Politique de confidentialité

Des données sont collectées dès que vous visitez notre site. Vous avez également la possibilité de saisir des données sur différentes pages. Nous traitons ces données dans la plus stricte confidentialité et avec le plus grand soin, aux fins décrites dans la présente politique, uniquement dans la mesure nécessaire et dans le cadre des dispositions légales applicables.

Nous ne conservons vos données que dans la mesure et pour la durée requises afin de fournir nos services ou conformément à la loi. En étroite collaboration avec nos fournisseurs d’hébergement, nous nous efforçons de protéger les bases de données contre tout accès non autorisé, la perte, l’utilisation abusive ou la falsification.

Les documents et données soumis ou transmis par vos soins dans le cadre d’une demande ou d’une mesure d’encouragement en cours servent exclusivement à évaluer votre demande ou traiter la mesure d’encouragement; ils sont consultables par les personnes responsables de chaque étape de la procédure.

Pour certaines subventions, nous avons également prévu des formulaires à différents endroits de notre site. En plus de vos coordonnées, il vous est demandé de fournir des informations spécialisées, telles qu’une brève description de votre idée commerciale et d’autres détails sur votre entreprise. Une fois le formulaire envoyé, les données sont transmises au service responsable d’Innosuisse.

Dans le cas particulier des programmes internationaux, il convient d’utiliser les plateformes de nos partenaires, qui sont également référencées par lien sur notre site. Veuillez alors prendre connaissance des règles de protection des données figurant sur ces plateformes.

Si vous vous êtes abonné(e) à une newsletter Innosuisse sur notre site et que vous avez ensuite accepté de la recevoir dans l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé («double opt-in»), nous ajoutons vos coordonnées à la liste de diffusion correspondante. Ces données servent exclusivement à l’envoi de notre newsletter. Nous utilisons le logiciel Mailweaver¹ pour l’envoi et la gestion de la newsletter. Il permet, entre autres, d’effectuer des évaluations anonymes pour mesurer le succès des envois par e-mail. Nous pouvons, par exemple, suivre combien de nos destinataires ont ouvert les différents contenus de la newsletter. Cette information s’avère nécessaire pour mieux adapter ces contenus aux besoins de nos destinataires et respecter ainsi notre mandat légal de fournir des renseignements sur les subventions existantes de la meilleure manière possible. Si vous souhaitez interdire ce suivi, nous vous prions de désactiver la réception de la newsletter. Vous pouvez désactiver à tout moment la réception de la newsletter en passant par les paramètres. Un lien de désactivation apparaît dans le pied de page de chaque newsletter ainsi que dans l’e-mail de confirmation suite à votre inscription initiale.

¹ Informations complémentaires disponibles à l’adresse suivante: https://mailweaver.ch/en/.

Nous publions, le cas échéant, des offres d’emploi sur notre site web. Si vous postulez à l’un de ces postes, vous êtes redirigé(e) vers un portail externe. Lors de l’utilisation de ce portail, ce sont les règles de protection des données y figurant qui s’appliquent.

Nous utilisons typiquement des «cookies» et d’autres techniques similaires sur notre site pour identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier, qui est envoyé à votre ordinateur ou stocké automatiquement sur votre ordinateur ou votre appareil mobile par le navigateur Internet que vous utilisez lorsque vous visitez notre site. Si vous visitez notre site une nouvelle fois, nous sommes en mesure de vous reconnaître même si nous ne savons pas qui vous êtes. En dehors des cookies qui servent seulement durant une session et sont supprimés après votre visite du site («cookies de session»), certains cookies peuvent également être utilisés pour stocker les paramètres de l’utilisateur ainsi que d’autres informations pendant une certaine période (par exemple, deux ans) («cookies permanents»). Toutefois, vous pouvez configurer votre navigateur de telle sorte qu’il refuse les cookies, qu’il les enregistre pour une seule session ou qu’il les supprime par anticipation dans le cas contraire. La plupart des navigateurs sont préconfigurés de façon à accepter les cookies. Seuls des «cookies de session» sont utilisés par défaut sur notre site. Les applications d’analyse et les modules d’extension des réseaux sociaux («plugins sociaux») font exception à cette règle, car ils mettent en place leurs propres cookies: voir pt. 4.3 et 5 suivants.

Lorsque vous accédez à notre site, des informations de nature générale sont automatiquement collectées. Ces informations sont enregistrées dans le fichier journal du serveur et comprennent le type de navigateur Internet, le système d’exploitation utilisé, le nom de domaine de votre fournisseur d’accès Internet, votre adresse IP et autres.

Ces informations sont notamment collectées pour les raisons suivantes:

• Etablir sans problème la connexion au site web
• Garantir une utilisation irréprochable de notre site
• Evaluer la sécurité et la stabilité du système

Ces données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à l’atteinte du but dans lequel elles ont été recueillies. Pour les données qui servent à la mise à disposition du site, elles sont généralement supprimées lorsque la session se termine ou lorsqu’elles ont atteint un certain volume (par défaut: 200 Mo).

Afin de mettre à votre disposition un outil optimal au travers de ce site web et d’adapter en permanence notre offre d’encouragement aux besoins des différentes parties prenantes, nous analysons le comportement des visiteurs de notre site. Nous utilisons le service d’analyse web Matomo².

