La protection de votre vie privée est l’une de nos préoccupations principales. La présente politique de confidentialité décrit de quelle manière nous traitons vos données personnelles lorsque vous visitez notre site web www.innosuisse.ch (ci-après «notre site») et les droits dont vous bénéficiez dans ce contexte:
Sommaire
- 1. Dispositions applicables
- 2. Coordonnées et préposé à la protection des données
- 3. Généralités sur la collecte et le traitement des données
- 4. Cookies, traçage et autres technologies en rapport avec l’utilisation de notre site
- 5. Contenus intégrés et conditions d’utilisation de tiers
- 6. Communication des données personnelles
- 7. Durée de conservation des données personnelles
- 8. Sécurité des données
- 9. Droits des personnes concernées
- 10. Modifications
1. Dispositions applicables
Si vous utilisez notre site, les dispositions légales relatives à l’utilisation des sites web de l’administration fédérale suisse s’appliquent par principe. Vous pouvez les consulter en suivant ce lien: https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/conditions-utilisation.html.
La présente politique de confidentialité vient les compléter et les préciser. En cas de contradictions, les dispositions suivantes prévalent.
2. Coordonnées et préposé à la protection des données
Le site web www.innosuisse.ch est exploité par Innosuisse. Innosuisse est l’agence fédérale pour l’encouragement de l’innovation scientifique.
Les questions relatives à la protection des données ou à la présente politique de confidentialité peuvent être adressées à tout moment par voie électronique ou par courrier postal à l’adresse suivante:
Innosuisse – Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation
à l’att. du Service juridique
Einsteinstrasse 2
3003 Berne
E-mail: legal@innosuisse.ch
3. Généralités sur la collecte et le traitement des données
Des données sont collectées dès que vous visitez notre site. Vous avez également la possibilité de saisir des données sur différentes pages. Nous traitons ces données dans la plus stricte confidentialité et avec le plus grand soin, aux fins décrites dans la présente politique, uniquement dans la mesure nécessaire et dans le cadre des dispositions légales applicables.
Nous ne conservons vos données que dans la mesure et pour la durée requises afin de fournir nos services ou conformément à la loi. En étroite collaboration avec nos fournisseurs d’hébergement, nous nous efforçons de protéger les bases de données contre tout accès non autorisé, la perte, l’utilisation abusive ou la falsification.
Les documents et données soumis ou transmis par vos soins dans le cadre d’une demande ou d’une mesure d’encouragement en cours servent exclusivement à évaluer votre demande ou traiter la mesure d’encouragement; ils sont consultables par les personnes responsables de chaque étape de la procédure.
Pour certaines subventions, nous avons également prévu des formulaires à différents endroits de notre site. En plus de vos coordonnées, il vous est demandé de fournir des informations spécialisées, telles qu’une brève description de votre idée commerciale et d’autres détails sur votre entreprise. Une fois le formulaire envoyé, les données sont transmises au service responsable d’Innosuisse.
Dans le cas particulier des programmes internationaux, il convient d’utiliser les plateformes de nos partenaires, qui sont également référencées par lien sur notre site. Veuillez alors prendre connaissance des règles de protection des données figurant sur ces plateformes.
Si vous vous êtes abonné(e) à une newsletter Innosuisse sur notre site et que vous avez ensuite accepté de la recevoir dans l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé («double opt-in»), nous ajoutons vos coordonnées à la liste de diffusion correspondante. Ces données servent exclusivement à l’envoi de notre newsletter. Nous utilisons le logiciel Mailweaver1 pour l’envoi et la gestion de la newsletter. Il permet, entre autres, d’effectuer des évaluations anonymes pour mesurer le succès des envois par e-mail. Nous pouvons, par exemple, suivre combien de nos destinataires ont ouvert les différents contenus de la newsletter. Cette information s’avère nécessaire pour mieux adapter ces contenus aux besoins de nos destinataires et respecter ainsi notre mandat légal de fournir des renseignements sur les subventions existantes de la meilleure manière possible. Si vous souhaitez interdire ce suivi, nous vous prions de désactiver la réception de la newsletter. Vous pouvez désactiver à tout moment la réception de la newsletter en passant par les paramètres. Un lien de désactivation apparaît dans le pied de page de chaque newsletter ainsi que dans l’e-mail de confirmation suite à votre inscription initiale.
