. Les frais de déplacement en Suisse doivent être couverts via la part des coûts de recherche indirects et ne font pas l’objet d’un remboursement distinct.

Le remboursement des frais de déplacement est régi par l’ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 au sujet de l’ordonnance sur le personnel de la Confédération.

L’achat d’appareils et d’installations faisant partie de l’équipement de base et du fonctionnement normal d’une institution de recherche ne peut pas être à la charge d’Innosuisse. Il est également impossible de faire valoir de frais d’utilisation pour ces équipements.

Font partie de l’équipement de base les appareils, les matériaux et les autres éléments appartenant à l’équipement standard d’une institution de recherche poursuivant un objectif de recherche similaire. Il s’agit par exemple de l’équipement informatique standard, y compris le matériel et les logiciels, ou des gants jetables et des seringues dans le domaine clinique. Toutefois, si un logiciel est en lien direct avec le projet et qu’il est indispensable à la réalisation de ce dernier, il est alors possible de faire valoir les coûts correspondants.

Innosuisse verse ces contributions à tous les partenaires de recherche ayant droit aux contributions de projets.

Les contributions aux coûts de recherche indirects représentent une compensation partielle des coûts indirects encourus par les institutions de recherche dans le cadre des projets de recherche soutenus par Innosuisse au titre de l’encouragement de projets (selon art. 33 O-LERI).

Elle est établie sur la base d’un pourcentage forfaitaire des coûts de personnel (salaires et cotisations aux assurances sociales).

Le Parlement fixe l’indemnisation forfaitaire maximale. Elle se monte à 15% pour la période de financement 2020–2024.

Innosuisse détermine le taux applicable dans le cadre des fonds disponibles chaque année. Pour l'année 2021, Innosuisse applique le taux maximal de 15%.

La contribution aux coûts de recherche indirects est déterminée sur la base du taux en vigueur au moment du dépôt de la demande.

Oui, le pourcentage en vigueur au moment du dépôt de la demande vaut pour toute la durée du projet.

Oui, le montant de la contribution aux coûts de recherche indirects figure dans une rubrique distincte des coûts de projet directs. 

La contribution aux coûts de recherche indirects est versée en même temps et dans les mêmes proportions que les tranches de la contribution aux coûts de projet directs.

Le contrat de subvention ou la lettre financière d’acceptation précise les coûts de recherche indirects par institut de recherche dans le cas de projets où plusieurs instituts de recherche sont actifs. 

Les partenaires chargés de la mise en œuvre participent aux coûts du projet à hauteur au moins égale aux contributions d’Innosuisse, conformément au budget d’encouragement indiqué dans le contrat de subvention. La contribution au projet sans tenir compte de la part des coûts de recherche indirects (c’est-à-dire hors contribution «overhead») est déterminante.

La participation des partenaires chargés de la mise en œuvre se compose de prestations propres et de prestations financières (contribution en espèces) versées aux partenaires de recherche. La prestation financière (contribution en espèces) s’élève au moins à 10% de la contribution d’Innosuisse au projet.

Les prestations financières versées par les partenaires chargés de la mise en œuvre aux partenaires de recherche pour couvrir les frais nécessairement encourus dans le cadre de la réalisation du projet (notamment les coûts salariaux et matériels) peuvent être prises en compte dans la contribution en espèces.

Les coûts de personnel et les frais matériels des partenaires chargés de la mise en œuvre, nécessairement générés par leur participation au projet, sont pris en compte dans la contribution propre.

S’agissant du calcul des coûts de personnel dans la demande, les partenaires chargés de la mise en œuvre appliquent les taux horaires analytiques du partenaire de recherche principal ainsi qu’un forfait correspondant à 20% pour les cotisations aux assurances sociales.

Les frais matériels sont pris en compte dans la prestation propre pour autant qu’ils soient nécessaires à la bonne exécution du projet et qu’ils correspondent aux coûts effectifs, autrement dit qu’ils puissent figurer dans le compte d’exploitation des partenaires chargés de la mise en œuvre.

Non, Innosuisse ne reconnaît pas ces prestations comme des éléments de salaire pertinents des partenaires pour l’encouragement du projet.

