Il n'y a pas de limite de la durée pour les projets d'innovation avec partenaire de mise en œuvre. En règle générale, les projets d'innovation avec partenaire de mise en œuvre durent entre 6 et 36 mois.
Toutefois, pour les projets d'innovation sans partenaire de mise en œuvre, un projet peut durer au maximum 18 mois (pour les projets dans le domaine de l'énergie, au maximum 36 mois).
Tant que le financement de votre projet d’innovation est en adéquation avec les objectifs fixés, que le rapport coûts-avantages est judicieux et que le partenaire chargé de la mise en œuvre est disposé à assumer lui-même la moitié des coûts du projet, aucun plafond financier n’est fixé pour les demandes liées à des projets d’innovation. Ceci vaut pour tous les domaines thématiques.
Vous trouverez plus d’informations dams la fiche d’information concernant l'indépendance (PDF, 224 kB, 17.04.2020).
La légitimité d’une demande soumise est examinée au moyen d’une demande concrète d’encouragement pour un projet d’innovation. Étant donné qu’aucun taux horaire pour le personnel n’a encore été enregistré sur le portail en ligne pour les demandes impliquant de nouveaux partenaires de recherche et que cette institution ne peut pas encore être sélectionnée, le partenaire de recherche doit tout d’abord contacter innoprojects@innosuisse.ch et faire part de sa demande. L’institution est ensuite enregistrée sur le portail Innosuisse Analytics.
Les frais de personnel s’appliquant à la première demande sont alors calculés provisoirement sur la base des taux horaires maximums. La nouvelle institution de recherche soumet tous les documents répertoriés dans l'aide-mémoire (PDF, 106 kB, 17.04.2020), parallèlement à sa demande d’encouragement. Si le droit à des contributions est reconnu, l’institution de recherche communique à Innosuisse ses taux horaires analytiques et un nouveau calcul des frais de personnel est effectué avant d’établir le contrat.
Sur le portail en ligne, les coûts de personnel sont calculés sur la base des taux horaires analytiques enregistrés par l’institution de recherche concernée. Additionnés aux frais matériel demandés, ils représentent le budget du projet. Viennent s’y ajouter des frais de recherche indirects (pourcentage sur les coûts de personnel). Ce montant correspond au budget d’encouragement. Le plafond des dépenses tient compte des taux maximum pour les coûts de personnel fixés dans les dispositions d’exécution (PDF, 521 kB, 12.07.2019).
Budget du projet: ce budget est calculé dans la demande sur la base des taux horaires analytiques indiqués pour le personnel ainsi que des frais matériels. Il est considéré comme le budget prévu pour le projet. En incluant les frais de recherche indirects, on obtient le budget d’encouragement.
Plafond des dépenses: ce plafond est calculé dans la demande au moyen des taux horaires maximums applicables au personnel de projet et est fixé dans le contrat de subvention, en plus du budget du projet. Il est possible d’utiliser le plafond de dépenses sans modifier le contrat de subvention, dans la mesure où la hausse des coûts de personnel résulte d’augmentations salariales appropriées, du relèvement nécessaire des cotisations de l’employeur aux assurances sociales, de mesures de compensation du renchérissement, de hausses dues à des changements de personnel au sein de la même catégorie de fonction du projet, d’ajustements mineurs de la répartition du nombre estimé d’heures de travail entre les différentes fonctions ou de changements approuvés des personnes clés. En revanche, aussi bien la contribution financière (contribution en espèces) que la contribution propre du partenaire chargé de la mise en œuvre sont définies dans le contrat de subvention en fonction du budget d’encouragement et sont invariables.
Coût effectifs: ces coûts correspondent aux frais encourus pour le projet, qu’il est nécessaire d’attester et d’indiquer dans le décompte final (au moyen de pièces justificatives). Ce décompte final permet de fixer le montant de la tranche finale ou du remboursement.
Les coûts de projet directs imputables se composent des coûts de personnel et des frais matériels.
