Soumettre une demande

Soumettre demande

Votre organisation prévoit de développer des produits, services ou processus innovants. Pour ce faire, vous avez besoin de l’expertise d’une institution de recherche suisse. Alors, unissez vos forces et réalisez ensemble votre projet d’innovation.

Innosuisse cofinance des projets d’innovation que des entreprises ou des organisations privées ou publiques mènent conjointement avec des institutions de recherche.

 

Conditions à la soumission d’une demande

Les partenaires de projet doivent remplir certaines conditions pour pouvoir soumettre une demande.

 
 

En tant qu’entreprise ainsi qu'organisation privée ou publique (appelée partenaire de mise en œuvre)

En tant que partenaire de mise en œuvre, vous devez remplir les quatre conditions ci-dessous:

  • votre entreprise, votre organisation privée ou publique génère de la valeur ajoutée en Suisse
  • vous prenez en charge les coûts du projet dans votre entreprise à hauteur de 40 à 60% des coûts totaux du projet.
  • vous êtes prêt à verser au partenaire de recherche une somme au titre des dépenses (appelée «contribution en espèces») correspondant à au moins 5% du coût total du projet.
  • un partenaire de recherche suisse souhaite mettre en œuvre un projet d’innovation avec vous.

En tant que chercheur

Vous travaillez dans un établissement de recherche suisse. Votre établissement de recherche (appelé partenaire de recherche) appartient à l’une des catégories suivantes:

  • établissements de recherche du domaine des hautes écoles selon l’art. 4, al. c de la LERI
  • établissements de recherche à but non lucratif situés en dehors du domaine des hautes écoles selon l’art. 5 de la LERI
  • institutions de recherche de l'administration selon l’art. 16, al. 3 de la LERI qui mènent des projets de recherche aux fins de l’exécution de leurs tâches
  • instituts de recherche fédéraux selon l’art. 17 de la LERI.
  • De plus, une entreprise souhaite réaliser un projet d’innovation avec vous en tant que partenaire de recherche.
 
 
 
 
 

Remarque: Les partenaires de recherche et les partenaires chargés de la mise en valeur doivent être indépendants les uns des autres en termes de finances et de personnel.

Pour en savoir plus, voir les critères d’évaluation.


Les domaines d'encouragement

Innosuisse soutient des projets dans tous les domaines de l’innovation ainsi que des projets interdisciplinaires.

 

Que contient votre demande

Vous remplissez la demande dans le portail en ligne d'Innosuisse.

Vous avez besoin des informations suivantes:

  • renseignements sur les partenaires du projet: compétences et expériences des partenaires, infrastructure existante
  • informations générales: titre, contexte, premiers résultats
  • création de valeur de votre projet d’innovation: modèle commercial, situation concurrentielle, argument clé de vente, analyse de marché, potentiel de rentabilité
  • votre solution innovante: stade de développement, contenu novateur, risque et ambition (p. ex. maturité de la technologie), applicabilité des résultats
  • plan du projet, y compris calendrier: lots de travail, objectifs quantitatifs (technologiques, scientifiques et économiques), analyse de risque
  • plan financier: coûts salariaux, frais de matériel, contribution de 40 à 60% du partenaire de mise en œuvre, contribution en espèces de 5%. Informations complémentaires sur les questions financières sous la rubrique questions et réponses.

Soumettre votre demande

Remplissez-vous les conditions? Alors soumettez dès maintenant votre demande dans le portail en ligne d’Innosuisse.

Après la saisie, Innosuisse lancera le processus d’évaluation.

 
 
 
Portail de soumission Innosuisse

Autres offres d’encouragement

> En tant que PME ou petite organsiation, avez-vous besoin de soutien lors du montage de votre projet d’innovation ou dans la recherche de partenaires?
Les petites et moyennes organisations (jusqu’à 250 équivalents temps plein) peuvent à cet égard demander le soutien d’un mentor d'Innosuisse.

> En tant que PME ou petite organisation, avez-vous une idée d’innovation dont vous n’êtes pas sûr qu’elle est réalisable?
Grâce au chèque d’innovation d’Innosuisse, les petites et moyennes organisations (jusqu’à 250 équivalents temps plein) peuvent tester la faisabilité de leur idée avec un partenaire de recherche.

> Vous êtes une institution de recherche sans partenaire chargé de la mise en œuvre?
Innosuisse encourage les projets d’innovation de chercheurs qui n’ont pas encore trouvé de partenaire pour mettre en œuvre leurs résultats. Nous soutenons en particulier des projets risqués, mais présentant un fort potentiel d’innovation.

> Vous voulez savoir si votre idée peut être brevetée?
Vous êtes sur le point de soumettre une demande de projet d’innovation à Innosuisse? Alors profitez gratuitement d’un accompagnement dans la recherche en matière de brevets offert par l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI).

 
 
 

Dernière modification 11.01.2023

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Les portails d'Innosuisse sont utilisés pour soumettre et gérer les demandes adressées à Innosuisse. Les partenaires de projet et les start-up peuvent y déposer leurs demandes, tandis que les membres des organes et les collaborateurs d’Innosuisse ont accès aux projets et aux cas attribués.

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Vous êtes en train de soumettre à Innosuisse une demande pour un projet d’innovation ? Dans ce cas, vous profitez gratuitement d’une recherche assistée en matière de brevets par l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle.

Webinaire

Dès le 1er janvier 2023, les conditions d’encouragement des projets d’innovation seront adaptées suite à la révision de La loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI). Un webinaire sur ces adaptations a eu lieu le 7 novembre 2022. Regardez la vidéo (mot de passe: Inno4Suisse) et jetez un coup d'œil à la présentation (PDF, 644 kB, 07.11.2022).

https://www.innosuisse.ch/content/inno/fr/home/encouragement-de-projets-nationaux/projets-dinnovation/soumettre-demande.html