Les dispositions de l’art. 41 O-LERI s’appliquent au minimum. Les partenaires de projet sont dans tous les cas tenus de les respecter dans le cadre de leur collaboration. Innosuisse peut toutefois exiger qu’ils passent une convention allant au-delà de ces dispositions. Innosuisse impose cette condition dans la très grande majorité des projets approuvés. Les partenaires de projet doivent alors négocier et convenir individuellement de tous les accords allant au-delà des dispositions fixées à l’art. 41 O-LERI. S’ils sont soumis à cette obligation, les partenaires doivent avoir conclu la convention au plus tard trois mois après le début du projet.

REMARQUE: comme ces négociations sont importantes et peuvent s’avérer complexes, Innosuisse conseille aux partenaires du projet de s’en préoccuper au plus tôt et de conclure un accord de principe à ce sujet dès le début de l’élaboration de la demande.

Les partenaires de projet ont trois mois à compter du lancement du projet pour soumettre les documents requis concernant les droits d’utilisation de la propriété intellectuelle.

Si Innosuisse a intégré au contrat de subvention une condition à ce sujet et qu’elle en a avisé les partenaires au préalable par le biais du courrier d’information sur l’approbation du projet, Innosuisse verse 50% des subventions allouées au moment de la conclusion du contrat, même si la convention n’a pas encore été signée. En règle générale, cette convention doit être soumise dans les trois mois suivant le début du projet d’innovation. Les dispositions exactes sont fixées dans le contrat de subvention.

Les exigences minimales en matière de contenu sont mentionnées à l’art. 41, al. 2 O-LERI. Les contenus de toute convention allant au-delà de ces dispositions sont définis au cas par cas.

L’art. 41, al. 3 à 5 O-LERI définit les droits minimaux à accorder aux partenaires chargés de la mise en œuvre.

Selon les dispositions légales, les partenaires chargés de la mise en œuvre ont au minimum le droit non exclusif d’utiliser et de mettre en œuvre gratuitement des résultats issus du projet d’innovation dans leurs produits et services. Ce principe est énoncé à l’art. 41, al. 3 à 5 O-LERI.

Oui, une redistribution de la contribution au projet entre les coûts de personnel et les frais matériels est possible. Une demande dans ce sens doit alors être soumise (document "Demande pour changements mineurs (XLS, 79 kB, 22.02.2021)"). Cette demande doit être présentée pendant la durée du projet.

À titre exceptionnel, des coûts supplémentaires par rapport à la contribution prévisionnelle fixée dans le contrat de subvention peuvent être approuvés dans le cadre d’une demande supplémentaire lorsqu’ils sont occasionnés par des modifications approuvées du projet ou s’ils étaient imprévisibles et ne relèvent pas de la responsabilité des partenaires du projet. Le contrat de subvention est alors adapté en conséquence (art. 11 des dispositions d’exécution pour les projets d’innovation). Le formulaire de demande (XLS, 83 kB, 17.06.2021) doit être rempli et envoyé à Innosuisse: innoprojects@innosuisse.ch.

Dans certains cas, il est possible d’augmenter les coûts de personnel jusqu’à concurrence du plafond de dépenses sans adapter le contrat de subvention (les motifs possibles sont exposés dans la rubrique «Budget et coûts du partenaire de recherche», question «Quelle importance revêtent le budget (prévision théorique), le plafond de dépenses et les coûts effectifs (réels)?»).

À l’heure actuelle, il n’est pas nécessaire de remettre un rapport financier intermédiaire, à moins qu’Innosuisse en fasse la demande expresse. Ce point s’applique également aux projets pour lesquels un rapport financier intermédiaire est exigé en vertu du contrat de subvention. 

Méthode de calcul des taux horaires analytiques: le décompte est établi sur la base des taux horaires analytiques et les cotisations aux assurances sociales (en %) soumis chaque année par le partenaire de recherche et acceptés par Innosuisse. Si aucun nouveau taux horaire ni de nouvelles cotisations aux assurances sociales n’ont été approuvés pendant un an, ce sont les derniers taux approuvés qui s’appliquent.

Méthode de calcul des salaires bruts: le montant des coûts de personnel (salaires et cotisations aux assurances sociales) est effectivement imputé d’après les justificatifs de salaire soumis.