En tant que subventions au sens de l’art. 18, al. 2, let. a LTVA, les contributions d’Innosuisse ne sont pas soumises à la taxe sur la valeur ajoutée, mais sont comptabilisées comme des non-rémunérations. En revanche, les dépenses engagées par les institutions de recherche pour le projet (par exemple, les coûts pour une machine) sont soumises à la TVA. Autrement dit, les dépenses de l’institution de recherche ainsi que la prestation financière (contribution en espèces) doivent être indiquées dans la demande et dans le décompte, TVA comprise.
Ils se composent des coûts salariaux et des cotisations aux assurances sociales.
Seuls les coûts liés à des fonctions nécessaires au projet sont imputables. Les charges annuelles ne doivent pas dépasser les salaires annuels bruts maximums visés à l’art. 5, al. 1 des dispositions d’exécution pour les projets d’innovation.
Au début de chaque année civile, Innosuisse envoie un guide, un certificat d’audit et un modèle Excel. Le calcul des taux horaires analytiques à l’aide du modèle Excel correspond approximativement à ce qui suit: somme totale des salaires bruts annuels de tous les collaborateurs de l’institution de recherche par fonction de personnel, divisée par les équivalents temps plein et par les heures productives annuelles.
Innosuisse a fait parvenir un modèle Excel destiné au calcul des taux horaires analytiques ainsi qu’un guide et un certificat d’audit à tous les partenaires de recherche impliqués à ce jour dans des projets. Si votre institution n’a pas reçu ces documents, ils peuvent être demandés à supervision@innosuisse.ch.
Les heures annuelles qu’il est possible d’allouer au projet sont basées sur les directives internes de l’institution de recherche concernée ou du partenaire chargé de la mise en œuvre correspondant.
Le même principe s’applique à tous les collaborateurs de projet: les salaires portés en compte ne peuvent pas être financés d’une autre manière. Le critère lié à la fonction ou à un engagement à durée déterminée ou indéterminée n’est donc pas décisif dans ce contexte.
Les coûts de personnel ne peuvent en aucun cas être portés en compte pour les collaborateurs de projet dont la rémunération est déjà intégralement financée par les pouvoirs publics ou par d’autres fonds tiers.Il incombe au partenaire de recherche concerné de prouver que ce n’est pas le cas pour les professeurs employés dans le cadre d’une demande d’encouragement concrète.
Dans la demande, un forfait correspondant à 20% des coûts salariaux est calculé dans un premier temps pour couvrir les cotisations aux assurances sociales en vertu de la LAVS/LAI/LAPG, de la LPP et de la LACI.
Non, Innosuisse ne reconnaît pas ces prestations comme des éléments de salaire pertinents des partenaires pour l’encouragement du projet.
Les heures doivent être saisies d’après la fonction du collaborateur concerné et ses coûts salariaux dans l’institution de recherche et non d’après sa fonction au sein du projet.
Les frais matériels sont imputables dans la mesure où ils sont nécessaires à la réalisation du projet, où ils ne concernent pas l’équipement de base d’une institution de recherche et où ils ne sont pas couverts par la participation financière du partenaire chargé de la mise en œuvre. Peuvent figurer dans cette catégorie les coûts des appareils, des consommables, des prestations de tiers et des voyages à l’étranger.
Ne sont pas imputables, notamment, la publication des résultats de la recherche et les déplacements en Suisse (qui sont inclus dans les coûts de recherche indirects).
Les coûts réclamés pour l’infrastructure de recherche doivent être nécessaires à la réalisation du projet et ne pas faire partie de l’équipement de base d’une institution de recherche. Pendant la durée du projet, les taux d’amortissement calculés selon les règles comptables internes de l’institution sont pris en compte.
Si l’infrastructure (même déjà existante) n’est pas utilisée exclusivement pour un projet Innosuisse, son taux d’utilisation effectif peut être imputé au projet. Ce taux doit être justifiable au moyen de preuves ad hoc (par le biais de fiches de laboratoire, par exemple) et vérifiable dans le cadre d’audits.
