Politique de confidentialité

La protection de votre vie privée est l’une de nos préoccupations principales. La présente politique de confidentialité décrit de quelle manière nous traitons vos données personnelles lorsque vous visitez notre site web www.innosuisse.ch (ci-après «notre site») et les droits dont vous bénéficiez dans ce contexte:


1. Dispositions applicables

Si vous utilisez notre site, les dispositions légales relatives à l’utilisation des sites web de l’administration fédérale suisse s’appliquent par principe. Vous pouvez les consulter en suivant ce lien: https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/conditions-utilisation.html.  

La présente politique de confidentialité vient les compléter et les préciser. En cas de contradictions, les dispositions suivantes prévalent.


2. Coordonnées et préposé à la protection des données

Le site web www.innosuisse.ch est exploité par Innosuisse. Innosuisse est l’agence fédérale pour l’encouragement de l’innovation scientifique.

Les questions relatives à la protection des données ou à la présente politique de confidentialité peuvent être adressées à tout moment par voie électronique ou par courrier postal à l’adresse suivante:

Innosuisse – Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation
à l’att. du Service juridique
Einsteinstrasse 2
3003 Berne

E-mail: legal@innosuisse.ch


3. Généralités sur la collecte et le traitement des données


4. Cookies, traçage et autres technologies en rapport avec l’utilisation de notre site


5. Contenus intégrés et conditions d’utilisation de tiers


6. Communication des données personnelles

Si vous nous fournissez des données dans le cadre d’une procédure administrative concrète (par exemple, une demande d’encouragement) via notre site ou via Analytics, sachez que nous enregistrons ces données dans notre base de données interne. Dans les cas prévus par la loi, Innosuisse est tenue de transmettre certaines données à des tiers (par exemple, à des fins de statistique au sens de l’art. 22 LPD8, à des fins d’archivage au sens de l’art. 21 LPD ou sur la base de l’obligation d’informer au sens de l’art. 49 LERI9).

8 Loi fédérale sur la protection des données (LPD), RS 235.1.
9 Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI), RS 420.1.


7. Durée de conservation des données personnelles

En principe, nous supprimons ou anonymisons les données personnelles que nous recueillons à votre sujet dès qu’elles ne sont plus nécessaires à l’atteinte du but dans lequel elles ont été collectées à l’origine, au plus tard toutefois selon les dispositions applicables du droit fédéral, notamment la loi fédérale sur l’archivage10.

10 Loi fédérale sur l’archivage (LAr), RS 152.1.


8. Sécurité des données

Pour des raisons de sécurité ainsi que pour protéger la transmission de contenus confidentiels, comme les demandes d’encouragement, notre site utilise un cryptage SSL ou TLS. Vous constatez alors que la ligne d’adresse de votre navigateur passe de «http://» à «https://» pour indiquer une connexion cryptée et vous observez le symbole d’un cadenas dans le champ de votre navigateur. Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.


9. Droits des personnes concernées

En tant que personne concernée, vous avez certains droits relatifs aux données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet:


10. Modifications

De temps en temps, il est nécessaire d’apporter des modifications à la présente politique de confidentialité. La version actuelle, publiée sur notre site, fait foi.

Dernière modification 23.04.2020

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