Soumettre une demande

Soumettre demande

Votre start-up envisage de mener un projet d’innovation grâce auquel elle planifie sa toute première entrée sur le marché pour commercialiser son produit ou service. Pour cette étape, vous avez besoin d’un soutien financier. Vous êtes en mesure de démontrer clairement que le produit ou le service est proche de son entrée sur le marché ou de sa mise en œuvre. Votre situation correspond parfaitement à cette description? Dès lors, soumettez une demande pour un projet d’innovation pour start-up.

Innosuisse vous soutient directement en tant que jeune entrepreneur ou jeune entrepreneuse. Le contrat de subvention est conclu exclusivement avec vous en tant que start-up. Aucun partenaire de recherche n’est nécessaire et il ne serait de toute façon pas soutenu par Innosuisse en tant que bénéficiaire direct des subventions.


Conditions préalables à la soumission d’une demande

Votre start-up:

  • est sur le point d’entrer sur le marché. Pour l’instant, vous ne proposez sur le marché aucun produit (prêt à être produit en série) ou service dont le développement est terminé (à l’exception de services dans le domaine de la recherche et du développement, du conseil et de l’expertise, etc., sans rapport avec votre modèle d’affaires). Les start-up qui ont déjà des prototypes ou des installations expérimentales en service chez des clients sont également considérées comme étant encore en dans la phase d’«avant l’entrée sur le marché»;
  • est fondée sur un modèle d’affaires qui repose sur un produit ou un service évolutif, et bénéficie ainsi d’un potentiel de croissance plus que linéaire;
  • peut démontrer clairement que son projet d’innovation est proche de sa mise en œuvre rapide sur le marché;
  • a son siège en Suisse et dispose d’un numéro d’identification d’entreprise suisse;
  • n’est pas une association ou une fondation à but non lucratif, ni une unité de l’administration publique;
  • n’a pas été créée depuis plus de cinq ans (possibilité d’aller jusqu’à 10 ans dans certains cas exceptionnels justifiés);
  • compte moins de 50 postes à plein temps (ETP) au moment du dépôt de la demande ; si la start-up est contrôlée par une autre société (c'est-à-dire qu'une autre société dispose d'une majorité directe/indirecte des voix ou du droit direct/indirect de nommer ou de révoquer une majorité des membres de l’organe supérieur de direction ou d’administration de la start-up) et que ses finances sont consolidées par la société qui la contrôle, le groupe consolidé doit compter moins de 250 ETP.
  • dispose de moyens financiers suffisants pour garantir la contribution propre prévue (au moins 30% des coûts du projet);
  • détient une première analyse des droits de propriété intellectuelle, qui montre qu’il n’existe aucun conflit évident avec des brevets existants au moment du dépôt de la demande, ce qui empêcherait la start-up d’entrer sur le marché;
  • ne bénéficie pas à l’heure actuelle d’un autre encouragement pour le même projet;
  • ne figure pas sur la liste des sanctions du SECO;
  • respecte les principes du code d’intégrité scientifique.

Quels sont les projets d’innovation encouragés?

Innosuisse soutient les start-up avant leur entrée sur le marché dans le cadre de la réalisation de projets d’innovation fondés sur la science et présentant un potentiel d’innovation important. Les subventions accordées doivent contribuer de manière substantielle à accélérer très nettement l’introduction des nouveaux produits et services sur le marché.

L’encouragement d’Innosuisse vous aide à passer du stade des prototypes et de la validation à la première mise sur le marché.

Les innovations encouragées ne sont pas encore prêtes à être lancées sur le marché au moment du dépôt de la demande, mais elles peuvent être commercialisées rapidement une fois le projet terminé. Il est possible de soutenir le développement précoce de technologies ou d’innovations sans validation préliminaire ou preuve expérimentale de concept (Proof of Concept). Pour réussir à entrer sur le marché pour la première fois dès la fin du projet, les différentes étapes de développement doivent néanmoins être franchies rapidement.

La demande est évaluée selon les critères définis à l’article 8 de l’ordonnance sur les contributions d’Innosuisse. Il est également nécessaire d’apprécier si la start-up dispose, durant le projet, de la capacité financière nécessaire pour fournir les contributions propres prévues.

En tant que jeune entrepreneuse ou entrepreneur, Innosuisse vous encourage directement. Innosuisse assume jusqu’à 70% des coûts directs du projet, au maximum. Votre start-up doit prendre en charge au moins 30% des coûts, en tant que contribution propre.

Pour des explications détaillées, nous vous prions de consulter les bases légales:


Que contient votre demande?

La soumission d'une demande de projet Innosuisse nécessite des clarifications préliminaires substantielles et un travail préparatoire avant que la demande ne soit soumise. Des informations importantes liées au contenu innovant et à la création de valeur doivent déjà être disponibles et indiquées dans la demande (par exemple: résultats de recherches bibliographiques, évaluations des besoins/démonstration de la demande potentielle, analyses de marché incluant une analyse de la concurrence/analyse des solutions existantes et des fournisseurs dans le domaine).

Si vous souhaitez soumettre une demande, veuillez inclure les informations requises expliquées dans la checklist suivante (PDF, 191 kB, 19.12.2023). Cette liste n'est pas exhaustive. Veuillez également vous référer aux descriptions des chapitres individuels lors de la soumission de votre demande dans le portail en ligne d’Innosuisse.


Soumission de votre demande

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Dernière modification 19.02.2024

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Vous trouverez ici les réponses aux questions (PDF, 230 kB, 17.03.2023) les plus fréquemment posées.

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