Sont imputables les coûts des consommables qui sont nécessaires à la réalisation du projet, qui ont été achetés durant le projet et qui ne font pas partie de l’équipement standard de l’institution de recherche. Le lien avec le projet doit être clairement attesté (au moyen d’une preuve d’achat, par exemple).
Les travaux liés à un projet sont en principe effectués par les partenaires de projet.
Le recours à des tiers doit être fondé et nécessaire. En l'espèce, il peut également s’agir de l’achat de prestations auprès de tiers (temps de calcul et cloud computing, par exemple). Si une institution de recherche étrangère doit être chargée de certaines tâches, ces coûts peuvent être demandés en tant que prestations de tiers.
Sont imputables les frais des voyages transfrontaliers lorsque ces déplacements sont absolument nécessaires à la réalisation du projet, notamment dans le cas de projets internationaux. Les frais de déplacement en Suisse doivent être couverts via la part des coûts de recherche indirects et ne font pas l’objet d’un remboursement distinct.
Le remboursement des frais de déplacement est régi par l’ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 au sujet de l’ordonnance sur le personnel de la Confédération.
L’achat d’appareils et d’installations faisant partie de l’équipement de base et du fonctionnement normal d’une institution de recherche ne peut pas être à la charge d’Innosuisse. Il est également impossible de faire valoir de frais d’utilisation pour ces équipements.
Font partie de l’équipement de base les appareils, les matériaux et les autres éléments appartenant à l’équipement standard d’une institution de recherche poursuivant un objectif de recherche similaire. Il s’agit par exemple de l’équipement informatique standard, y compris le matériel et les logiciels, ou des gants jetables et des seringues dans le domaine clinique. Toutefois, si un logiciel est en lien direct avec le projet et qu’il est indispensable à la réalisation de ce dernier, il est alors possible de faire valoir les coûts correspondants.
Innosuisse verse ces contributions à tous les partenaires de recherche ayant droit aux contributions de projets.
Les contributions aux coûts de recherche indirects représentent une compensation partielle des coûts indirects encourus par les institutions de recherche dans le cadre des projets de recherche soutenus par Innosuisse au titre de l’encouragement de projets (selon art. 33 O-LERI).
Elle est établie sur la base d’un pourcentage forfaitaire des coûts de personnel (salaires et cotisations aux assurances sociales).
Le Parlement fixe l’indemnisation forfaitaire maximale. Elle se monte à 15% pour la période de financement 2017–2020.
Innosuisse détermine le taux applicable dans le cadre des fonds disponibles chaque année. Pour les années 2017–2020, Innosuisse s’appuie sur un taux maximal de 15%.
La contribution aux coûts de recherche indirects est déterminée sur la base du taux en vigueur au moment du dépôt de la demande.
Oui, le pourcentage en vigueur au moment du dépôt de la demande vaut pour toute la durée du projet.
Oui, le montant de la contribution aux coûts de recherche indirects figure dans une rubrique distincte des coûts de projet directs.
La contribution aux coûts de recherche indirects est versée en même temps et dans les mêmes proportions que les tranches de la contribution aux coûts de projet directs.
Le contrat de subvention ou la lettre financière d’acceptation précise les coûts de recherche indirects par institut de recherche dans le cas de projets où plusieurs instituts de recherche sont actifs.
Les partenaires chargés de la mise en œuvre participent aux coûts du projet à hauteur au moins égale aux contributions d’Innosuisse, conformément au budget d’encouragement indiqué dans le contrat de subvention. La contribution au projet sans tenir compte de la part des coûts de recherche indirects (c’est-à-dire hors contribution «overhead») est déterminante.
La participation des partenaires chargés de la mise en œuvre se compose de prestations propres et de prestations financières (contribution en espèces) versées aux partenaires de recherche. La prestation financière (contribution en espèces) s’élève au moins à 10% de la contribution d’Innosuisse au projet.