Les frais matériels ainsi que les heures travaillées par an et par fonction doivent être reportés dans le document «Prestation du partenaire chargé de la mise en œuvre» et confirmées par signature.

Méthode des taux horaires analytiques: les taux horaires analytiques soumis par le partenaire de recherche principal et approuvés par Innosuisse s’appliquent pour le décompte. Le calcul apparaît dans le rapport financier.

Méthode des salaires bruts annuels: les salaires bruts indiqués par le partenaire chargé de la mise en œuvre s’appliquent aux décomptes. La preuve est apportée, par exemple, au moyen de certificats de salaire ou d’extraits d’un système de RH ou SAP. Les salaires doivent être reportés dans le rapport financier.

La participation des partenaires chargés de la mise en œuvre se basant sur le budget du projet fixé dans le contrat de subvention, son montant demeure inchangé.

Si les partenaires chargés de la mise en œuvre décident sans justification et sans motif de ne pas participer dans les proportions définies dans le contrat de subvention, la contribution d’Innosuisse peut également être réduite en conséquence.

Vous devez toujours respecter l’ordre suivant dans l’onglet «Collaborators»:

1. Ajouter l’«Organization» en cliquant sur «Add»;
2. Ajouter les «Collaborators» en cliquant sur «Add»;
3. La personne invitée reçoit un e-mail lui demandant de se connecter à Analytics (pour une première inscription, veuillez suivre le tutoriel vidéo suivant et indiquer le code d’invitation sous «My applications > Enter code»;
4. Une fois l’invitation acceptée, vous pouvez attribuer les rôles sous «Organisation representatives». Pour le «project manager», le «main research partner» et le «main implementation partner», vous avez la possibilité de cliquer directement dans le champ et de choisir la personne grâce au menu déroulant;
5. Il est possible d’ajouter d’autres partenaires chargés de la mise en valeur et partenaires de recherche en cliquant sur «Add» et d’attribuer les rôles.

Veuillez tout d’abord vérifier dans «Collaborators > last session» si les collaborateurs ont reçu l’invitation et se sont connectés à Analytics. Ce n’est qu’ensuite qu’il est possible de leur attribuer un rôle.

Le bon de coaching Innosuisse ne peut être utilisé que pour les coachs accrédités par Innosuisse. Il ne peut pas l’être pour des coachs extérieurs au programme.

Non, la partie du budget qui n’a pas été utilisée ne peut pas être convertie en argent.

Innosuisse vous fournira un modèle type, que vous pourrez renvoyer au moyen de l’outil en ligne d'Innosuisse une fois rempli.

Non, la partie du budget qui n’a pas été utilisée ne peut pas être convertie en argent.

Les frais éligibles comprennent:

• Les frais de personnel réels à hauteur des plafonds du salaire brut suivants:
  o chef(fe) de projet et son adjoint(e); scientifique expérimenté(e): maximum 220 500 francs par an bruts ou 119 francs par heure;
  o Collaboratrice / collaborateur scientifique: 126 000 francs par an bruts ou 68 francs par heure;
  o Collaboratrice / collaborateur technique: 113 400 francs par an bruts ou 61 francs par heure;
  o Doctorant(e) et personnel auxiliaire: 85 100 francs par an bruts ou 46 francs par heure.
  
• Les frais d’amortissement des appareils et installations.
  
• Les consommables
  
• Les frais de déplacement à l’étranger
  
• Les sous-traitances à des tiers sont éligibles si elles ne sont pas attribuées entre les partenaire du projet.
• Frais généraux de 15% sur tous les coûts éligibles.

Chaque partenaire suisse doit fournir une partie des prestations du projet sous forme de contributions propres. Les entreprises doivent démontrer leur capacité à fournir les contributions propres au moyen d’un rapport d’audit, d’un investissement confirmé ou d’une preuve d’autres sources de financement. Les hautes écoles et les institutions de recherche peuvent déclarer des contributions propres sous la forme de ressources couvertes par la contribution de base. Les contributions propres peuvent comprendre tous les frais éligibles.