1 Informations complémentaires disponibles à l’adresse suivante: https://mailweaver.ch/en/.
Nous publions, le cas échéant, des offres d’emploi sur notre site web. Si vous postulez à l’un de ces postes, vous êtes redirigé(e) vers un portail externe. Lors de l’utilisation de ce portail, ce sont les règles de protection des données y figurant qui s’appliquent.
4. Cookies, traçage et autres technologies en rapport avec l’utilisation de notre site
Nous utilisons typiquement des «cookies» et d’autres techniques similaires sur notre site pour identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier, qui est envoyé à votre ordinateur ou stocké automatiquement sur votre ordinateur ou votre appareil mobile par le navigateur Internet que vous utilisez lorsque vous visitez notre site. Si vous visitez notre site une nouvelle fois, nous sommes en mesure de vous reconnaître même si nous ne savons pas qui vous êtes. En dehors des cookies qui servent seulement durant une session et sont supprimés après votre visite du site («cookies de session»), certains cookies peuvent également être utilisés pour stocker les paramètres de l’utilisateur ainsi que d’autres informations pendant une certaine période (par exemple, deux ans) («cookies permanents»). Toutefois, vous pouvez configurer votre navigateur de telle sorte qu’il refuse les cookies, qu’il les enregistre pour une seule session ou qu’il les supprime par anticipation dans le cas contraire. La plupart des navigateurs sont préconfigurés de façon à accepter les cookies. Seuls des «cookies de session» sont utilisés par défaut sur notre site. Les applications d’analyse et les modules d’extension des réseaux sociaux («plugins sociaux») font exception à cette règle, car ils mettent en place leurs propres cookies: voir pt. 4.3 et 5 suivants.
Lorsque vous accédez à notre site, des informations de nature générale sont automatiquement collectées. Ces informations sont enregistrées dans le fichier journal du serveur et comprennent le type de navigateur Internet, le système d’exploitation utilisé, le nom de domaine de votre fournisseur d’accès Internet, votre adresse IP et autres.
Ces informations sont notamment collectées pour les raisons suivantes:
- Etablir sans problème la connexion au site web
- Garantir une utilisation irréprochable de notre site
- Evaluer la sécurité et la stabilité du système
Ces données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à l’atteinte du but dans lequel elles ont été recueillies. Pour les données qui servent à la mise à disposition du site, elles sont généralement supprimées lorsque la session se termine ou lorsqu’elles ont atteint un certain volume (par défaut: 200 Mo).
Afin de mettre à votre disposition un outil optimal au travers de ce site web et d’adapter en permanence notre offre d’encouragement aux besoins des différentes parties prenantes, nous analysons le comportement des visiteurs de notre site. Nous utilisons le service d’analyse web Matomo2.
Ce service utilise des cookies, qui assurent une analyse statistique de l’utilisation de notre site par ses visiteurs. Les informations générées par ces cookies au sujet de l’utilisation de notre site sont stockées sur le serveur pour notre compte. Votre adresse IP est anonymisée avant d’être enregistrée.
Les cookies Matomo sont conservés sur votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez. Les informations générées par ces cookies au sujet de l’utilisation de notre site ne sont pas transmises à des tiers. Vous pouvez refuser l’installation des cookies en paramétrant votre navigateur en conséquence, mais nous tenons néanmoins à vous signaler que, dans ce cas, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de ce site.
2 Accessible à l’adresse: www.matomo.org.
5. Contenus intégrés et conditions d’utilisation de tiers
Les articles présents sur notre site peuvent comporter des contenus intégrés provenant de fournisseurs tiers (comme des vidéos, des photos, des textes, etc.). Ces contenus intégrés provenant d’autres sites se comportent exactement comme si le visiteur avait visité lesdits sites. En effet, ces sites peuvent recueillir des informations vous concernant, utiliser des cookies, intégrer des services de traçage tiers supplémentaires et enregistrer vos interactions avec les contenus intégrés, y compris vos interactions avec les contenus intégrés lorsque vous disposez d’un compte et êtes connecté(e) à ces sites.