Les prestations financières versées par les partenaires chargés de la mise en œuvre aux partenaires de recherche pour couvrir les frais nécessairement encourus dans le cadre de la réalisation du projet (notamment les coûts salariaux et matériels) peuvent être prises en compte dans la contribution en espèces.
Les coûts de personnel et les frais matériels des partenaires chargés de la mise en œuvre, nécessairement générés par leur participation au projet, sont pris en compte dans la contribution propre.
S’agissant du calcul des coûts de personnel dans la demande, les partenaires chargés de la mise en œuvre appliquent les taux horaires analytiques du partenaire de recherche principal ainsi qu’un forfait correspondant à 20% pour les cotisations aux assurances sociales.
Les frais matériels sont pris en compte dans la prestation propre pour autant qu’ils soient nécessaires à la bonne exécution du projet et qu’ils correspondent aux coûts effectifs, autrement dit qu’ils puissent figurer dans le compte d’exploitation des partenaires chargés de la mise en œuvre.
Non, Innosuisse ne reconnaît pas ces prestations comme des éléments de salaire pertinents des partenaires pour l’encouragement du projet.
Les dispositions de l’art. 41 O-LERI s’appliquent au minimum. Les partenaires de projet sont dans tous les cas tenus de les respecter dans le cadre de leur collaboration. Innosuisse peut toutefois exiger qu’ils passent une convention allant au-delà de ces dispositions. Innosuisse impose cette condition dans la très grande majorité des projets approuvés. Les partenaires de projet doivent alors négocier et convenir individuellement de tous les accords allant au-delà des dispositions fixées à l’art. 41 O-LERI. S’ils sont soumis à cette obligation, les partenaires doivent avoir conclu la convention au plus tard trois mois après le début du projet.
REMARQUE: comme ces négociations sont importantes et peuvent s’avérer complexes, Innosuisse conseille aux partenaires du projet de s’en préoccuper au plus tôt et de conclure un accord de principe à ce sujet dès le début de l’élaboration de la demande.
Les partenaires de projet ont trois mois à compter du lancement du projet pour soumettre les documents requis concernant les droits d’utilisation de la propriété intellectuelle.
Si Innosuisse a intégré au contrat de subvention une condition à ce sujet et qu’elle en a avisé les partenaires au préalable par le biais du courrier d’information sur l’approbation du projet, Innosuisse verse 50% des subventions allouées au moment de la conclusion du contrat, même si la convention n’a pas encore été signée. En règle générale, cette convention doit être soumise dans les trois mois suivant le début du projet d’innovation. Les dispositions exactes sont fixées dans le contrat de subvention.
Les exigences minimales en matière de contenu sont mentionnées à l’art. 41, al. 2 O-LERI. Les contenus de toute convention allant au-delà de ces dispositions sont définis au cas par cas.
L’art. 41, al. 3 à 5 O-LERI définit les droits minimaux à accorder aux partenaires chargés de la mise en œuvre.
Selon les dispositions légales, les partenaires chargés de la mise en œuvre ont au minimum le droit non exclusif d’utiliser et de mettre en œuvre gratuitement des résultats issus du projet d’innovation dans leurs produits et services. Ce principe est énoncé à l’art. 41, al. 3 à 5 O-LERI.
Oui, une redistribution de la contribution au projet entre les coûts de personnel et les frais matériels est possible. Une demande dans ce sens doit alors être soumise (document "Demande pour changements mineurs (XLS, 61 kB, 06.04.2020)"). Cette demande doit être présentée pendant la durée du projet.
À titre exceptionnel, des coûts supplémentaires par rapport à la contribution prévisionnelle fixée dans le contrat de subvention peuvent être approuvés dans le cadre d’une demande supplémentaire lorsqu’ils sont occasionnés par des modifications approuvées du projet ou s’ils étaient imprévisibles et ne relèvent pas de la responsabilité des partenaires du projet. Le contrat de subvention est alors adapté en conséquence (art. 11 des dispositions d’exécution pour les projets d’innovation). Le formulaire de demande (XLS, 73 kB, 22.06.2020) doit être rempli et envoyé à Innosuisse: innoprojects@innosuisse.ch.
