Soumettre une demande complète

Swiss Accelerator_2_demande complète

Sur la base de votre demande simplifiée, Innosuisse vous a invité à soumettre une demande complète. Après la confirmation écrite, vous soumettez votre demande complète selon les indications d’Innosuisse: Innosuisse vous communiquera par écrit la date limite de soumission définitive.

Lors de l'évaluation, le texte de l'ordonnance sur les contributions et des dispositions d'exécution correspondantes est toujours déterminant.


Ce que contient votre demande complète

Votre demande complète aborde en détail, dans des lots de travail correspondants, toutes les activités de recherche et de développement nécessaires, le développement commercial ainsi que la situation financière de votre entreprise.


Soumettre votre demande complète

Innosuisse vous a invité à soumettre une demande complète. Innosuisse vous communiquera par écrit la date limite de soumission.

REMARQUE: seules les PME et start-up invitées par Innosuisse à soumettre une demande complète après l’évaluation de leur demande simplifiée sont autorisées le faire.


Décision concernant la demande complète

Innosuisse procède à un deuxième examen formel de votre demande. Un partenaire externe effectue l’examen de «due diligence». Trois expertes et experts indépendants évaluent ensuite à nouveau le contenu de votre demande complète. Sur la base de cette évaluation par des experts, Innosuisse invite les entreprises requérantes à faire une présentation de leur demande ou rejette leur demande complète.

Vous serez informé par écrit de la décision d’Innosuisse:

  • Si votre demande complète a été évaluée positivement par les expertes et experts, vous serez invité à faire une présentation.
  • Si votre demande complète ne remplit pas les critères d’éligibilité ou si elle est moins bien évaluée que d’autres demandes par les expertes et experts, le Conseil de l’innovation décidera du rejet définitif de votre demande. Innosuisse vous informera ensuite par écrit de son rejet. Ce courrier précise les motifs du rejet.

Dernière modification 22.12.2022

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Alessia Salmina
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Jade Son-u-Ta
Cédric Leroux
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+41 58 465 96 44
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Recherche brevets

Recherche gratuite de brevets

Vous êtes en train de soumettre à Innosuisse une demande complète pour un projet d’innovation? Dans ce cas, vous profitez gratuitement d’une recherche assistée en matière de brevets par l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle.

https://www.innosuisse.ch/content/inno/fr/home/encouragement-de-projets-nationaux/swiss-accelerator/demande-complete.html