Veuillez également noter que nous déclinons toute responsabilité quant au contenu des sites extérieurs vers lesquels renvoient des liens (tels que Facebook, Twitter, Linkedin, YouTube, etc.). Si vous accédez à un site tiers (en dehors d’Innosuisse) via un lien, ce sont les conditions d’utilisation et les dispositions en matière de protection des données de ce site tiers qui s’appliquent.
Nous utilisons les modules d’extension des réseaux sociaux mentionnés ci-après sur notre site afin de mieux faire connaître notre agence, les programmes proposés et les subventions que nous accordons, ce qui nous permet de respecter notre mandat légal de fournir des renseignements sur les subventions existantes de la meilleure manière possible. La responsabilité d’une exploitation conforme au respect de la protection des données doit être garantie par le fournisseur concerné. Le traitement des données en rapport avec ces modules d’extension est effectué avec votre consentement lorsque vous les utilisez (par exemple, quand vous cliquez dessus). Si vous employez les services de ces réseaux sociaux indépendamment ou en relation avec notre site, sachez que ces réseaux sociaux évaluent votre utilisation des modules d’extension correspondants. Dans ce cas, les informations sur le module d’extension sont transmises aux réseaux sociaux.
Les modules d’extension des réseaux sociaux (ou «plugins sociaux») suivants sont utilisés sur notre site:
Notre site utilise les modules d’extension du réseau social Facebook, qui est proposé par Facebook Inc. Les modules d’extension Facebook sont identifiés par le logo Facebook, voire la mention «J’aime» ou «Partager». Si vous accédez à une page de notre site qui contient un tel module d’extension et que vous le sélectionnez, votre navigateur établit une connexion directe aux serveurs de Facebook. Le contenu du module d’extension est alors directement transmis à votre navigateur par Facebook et intégré à la page.
Du fait de cette intégration, Facebook reçoit l’information selon laquelle votre navigateur a accédé à la page correspondante de notre site, même si vous n’avez pas de profil sur Facebook ou si vous n’êtes pas connecté(e) à Facebook actuellement. Des données (y compris votre adresse IP) sont alors transmises directement par votre navigateur à un serveur appartenant à Facebook aux Etats-Unis, où elles sont stockées. Si vous êtes connecté(e) à Facebook au moment de votre visite sur notre site, Facebook peut attribuer cette visite à votre compte Facebook. Lorsque vous interagissez avec les modules d’extension, par exemple en cliquant sur le bouton «J’aime», ces informations sont transmises directement à un serveur de Facebook et y sont stockées. Elles sont également publiées sur votre profil Facebook et affichées à vos amis sur Facebook. L’objectif et l’étendue de la collecte des données ainsi que le traitement ultérieur et l’utilisation des données par Facebook, ainsi que vos droits en la matière et les options de réglage des paramètres afin de protéger votre vie privée sont spécifiés dans la Politique d’utilisation des données de Facebook3.
3 Accessible à l’adresse: https://fr-fr.facebook.com/about/privacy.
Notre site web utilise des modules d’extension du réseau LinkedIn Inc, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis. Veuillez noter que ce module d’extension établit une connexion entre votre navigateur et le serveur de LinkedIn lorsque vous visitez notre site. LinkedIn est ainsi averti que notre site web a été visité par votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton «Recommander» de LinkedIn alors que vous êtes connecté(e) à votre compte LinkedIn, vous avez la possibilité de lier le contenu de notre site à votre page de profil LinkedIn. Ce faisant, vous permettez à LinkedIn d’associer votre visite sur notre site web à votre compte d’utilisateur. Veuillez consulter la politique de confidentialité de LinkedIn4 pour de plus amples informations.
4 Accessible à l’adresse: https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy.
Les fonctions du service Twitter sont intégrées à ce site. Ces fonctions sont proposées par Twitter Inc, 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, Etats-Unis. En utilisant Twitter et la fonction «Retweet», les sites web que vous visitez sont liés à votre compte Twitter et sont portés à la connaissance des autres utilisateurs. Des données sont également transmises à Twitter. Veuillez consulter la politique de confidentialité de Twitter5 pour de plus amples informations. Vous pouvez modifier vos paramètres de confidentialité sur Twitter par le biais des paramètres de votre compte.