Dans certains cas, il est possible d’augmenter les coûts de personnel jusqu’à concurrence du plafond de dépenses sans adapter le contrat de subvention (les motifs possibles sont exposés dans la rubrique «Budget et coûts du partenaire de recherche», question «Quelle importance revêtent le budget (prévision théorique), le plafond de dépenses et les coûts effectifs (réels)?»).
À l’heure actuelle, il n’est pas nécessaire de remettre un rapport financier intermédiaire, à moins qu’Innosuisse en fasse la demande expresse. Ce point s’applique également aux projets pour lesquels un rapport financier intermédiaire est exigé en vertu du contrat de subvention.
Méthode de calcul des taux horaires analytiques: le décompte est établi sur la base des taux horaires analytiques et les cotisations aux assurances sociales (en %) soumis chaque année par le partenaire de recherche et acceptés par Innosuisse. Si aucun nouveau taux horaire ni de nouvelles cotisations aux assurances sociales n’ont été approuvés pendant un an, ce sont les derniers taux approuvés qui s’appliquent.
Méthode de calcul des salaires bruts: le montant des coûts de personnel (salaires et cotisations aux assurances sociales) est effectivement imputé d’après les justificatifs de salaire soumis.
Les frais matériels ainsi que les heures travaillées par an et par fonction doivent être reportés dans le document «Prestation du partenaire chargé de la mise en œuvre» et confirmées par signature.
Méthode des taux horaires analytiques: les taux horaires analytiques soumis par le partenaire de recherche principal et approuvés par Innosuisse s’appliquent pour le décompte. Le calcul apparaît dans le rapport financier.
Méthode des salaires bruts annuels: les salaires bruts indiqués par le partenaire chargé de la mise en œuvre s’appliquent aux décomptes. La preuve est apportée, par exemple, au moyen de certificats de salaire ou d’extraits d’un système de RH ou SAP. Les salaires doivent être reportés dans le rapport financier.
La participation des partenaires chargés de la mise en œuvre se basant sur le budget du projet fixé dans le contrat de subvention, son montant demeure inchangé.
Si les partenaires chargés de la mise en œuvre décident sans justification et sans motif de ne pas participer dans les proportions définies dans le contrat de subvention, la contribution d’Innosuisse peut également être réduite en conséquence.
Pendant l’Initial Coaching, l’ensemble de votre concept commercial est examiné et évalué. Soutenu par des coachs, vous identifiez ses forces et ses faiblesses ainsi que les opportunités et les risques qu’il présente, définissez les prochaines étapes essentielles à franchir et recevez des recommandations relatives aux principaux jalons nécessaires à la mise en œuvre de votre idée. En plus de vous assister dans le cadre de cette activité de première importance, les coachs sont à votre disposition pour vous aider et vous conseiller.
Le Core Coaching se fonde généralement sur les résultats de l’Initial Coaching. Plus exactement, le plan d’action élaboré durant cette phase initiale est mis en œuvre lors de cette deuxième étape. Grâce au concours de coachs et de coachs spéciaux, vous travaillez à la création et au développement de votre start-up de diverses manières. Si vous menez à bien le Core Coaching, vous recevrez également un certificat Innosuisse, à condition que vous ayez réussi l’évaluation de jalons finale. Celle-ci vise à vérifier les points suivants:
a) Votre start-up possède une base solide et peut soutenir une croissance future;
b) Votre start-up est prête à recevoir un financement externe, si celui-ci s’avère nécessaire;
c) Votre start-up est pourvue d’une équipe de direction professionnelle ayant les compétences requises ou ayant accès à ces compétences;
d) Votre start-up a démontré qu’elle peut avoir accès au marché et qu’elle est acceptée au sein de son secteur d'activité;
e) Votre start-up est constituée selon le droit suisse.
