Rapports de projet

Rapports de projet

Au cours de votre projet d’innovation, vous devez soumettre des rapports en tant que partenaires du projet. Ces rapports servent à donner à Innosuisse un aperçu de l'avancement du projet. Vous devez également faire une demande pour les modifications importantes apportées au projet.

REMARQUE: Veuillez envoyer tous vos rapports et demandes de modifications par e-mail à innoprojects@innosuisse.ch.


Rapports durant votre projet

La lettre d’approbation de votre demande et le contrat de subvention précisent le nombre de rapports à fournir durant votre projet d’innovation et les dates à respecter pour les soumettre:

  • un rapport d'avancement est dû 10 jours après avoir atteint l’étape clé de votre projet. Les dispositions peuvent également prévoir plusieurs rapports d'avancement.
  • si l’approbation du projet comprend une décision «go /no go», vous devez soumettre un rapport à Innosuisse 10 jours après avoir atteint cette étape clé.
  • prolongations: si vous ne parvenez pas à terminer votre projet d’innovation dans les délais prévus dans le plan du projet, vous pouvez demander une prolongation sans augmentation de budget, en y joignant un rapport d’étape clé dûment complété.
  • un rapport financier intermédiaire ne doit être présenté qu’à la demande expresse d’Innosuisse.

Demande de modifications au cours de votre projet

Les modifications importantes apportées au projet doivent être communiquées à Innosuisse au moyen du rapport d’avancement, accompagné le cas échéant d’une demande de modifications mineures du plan financier ou de fonds supplémentaires. Il en va ainsi, en particulier, pour les changements de partenaires de projet, la modification de la portée et des objectifs du projet, l’adaptation de sa durée ou planification et les modifications ayant des répercussions financières.


Questions et réponses à ce sujet

Dernière modification 15.12.2022

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Dès le 1er janvier 2023, les conditions d’encouragement des projets d’innovation seront adaptées suite à la révision de La loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI). Un webinaire sur ces adaptations a eu lieu le 7 novembre 2022. Regardez la vidéo (mot de passe: Inno4Suisse) et jetez un coup d'œil à la présentation (PDF, 644 kB, 07.11.2022).

https://www.innosuisse.ch/content/inno/fr/home/encouragement-de-projets-nationaux/projets-dinnovation/rapports-projet.html