En tant que petite ou moyenne entreprise (jusqu’à 250 équivalents temps plein), vous pouvez à cet égard demander le soutien d’un(e) mentor(e) en innovation auprès d’Innosuisse.

L’émission du contrat de subvention repose sur l’énumération de l’ensemble des frais du projet dans un plan financier. Ce plan financier est plus détaillé que le récapitulatif des frais de votre candidature et fixe de manière contraignante les coûts éligibles des partenaires suisses. Il sert de référence pour l’imputation de frais de projet engagés.

Le plan financier sera négocié entre les partenaires de projet suisses et Innosuisse le temps que toutes les questions en suspens soient résolues et que le financement soit convenu entre Innosuisse, l’UE et les partenaires. Innosuisse émet le contrat de subvention d’après le plan financier convenu. Le contrat de subvention entre en vigueur une fois signé par l’ensemble des parties et constitue une condition préalable au versement des contributions.

Innosuisse effectuera un premier versement partiel de la contribution sous forme d’avance dès que le contrat de consortium et le contrat de subvention auront été signés. Votre projet peut commencer au plus tôt à la date de début du contrat de consortium conclu et uniquement après la signature par l’ensemble des parties.

Les frais du projet seront comptabilisés à partir de la date de début du contrat de consortium conclu, même si le contrat de subvention n’a pas été signé.

Vous pouvez dès à présent entrer de nouvelles demandes de projets d’innovation dans le portail de soumission Innolink.

Vous pouvez continuer à soumettre les demandes qui sont déjà en phase de préparation dans Analytics. Jusqu’à nouvel ordre, les demandes de chèques d’innovation et de Start-up Coaching seront soumises dans Analytics.

Le système eIAM («electronic Identity and Access Management» ou gestion électronique des identités et des accès) de l’administration fédérale vous permet de vous inscrire pour accéder au portail de soumission Innosuisse Analytics. Le système eIAM décide à quels services un utilisateur peut avoir accès. Cette étape n’est nécessaire que lors de la première connexion.

Le code est généré par l’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication OFIT. Vous avez la possibilité de cliquer sur « Demander un nouveau code de confirmation ». Les codes arrivent parfois avec un léger décalage dans le temps. Vous pouvez également suivre les instructions sur la page d'aide de CH-LOGIN intitulées « Réception de SMS affectée (le mTAN n’arrive pas) ». Si celui-ci ne fonctionne pas, merci de vous adresser au helpdesk de l’OFIT au numéro de téléphone +41 (0)58 465 88 88 ou par email à l’adresse servicedesk@bit.admin.ch.

1^e étape: utiliser la version la plus récente de Firefox ou de Microsoft Edge
2^e étape: supprimer les cookies et l’historique (Firefox / Microsoft EDGE)
3^e étape: utiliser l’URL correspondant à votre rôle. Pour les demandeurs: instituts de recherche, entreprises, start-up et autres organisations: https://analytics.innosuisse.ch/pub

Il s’agit d’un message de défaut général. Veuillez réessayer de vous connecter ultérieurement.

Vous utilisez vraisemblablement un logiciel antipub dans votre navigateur pour empêcher l’affichage de publicités. Or, ce logiciel antipub modifie les cookies dont Innosuisse a impérativement besoin pour votre connexion au système. C’est la raison pour laquelle vous voyez ce message d’erreur s’afficher. Veuillez désactiver votre logiciel antipub pour les domaines «*.innosuisse.ch» et «*.admin.ch» ou autoriser les cookies pour ces mêmes domaines.

Sur la page d’accueil du portail Analytics, sélectionnez «My Applications», puis entrez votre code sous «Enter Code». De nouveaux collaborateurs peuvent être ajoutés à des projets grâce à ce code d’autorisation.

À la section «Collaborators», l’«Admin» (point 1 sur l’image) peut vérifier si le code est encore valable (point 2 sur l’image). Si le code n’est pas valable, l’administrateur peut déclencher l’envoi d’un nouveau code en cliquant sur le pictogramme de la lettre «re-send invitation»

Vous pouvez saisir votre demande en allemand, en français, en italien ou en anglais.