Ce service utilise des cookies, qui assurent une analyse statistique de l’utilisation de notre site par ses visiteurs. Les informations générées par ces cookies au sujet de l’utilisation de notre site sont stockées sur le serveur pour notre compte. Votre adresse IP est anonymisée avant d’être enregistrée.

Les cookies Matomo sont conservés sur votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez. Les informations générées par ces cookies au sujet de l’utilisation de notre site ne sont pas transmises à des tiers. Vous pouvez refuser l’installation des cookies en paramétrant votre navigateur en conséquence, mais nous tenons néanmoins à vous signaler que, dans ce cas, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de ce site.

² Accessible à l’adresse: www.matomo.org.

Les articles présents sur notre site peuvent comporter des contenus intégrés provenant de fournisseurs tiers (comme des vidéos, des photos, des textes, etc.). Ces contenus intégrés provenant d’autres sites se comportent exactement comme si le visiteur avait visité lesdits sites. En effet, ces sites peuvent recueillir des informations vous concernant, utiliser des cookies, intégrer des services de traçage tiers supplémentaires et enregistrer vos interactions avec les contenus intégrés, y compris vos interactions avec les contenus intégrés lorsque vous disposez d’un compte et êtes connecté(e) à ces sites.

Veuillez également noter que nous déclinons toute responsabilité quant au contenu des sites extérieurs vers lesquels renvoient des liens (tels que Facebook, Twitter, Linkedin, YouTube, etc.). Si vous accédez à un site tiers (en dehors d’Innosuisse) via un lien, ce sont les conditions d’utilisation et les dispositions en matière de protection des données de ce site tiers qui s’appliquent.

Nous utilisons les modules d’extension des réseaux sociaux mentionnés ci-après sur notre site afin de mieux faire connaître notre agence, les programmes proposés et les subventions que nous accordons, ce qui nous permet de respecter notre mandat légal de fournir des renseignements sur les subventions existantes de la meilleure manière possible. La responsabilité d’une exploitation conforme au respect de la protection des données doit être garantie par le fournisseur concerné. Le traitement des données en rapport avec ces modules d’extension est effectué avec votre consentement lorsque vous les utilisez (par exemple, quand vous cliquez dessus). Si vous employez les services de ces réseaux sociaux indépendamment ou en relation avec notre site, sachez que ces réseaux sociaux évaluent votre utilisation des modules d’extension correspondants. Dans ce cas, les informations sur le module d’extension sont transmises aux réseaux sociaux.

Les modules d’extension des réseaux sociaux (ou «plugins sociaux») suivants sont utilisés sur notre site:

Nous intégrons des vidéos YouTube sur notre site afin de mieux vous informer sur nos offres d’encouragement et de simplifier la présentation des procédures administratives. L’exploitant des modules d’extension correspondants est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave, San Bruno, CA 94066, Etats-Unis (ci-après «YouTube»).

Lorsque vous visitez une page comportant le module d’extension YouTube (par exemple, en cliquant sur la vidéo correspondante), une connexion aux serveurs de YouTube est établie. Les pages que vous visitez sont dès lors communiquées à YouTube. Si vous êtes connecté(e) à votre compte YouTube pendant votre visite de notre site, YouTube peut vous affecter un comportement de navigation à titre personnel. Vous pouvez l’empêcher en vous déconnectant tout d’abord de votre compte YouTube. Au lancement d’une vidéo YouTube, le fournisseur installe des cookies qui recueillent des informations sur le comportement de l’utilisateur.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Youtube dans les conditions d’utilisation de Youtube⁶. Le Centre Youtube vous permet également de modifier les paramètres de protection de vos données personnelles.

6 Accessible à l’adresse: https://www.youtube.com/t/terms.

Nous utilisons l’offre Google Maps sur notre site. Google Maps est exploité par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis (ci-après «Google»). Nous pouvons ainsi vous afficher des cartes interactives directement sur notre site, ce qui vous permet d’utiliser les fonctions extrêmement pratiques des cartes.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Google dans les règles de⁷ confidentialité de Google. Le Check-up Confidentialité vous permet également de modifier les paramètres de protection de vos données personnelles.

⁷ Accessible à l’adresse: https://www.google.com/policies/privacy/.

Vous avez le droit de savoir quelles données nous traitons à votre sujet. Veuillez adresser une demande écrite à l’adresse indiquée au pt. 2 (Service juridique d’Innosuisse). Merci de joindre à votre demande une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

Vous avez également le droit d’apporter des corrections, compléter des données incomplètes ou supprimer des données. Vous disposez par ailleurs d’un droit d’opposition et pouvez exiger des restrictions dans le traitement et la transmission de vos données.

En Suisse, le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence est l’autorité de surveillance. En tant que citoyen de l’Union, vous pouvez également vous adresser aux autorités de contrôle de votre Etat membre.

Vos droits peuvent être restreints dès lors que la loi le prévoit ou qu’il importe de sauvegarder des intérêts publics ou privés prépondérants. En particulier, les données que nous sommes tenus de stocker en vertu d’obligations légales de conservation sont verrouillées au lieu d’être supprimées pour empêcher leur utilisation à d’autres fins.