Le Scale up Coaching ne sera disponible qu’à compter du second semestre 2019. Ce type de coaching, qui s’adresse aux start-up dotées d’un très fort potentiel, a pour principal objectif d’aider celles-ci à mettre en œuvre leur stratégie de croissance. Des informations complémentaires vous seront fournies dans les mois à venir.
Les deux premières étapes du coaching peuvent être considérées comme complémentaires. Elles suivent dans leur chronologie le cycle de vie d’une start-up. En termes de prestations proposées, ces deux coachings – Initial Coaching et Core Coaching – sont étroitement liés. L’Initial Coaching correspond ainsi à l’étape permettant de développer le plan d’action que vous tâcherez de mettre en œuvre dans le cadre du Core Coaching, sous sa forme originale ou de façon similaire. C’est pourquoi nous vous recommandons vivement de commencer par l’Initial Coaching, même si votre start-up a déjà progressé dans son développement.
Cependant, vous pouvez en principe solliciter à tout moment n’importe quel coaching, et il est logique de soumettre une demande pour celui proposant les prestations les plus adaptées au stade de développement de votre start-up et à ses objectifs actuels en termes d’impact. Il est également important de noter que votre start-up ne peut participer à différentes étapes de coaching en même temps; vous ne pouvez donc pas déposer de demande pour différents coachings simultanément. Vous avez toutefois la possibilité de passer à une autre étape de coaching lorsque vous êtes sur le point d’en terminer une (voir question 6).
Le processus d’Initial Coaching et de Core Coaching fonctionne au moyen de bons et repose sur des jalons. Si votre demande de coaching est acceptée, vous recevrez un bon que vous pourrez utiliser au cours du processus auprès des coachs qualifiés figurant sur la liste établie par Innosuisse. Vous devez tout d’abord choisir un «coach principal», qui sera votre première personne de contact tout au long du processus et vous aidera à mener à bien vos activités, notamment à définir votre programme de coaching. Vous aurez également la possibilité de proposer à des coachs supplémentaires et à des coachs spéciaux de travailler avec vous. Les coachs spéciaux possèdent une expertise particulière dans un ou plusieurs domaines, par exemple la planification financière ou la gestion de la propriété intellectuelle (voir questions 8, 9 et 10 pour plus d’informations sur les coachs et les coachs spéciaux).
Avec l’aide de vos coachs, vous essayez d’atteindre des jalons importants pour le développement de votre start-up, certains de ces jalons étant fixés par Innosuisse.
À chaque jalon, vous recevez une somme prélevée sur le budget global correspondant au bon, que vous pouvez répartir entre les différents coachs.
Vous devez soumettre la demande adéquate pour chaque étape du coaching. Les demandes sont examinées par Innosuisse, qui en évalue d’abord la forme, puis le contenu. Pour le Core Coaching et le Scale up Coaching, vous serez également invité à présenter votre concept commercial devant un jury à Berne une fois que le contenu de votre demande aura été étudié.
Conseil: si vous participez déjà à l’Initial Coaching et avez l’intention de postuler aussi pour le Core Coaching, vous pouvez soumettre votre demande peu de temps avant de terminer votre Initial Coaching. Cela vous facilitera le passage à l’étape suivante dans la mesure où vous remplissez les critères requis.
Les exigences mentionnées à l’art. 21 de la loi fédérale du 14 décembre 2012 sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI, RS 420.1), aux art. 21 à 24 de l’ordonnance sur les contributions d’Innosuisse du 15 novembre 2017 (RS 420.231) et dans les dispositions d’exécution Coaching du 16 novembre 2017 doivent être satisfaites pour que la participation au coaching soit accordée. Plus spécifiquement, les principaux critères d’évaluation du degré d’innovation associé au concept commercial sont l’état actuel de la recherche, la concurrence sur le marché, le potentiel du marché ainsi que votre potentiel et celui de votre équipe en matière de mise en œuvre du concept commercial basé sur la science.