L’utilisateur qui verrouille l’écran doit tout d’abord revenir à l’aperçu, puis se déconnecter. Si la fenêtre du navigateur est fermée directement, le système bloque le traitement. Si cela se produit accidentellement, se reconnecter, ouvrir la demande et quitter correctement en cliquant sur «Overview» -> «Logout».
(Pour le Start-up Coaching, cela ne s’applique qu’au statut «NEW» avant la soumission de la demande.)

Le format n’est pas déterminant. L’important est d’insérer les images en cliquant sur le bouton «Insert image». Taille maximale recommandée: 1024x768 px et 1 Mo.

Oui, la limite de caractères est indiquée en bas à droite de chaque champ de saisie. Les espaces comptent comme caractères.

Dans eIAM («electronic Identity and Access Management»), les demandeurs peuvent modifier les données de leur compte sous https://access.eiam.admin.ch/selfservice/myaccount/. Sur le portail Innosuisse Analytics, vous pouvez apporter des modifications sous «My Profile».

Vous trouverez les instructions concernant la modification de votre CH-Login à la page d’aide de CH-Login.

Vous pouvez modifier votre adresse postale directement dans Analytics, à la section «My profile». Les modifications seront automatiquement reprises dans la demande si celle-ci a le statut «New». Pour modifier l’adresse pour des projets/bons en cours, veuillez contacter l’équipe en charge de votre projet:
Chèque d'innovation ou projet d'innovation: innoprojects@innosuisse.ch
Start-up coaching: startup@innosuisse.ch

Vous devez toujours respecter l’ordre suivant dans l’onglet «Collaborators»:

1. Ajouter l’«Organization» en cliquant sur «Add»;
2. Ajouter les «Collaborators» en cliquant sur «Add»;
3. La personne invitée reçoit un e-mail lui demandant de se connecter à Analytics (pour une première inscription, veuillez suivre le tutoriel vidéo suivant et indiquer le code d’invitation sous «My applications > Enter code»;
4. Une fois l’invitation acceptée, vous pouvez attribuer les rôles sous «Organisation representatives». Pour le «project manager», le «main research partner» et le «main implementation partner», vous avez la possibilité de cliquer directement dans le champ et de choisir la personne grâce au menu déroulant;
5. Il est possible d’ajouter d’autres partenaires chargés de la mise en valeur et partenaires de recherche en cliquant sur «Add» et d’attribuer les rôles.

Veuillez tout d’abord vérifier dans «Collaborators > last session» si les collaborateurs ont reçu l’invitation et se sont connectés à Analytics. Ce n’est qu’ensuite qu’il est possible de leur attribuer un rôle.

Le message se réfère toujours à tort à la «planning page», même si celle-ci a été intégralement remplie. L’erreur se trouve au contraire dans le «financial plan». Cela se produit généralement dans les projets sans partenaire de mise en oeuvre et vous devez malgré tout renseigner tous les champs obligatoires:

1. Please indicate reasons if cash contribution of implementation partner should be lower than 10%
2. Please indicate reasons if Innosuisse contributions should be higher than contribution of implementation partner

Pour les projets d’innovation sans partenaire chargé de la mise en oeuvre, il suffit d’insérer un espace dans le champ textuel.

1) Première possibilité: le problème vient des images:
Les images ont été insérées par copier-coller et sont d’une très haute qualité ou résolution. Cela empêche de générer le PDF. Solution:

• Réduire les images à la taille maximale recommandée (1024x768 px et 1 MB);
• Ajouter les images correctement en utilisant le bouton «Insert» du traitement de texte;
• Pour soumettre le problème au développeur, veuillez envoyer un e-mail à innoprojects@innosuisse.ch, afin qu’un ticket puisse être ouvert.

2) Deuxième possibilité: le problème est dû à un caractère spécial:
Les textes ont été insérés par copier-coller et la mise en forme peut contenir un caractère spécial que l’application convertit en HTML. L’affichage d’un fichier de 0 octet ne pouvant pas être ouvert lors du téléchargement de la demande révèle également la présence d’un caractère spécial.
Solution:

• Si les textes ont été copiés, commencer par supprimer toute mise en forme (p. ex. dans le traitement de texte) avant de les insérer dans la demande;
• Pour soumettre le problème au développeur, veuillez envoyer un e-mail à innoprojects@innosuisse.ch, afin qu’un ticket puisse être ouvert.

