Evaluation et décision

Evaluation et décision

Votre demande fera tout d’abord l’objet d’un examen formel par le secrétariat d’Innosuisse, puis son contenu sera évalué par deux experts indépendants selon les critères. A l’aide de cette évaluation, le Conseil de l’innovation d’Innosuisse décidera si votre projet sera financé. Ce processus prend généralement six à huit semaines.

 
 

Critères d’évaluation de votre demande 

Les experts évaluent les demandes soumises d’après les critères suivants:

  • degré d’innovation: l’approche scientifique et économique est-elle novatrice?
    Concrètement: qu’est-ce qui rend votre innovation unique? Quelles sont les innovations scientifiques, technologiques ou sociales?
  • Création de valeur pour l’économie suisse ou la société: La mise en œuvre des résultats de recherche sur le marché influence-t-elle de façon positive la situation concurrentielle de votre organisation?
    Concrètement: quelle est la valeur ajoutée positive? Votre produit possède-t-il une caractéristique unique? A quoi ressemble l’évolution du chiffre d’affaires et des résultats? Quelle valeur les partenaires industriels ou d’autres partenaires de mise en œuvre peuvent-ils créer?
  • pour les projets d’innovation sociaux et sociétaux: en cas de succès de la mise en œuvre, constate-t-on une diminution avérée des coûts sociaux et une création de valeur ajoutée pour la société (comme une baisse de la pauvreté, une amélioration de la qualité de vie, une amélioration de la qualité de formation, une baisse des inégalités, la préservation de la biodiversité)?
  • qualité méthodologique: quelle est la qualité de la structure du projet, p. ex. les objectifs et étapes clés quantitatifs sont-ils réalistes? Le rapport coût-efficacité est-il correct?
  • compétences des partenaires du projet: les partenaires du projet possèdent-ils les compétences nécessaires pour la réalisation et la mise en œuvre sur le marché envisagée?
  • Contribution au développement durable de la société, de l’économie et de l’environnement: l’innovation contribue au développement durable de la société, de l’économie et/ou de l’environnement (par ex. aux Objectifs de développement durable des Nations unies).
 

Décision

Le Conseil de l’innovation d’Innosuisse se prononce sur votre demande en cinq sous-groupes thématiques.
 

 
 
 
 

Soumettez votre demande au moins six semaines avant une séance du Conseil de l’innovation. Si l’évaluation se déroule bien, la demande peut être traitée lors de la session suivante. Vous recevez ainsi la décision concernant votre demande dans un délai de six à huit semaines.

 
 

Séances d’évaluation du Conseil de l’innovation: dates

  ICT* E&E* ENG* SSBM* LS*
Déc. 2023 07.12.2022 08.12.2022 07.12.2022 08.12.2022 08.12.2022
Jan. 2023     31.01.2023   24.01.2023
Fév. 2023 01.02.2023 02.02.2023   02.02.2023  
Mar. 2023
15.03.2023 09.03.2023 07.03.2023 09.03.2023 06.03.2023
Avr. 2023 19.04.2023 13.04.2023 19.04.2023 04.04.2023 20.04.2023
Mai 2023 24.05.2023 25.05.2023 24.05.2023 23.05.2023  
Juin 2023         02.06.2023
Jui. 2023 05.07.2023 06.07.2023 05.07.2023 04.07.2023 13.07.2023
Août 2023          
Sept. 2023 06.09.2023 14.09.2023 13.09.2023 14.09.2023 14.09.2023
Oct. 2023 25.10.2023 26.10.2023 25.10.2023 19.10.2023 26.10.2023
Nov. 2023 22.11.2023 30.11.2023 30.11.2023 30.11.2023 29.11.2023
Déc. 2023          
Les dates sont fixées de manière annuelle, Innosuisse se réserve le droit de reporter une séance. *
ICT: Information & Communications Technologies
E&E: Energy & Environment
ENG: Engineering
SSBM: Social Sciences & Business Management
LS: Life Sciences

Votre demande est approuvée

Une fois que le Conseil de l’innovation s’est prononcé, Innosuisse vous communique l’approbation de votre projet par e-mail dans un délai de deux semaines. Les projets peuvent également être approuvés sous certaines conditions. Avant le début du projet, vous devez conclure un contrat de subvention avec Innosuisse.

 
 
 

Votre demande est rejetée

Une fois que le Conseil de l’innovation s’est prononcé négativement, Innosuisse vous communique la décision de rejet par e-mail également dans un délai de deux semaines. La communication précise les motifs du rejet. Un recours contre la décision d’Innosuisse peut être exercé auprès du Tribunal administratif fédéral dans un délai de 30 jours.

Vous pouvez, à tout moment, réviser une demande rejetée et la soumettre à Innosuisse en tant que nouvelle demande si vous tenez compte dans la nouvelle demande des lacunes relevées et des recommandations formulées. Les modifications doivent être rendus visibles: veuillez les expliciter dans une lettre d’accompagnement ou les mettre en évidence en couleur dans la demande. La nouvelle demande soumise sera à nouveau évaluée selon le processus d’évaluation habituel.

 
 
 
 
 

Soutien en cas de rejet

> Vous êtes une PME ou une petite organisation et vous souhaitez réviser avec un mentor votre projet rejeté

Vous pouvez demander un bon pour la révision de votre projet d’innovation rejeté. L’encadrement par un mentor comprend au maximum 25 heures et peut être demandé dans un délai de 12 mois au maximum après la décision.

 
 
 

Dernière modification 22.12.2022

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Dès le 1er janvier 2023, les conditions d’encouragement des projets d’innovation seront adaptées suite à la révision de La loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI). Un webinaire sur ces adaptations a eu lieu le 7 novembre 2022. Regardez la vidéo (mot de passe: Inno4Suisse) et jetez un coup d'œil à la présentation (PDF, 644 kB, 07.11.2022).

https://www.innosuisse.ch/content/inno/fr/home/encouragement-de-projets-nationaux/projets-dinnovation/evaluation-decision.html