Votre start-up doit en outre être sise en Suisse, ou vous devez avoir l’intention de la créer en Suisse. Si elle existe déjà, elle ne doit pas avoir plus de cinq ans, ou plus de dix ans dans certains cas dûment motivés (par exemple pour les start-up du domaine des Life sciences dont les jalons de R&D sont longs à atteindre).
Les coachs sont des entrepreneurs chevronnés possédant une expérience pratique notable dans un grand nombre de secteurs d’activité; Ils connaissent parfaitement le paysage des start-up et disposent d’un réseau très étendu. Les coachs spéciaux possèdent une expertise approfondie et de haut niveau dans un ou plusieurs domaines précis tels que la propriété intellectuelle ou la planification financière.
Les critères de qualification des coachs de start-up sont mentionnés aux art. 51 et 52 de l’ordonnance sur les contributions d’Innosuisse du 15 novembre 2017 (RS 420.231).
En outre, vous trouverez bientôt une liste de l’ensemble des coachs sur le site d’Innosuisse. Si votre demande de coaching est acceptée, vous aurez également accès à une base de données vous permettant de consulter le profil de chaque coach et de rechercher des compétences spécifiques via l’outil électronique fourni par Innosuisse («Innosuisse Analytics»).
Si un bon vous est octroyé, vous pouvez chercher des coachs en utilisant l’outil électronique fourni par Innosuisse («Innosuisse Analytics»). Diverses fonctions de recherche et les profils de compétences des coachs vous aideront à trouver la personne adéquate pour votre projet. Vous avez également accès aux coordonnées des coachs, qui vous permettent de vous renseigner à l’avance sur l’éventualité d’un partenariat avec un coach. Dès que vous avez arrêté votre choix, vous pouvez utiliser Innosuisse Analytics pour demander à la personne sélectionnée de vous soutenir durant le programme de coaching.
Lorsqu’un bon vous est accordé, Innosuisse vous aide à choisir un coach principal en émettant une recommandation visant à vous assister lors du lancement du programme de coaching. Vous pouvez en outre à tout moment vous adresser à Innosuisse ou à votre coach principal si vous ne parvenez pas à trouver un coach adéquat.
NB.: le bon ne peut concerner que des coachs figurant sur la liste de coachs qualifiés d’Innosuisse.
Les coachs sont rémunérés pour leurs prestations flexibles de coaching à un taux horaire standard de CHF 200.– (toutes taxes comprises). Les coachs spéciaux sont rémunérés à des taux forfaitaires prédéterminés selon la prestation. Cette prestation correspond à une offre groupée, par exemple sous forme d’un atelier clairement défini.
Les modalités de paiement dans leur ensemble sont gérées directement par voie électronique dans l’outil «Innosuisse Analytics».
Innosuisse et vous entretenez une relation de financement. Les droits et obligations y afférents sont définis dans la «décision» que vous recevrez une fois votre demande acceptée.[1]
Votre partenariat avec un coach est régi par un modèle de contrat standardisé fourni par Innosuisse. Tout partenariat supplémentaire avec un autre coach ou coach spécial requiert un contrat spécifique. Vous devrez préciser la part de votre budget que vous entendez affecter à chacun de vos coachs en échange de leurs prestations. Cette somme sera directement convenue entre vous et le coach concerné. Si nécessaire, le budget peut être amendé à tout moment dans l’outil électronique «Innosuisse Analytics» en cas d’accord mutuel.
Le contrat est généralement conclu entre vous et un coach sans aucune implication de la part d’Innosuisse. Cependant, cette dernière est susceptible de demander des preuves de l’existence d’un contrat approprié. Innosuisse doit également être informée par e-mail (startup@innosuisse.ch) de votre intention ou de celle de votre coach d’amender le contenu du modèle de contrat. Cela lui permet de s’assurer que l’accord amendé est toujours compatible avec la base légale.