Ce bouton n’est disponible que pour l’utilisateur occupant la fonction de «Project Manager» ou de «Contact Person» pour le coaching de start-up. Dans la demande, le rôle/la fonction figure sous «Collaborators > Organisation representatives»:

Oui. Tout demandeur souhaitant réviser sa demande peut la copier manuellement et la soumettre à nouveau dans le portail Innolink.

Si un bon vous est octroyé, vous pouvez chercher des coachs en utilisant le portail Innosuisse Analytics. Diverses fonctions de recherche et les profils de compétences des coachs vous aideront à trouver la personne adéquate pour votre projet. Vous avez également accès aux coordonnées des coachs, qui vous permettent de vous renseigner à l’avance sur l’éventualité d’un partenariat avec un coach. Dès que vous avez arrêté votre choix, vous pouvez utiliser Innosuisse Analytics pour demander à la personne sélectionnée de vous soutenir durant le programme de coaching.

Lorsqu’un bon vous est accordé, Innosuisse vous aide à choisir un coach principal en émettant une recommandation visant à vous assister lors du lancement du programme de coaching. Vous pouvez en outre à tout moment vous adresser à Innosuisse ou à votre coach principal si vous ne parvenez pas à trouver un coach adéquat.

NB.: le bon ne peut concerner que des coachs figurant sur la liste de coachs qualifiés d’Innosuisse.

Les coachs sont rémunérés pour leurs prestations flexibles de coaching à un taux horaire standard de CHF 200.– (toutes taxes comprises). Les coachs spéciaux sont rémunérés à des taux forfaitaires prédéterminés selon la prestation. Cette prestation correspond à une offre groupée, par exemple sous forme d’un atelier clairement défini.

Les modalités de paiement dans leur ensemble sont gérées directement par voie électronique dans le portail Innosuisse Analytics.

Lorsqu’un coach facture les heures effectuées, une notification commençant par un point d’exclamation encerclé de couleur orange apparaît sur votre tableau de board (dashboard), sous la rubrique « new payment requests » du portail Innosuisse Analytics. En cliquant sur le point d’exclamation, vous aurez accès aux détails de la facture et pourrez ainsi directement l’approuver ou la décliner.

Innosuisse et vous entretenez une relation de financement. Les droits et obligations y afférents sont définis dans la «décision» que vous recevrez une fois votre demande acceptée.[1]

Votre partenariat avec un coach est régi par un modèle de contrat standardisé fourni par Innosuisse. Celui-ci est disponible sous la rubrique « Documents » du portail Innosuisse Analytics. Tout partenariat supplémentaire avec un autre coach ou coach spécial requiert un contrat spécifique. Vous devrez préciser la part de votre budget que vous entendez affecter à chacun de vos coachs en échange de leurs prestations. Cette somme sera directement convenue entre vous et le coach concerné. Si nécessaire, le budget peut être amendé à tout moment dans le portail Innosuisse Analytics en cas d’accord mutuel.

Le contrat est généralement conclu entre vous et un coach sans aucune implication de la part d’Innosuisse. Cependant, Innosuisse est susceptible de demander des preuves de l’existence d’un contrat approprié. Innosuisse doit également être informée par e-mail (startup@innosuisse.ch) de votre intention ou de celle de votre coach d’amender le contenu du modèle de contrat. Cela lui permet de s’assurer que l’accord amendé est toujours compatible avec la base légale.

^{[1] Une «décision» est un terme juridique désignant le document papier envoyé par Innosuisse aux requérants. Il informe ces derniers de l’acceptation ou du rejet de leur demande.}

Un exemplaire de contrat se trouve dans la rubrique « Documents » de votre bon sur le portail Innosuisse Analytics. Lorsque vous invitez un coach pour des activités de coaching, vous devrez accepter les termes de l’accord qui vous lieront au coach.

Le bon est géré uniquement via le portail Innosuisse Analytics. Cet outil vous permet de visualiser vos jalons, les coachs avec qui vous travaillez et la part restante de votre budget. Vous pouvez également l’utiliser pour effectuer certaines tâches, par exemple proposer à d’autres coachs de vous aider dans votre projet.