5 Accessible à l’adresse: http://twitter.com/privacy.
Nous intégrons des vidéos YouTube sur notre site afin de mieux vous informer sur nos offres d’encouragement et de simplifier la présentation des procédures administratives. L’exploitant des modules d’extension correspondants est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave, San Bruno, CA 94066, Etats-Unis (ci-après «YouTube»).
Lorsque vous visitez une page comportant le module d’extension YouTube (par exemple, en cliquant sur la vidéo correspondante), une connexion aux serveurs de YouTube est établie. Les pages que vous visitez sont dès lors communiquées à YouTube. Si vous êtes connecté(e) à votre compte YouTube pendant votre visite de notre site, YouTube peut vous affecter un comportement de navigation à titre personnel. Vous pouvez l’empêcher en vous déconnectant tout d’abord de votre compte YouTube. Au lancement d’une vidéo YouTube, le fournisseur installe des cookies qui recueillent des informations sur le comportement de l’utilisateur.
Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Youtube dans les conditions d’utilisation de Youtube6. Le Centre Youtube vous permet également de modifier les paramètres de protection de vos données personnelles.
6 Accessible à l’adresse: https://www.youtube.com/t/terms.
Nous utilisons l’offre Google Maps sur notre site. Google Maps est exploité par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis (ci-après «Google»). Nous pouvons ainsi vous afficher des cartes interactives directement sur notre site, ce qui vous permet d’utiliser les fonctions extrêmement pratiques des cartes.
Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Google dans les règles de7 confidentialité de Google. Le Check-up Confidentialité vous permet également de modifier les paramètres de protection de vos données personnelles.
7 Accessible à l’adresse: https://www.google.com/policies/privacy/.
6. Communication des données personnelles
Si vous nous fournissez des données dans le cadre d’une procédure administrative concrète (par exemple, une demande d’encouragement) sachez que nous enregistrons ces données dans notre base de données interne. Dans les cas prévus par la loi, Innosuisse est tenue de transmettre certaines données à des tiers (par exemple, à des fins de statistique au sens de l’art. 22 LPD8, à des fins d’archivage au sens de l’art. 21 LPD ou sur la base de l’obligation d’informer au sens de l’art. 49 LERI9).
8 Loi fédérale sur la protection des données (LPD), RS 235.1.
9 Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI), RS 420.1.
7. Durée de conservation des données personnelles
En principe, nous supprimons ou anonymisons les données personnelles que nous recueillons à votre sujet dès qu’elles ne sont plus nécessaires à l’atteinte du but dans lequel elles ont été collectées à l’origine, au plus tard toutefois selon les dispositions applicables du droit fédéral, notamment la loi fédérale sur l’archivage10.
10 Loi fédérale sur l’archivage (LAr), RS 152.1.
8. Sécurité des données
Pour des raisons de sécurité ainsi que pour protéger la transmission de contenus confidentiels, comme les demandes d’encouragement, notre site utilise un cryptage SSL ou TLS. Vous constatez alors que la ligne d’adresse de votre navigateur passe de «http://» à «https://» pour indiquer une connexion cryptée et vous observez le symbole d’un cadenas dans le champ de votre navigateur. Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.
9. Droits des personnes concernées
En tant que personne concernée, vous avez certains droits relatifs aux données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet:
Vous avez le droit de savoir quelles données nous traitons à votre sujet. Veuillez adresser une demande écrite à l’adresse indiquée au pt. 2 (Service juridique d’Innosuisse). Merci de joindre à votre demande une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.
Vous avez également le droit d’apporter des corrections, compléter des données incomplètes ou supprimer des données. Vous disposez par ailleurs d’un droit d’opposition et pouvez exiger des restrictions dans le traitement et la transmission de vos données.
En Suisse, le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence est l’autorité de surveillance. En tant que citoyen de l’Union, vous pouvez également vous adresser aux autorités de contrôle de votre Etat membre.
Vos droits peuvent être restreints dès lors que la loi le prévoit ou qu’il importe de sauvegarder des intérêts publics ou privés prépondérants. En particulier, les données que nous sommes tenus de stocker en vertu d’obligations légales de conservation sont verrouillées au lieu d’être supprimées pour empêcher leur utilisation à d’autres fins.
10. Modifications
De temps en temps, il est nécessaire d’apporter des modifications à la présente politique de confidentialité. La version actuelle, publiée sur notre site, fait foi.
Dernière modification 18.01.2022