La figure 3 illustre les relations générales entre vous, Innosuisse et les coachs. Elle présente également les modalités de paiement des coachs au moyen des bons pour un coaching.
[1] «Décision» est un terme juridique désignant le document papier envoyé par Innosuisse aux requérants. Il informe ces derniers de l’acceptation ou du rejet de leur demande.
Le bon est géré uniquement via l’outil électronique «Innosuisse Analytics» fourni par Innosuisse. Cet outil vous permet de visualiser vos jalons, les coachs avec qui vous travaillez et la part restante de votre budget. Vous pouvez également l’utiliser pour effectuer certaines tâches, par exemple proposer à d’autres coachs de vous aider dans votre projet.
Le système eIAM («electronic Identity and Access Management» ou gestion électronique des identités et des accès) de l’administration fédérale vous permet d’accéder au portail de saisie Innosuisse Analytics. Le système eIAM décide à quels services un utilisateur peut avoir accès. Cette étape n’est nécessaire que lors de la première connexion.
Sur la page d’accueil du portail Analytics, sélectionnez «My Applications», puis entrez votre code sous «Enter Code». De nouveaux collaborateurs peuvent être ajoutés à des projets grâce à ce code d’autorisation.
Vous pouvez saisir votre demande en allemand, en français, en italien ou en anglais.
Ce bouton n’est disponible que pour l’utilisateur occupant la fonction de «Project Manager».
Dans eIAM («electronic Identity and Access Management»), les utilisateurs peuvent modifier les données de leur compte sous https://access.eiam.admin.ch/selfservice/myaccount/. Sur le portail Innosuisse Analytics, vous pouvez apporter des modifications sous «My Profile».
ATTENTION: les membres d’Innosuisse (Conseil de l’innovation, experts, Secrétariat, coachs, mentors en innovation) sont priés de contacter le Secrétariat à l’adresse innoprojects@innosuisse.ch pour toute modification.
Le Conseil d’administration est l’organe stratégique d’Innosuisse. Ses tâches sont réglées dans la LASEI (art. 7)
- Selon la LASEI: 4 ans.
- Le mandat du président est renouvelable deux fois.
- Le mandat des membres du Conseil d’administration est renouvelable une fois.
Le Conseil de l’innovation est l’organe « expert » d’Innosuisse. Ses tâches sont réglées dans la LASEI (art. 10):
La loi prévoit une fourchette de 15 à 25 membres.
Le Conseil d’administration a désigné des personnalités professionnellement actives, pouvant s’appuyer sur leur expérience pour accomplir leurs tâches dans le cadre d’Innosuisse. En complément du renouveau souhaité avec la création d’Innosuisse, le Conseil d’administration a tenu à assurer une certaine continuité avec la CTI. A cette fin, il a nommé cinq membres de la CTI au Conseil de l’innovation.
Pour le Conseil d’administration, la qualité et la diversité revêtent une importance particulière. Les membres qui composeront le
Conseil de l’innovation apporteront cette diversité, tant d’un point de vue professionnel (entreprise, hautes écoles spécialisées,
hautes écoles universitaires, EPF) que culturel: dix ont leur activité professionnelle en Suisse alémanique, sept en Suisse romande, deux au Tessin et un à l’étranger.
Le Conseil d’administration souhaite constituer un véritable «organe de milice», composé de personnalités dont l’activité principale se situe hors d’Innosuisse dans un domaine pertinent pour Innosuisse. Il envisage un taux d’occupation ne dépassant pas de 20%.
La durée du mandat est de 4 ans, renouvelable une fois.
Selon l’article 10, alinéa 2, de la loi sur Innosuisse (LASEI; RS 420.2), le Conseil de l’innovation peut proposer au Conseil d’administration des experts pour l’évaluation des demandes relevant de son domaine de compétence et pour l’accompagnement des travaux des projets.
Leur expertise couvre l’ensemble des questions liées à l’encouragement au sein d’Innosuisse.
Dernière modification 09.10.2020