« MUC » signifie « Message Unlock Code ». Les envois numériques doivent être cryptés. Pour pouvoir lire l’envoi, vous devez, en tant que destinataire, connaître le code et le saisir. Il s’agit d’un code numérique à cinq chiffres sans caractères spéciaux (instructions dans le texte d’information de la fenêtre de saisie MUC).

Comme pour le courrier postal, vous devez récupérer les envois recommandés numériques dans les sept jours. Passé ce délai, le lien expire et Innosuisse reçoit un message indiquant que l’envoi n’a pas pu être livré.

Si vous avez déjà un compte avec PrivaSphere ou IncaMail, il n’est pas nécessaire d’entrer de MUC. En outre, la saisie d’un code MUC peut être désactivée par Innosuisse dans des cas exceptionnels. Cela peut être le cas pour les documents officiels dont le contenu est standardisé et qui ne contiennent pas de données sensibles.

Vous n’avez pas besoin d’un compte PrivaSphere pour recevoir des documents officiels d’Innosuisse. Il vous suffit de saisir le MUC correspondant à l’envoi correspondant.
Si vous êtes en contact régulier avec Innosuisse, nous vous recommandons d’ouvrir un compte gratuit auprès de PrivaSphere ou IncaMail. La saisie du code MUC ne sera alors plus nécessaire. Par ailleurs, d’autres options s’offrent à vous, notamment la gestion des messages reçus ou l’envoi de messages via PrivaSphere, par exemple.

Le message est considéré comme non délivré. Dans ce cas, Innosuisse procédera à un nouvel envoi à une date ultérieure (si nécessaire par une autre voie). Veuillez noter que ce processus peut occasionner des retards.

Innosuisse s’engage à poursuivre la numérisation de ses processus et à répondre ainsi aux besoins de ses clients. Vous êtes cependant libre de demander que les envois officiels vous soient distribués par courrier postal. Innosuisse vous renverra ensuite les documents par courrier postal. Veuillez noter que cela peut occasionner des retards.

Oui. Nos employés ont des comptes PrivaSphere. Vous pouvez donc également nous envoyer tous vos messages électroniques de manière sécurisée en utilisant PrivaSphere. Veuillez sélectionner l’option d’expédition « CONFIDENTIEL » à cet effet.

En outre, Innosuisse propose à certains endroits de son site web des formulaires PrivaSphere, que vous pouvez utiliser pour nous faire parvenir en toute confidentialité des informations sur certains sujets (tels que des appels d’offres spécifiques).

Oui. En cas de disponibilité pour l’instrument d’encouragement souhaité, veuillez continuer à soumettre les demandes directement sur le portail d’Innosuisse (Analytics / Innolink).

Conformément aux exigences légales, lorsque des documents officiels (par exemple, des décisions ou des ordonnances) sont envoyés par voie électronique, il convient de s’assurer que la transmission est sécurisée et que la livraison de la transmission peut être suivie. A cet effet, les organisations de droit public telles qu’Innosuisse peuvent utiliser les plateformes de livraison reconnues par la Confédération (actuellement PrivaSphere et IncaMail).

Innosuisse vous envoie les décisions et les ordres via PrivaSphere. Innosuisse vous envoi également de cette manière les documents au contenu confidentiel. Veuillez noter que nous nous réservons le droit de répondre aux messages électroniques réguliers par courrier électronique également. Nous considérons le choix de ce canal par l’expéditeur comme une autorisation équivalente.

La réception des envois numériques recommandés est gratuite. Selon le fournisseur, vous pouvez également envoyer gratuitement un certain nombre d’envois recommandés chaque mois. Veuillez consulter les sites des fournisseurs:
www.incamail.com; www.privasphere.com.

Oui. IncaMail et PrivaSphere sont des plateformes de livraison reconnues au niveau fédéral et fonctionnant conjointement. Si votre adresse électronique est liée à un compte IncaMail, le lien pour la récupération dans l’e-mail d’invitation vous redirigera vers votre compte IncaMail. Vous y trouverez essentiellement les mêmes fonctionnalités.