Les demandes font tout d’abord l’objet d’un examen formel réalisé par le Secrétariat d’Innosuisse. Ensuite, trois expertes ou experts indépendants évaluent le contenu de votre demande selon des critères clairs. Sur la base de cette évaluation, le Conseil de l’innovation d’Innosuisse décide qui doit être invité à un pitch afin de présenter son projet à Innosuisse. La décision d’encouragement est alors prise.
Les expertes et les experts évaluent la demande selon les critères définis à l’article 8 de l’ordonnance sur les contributions d’Innosuisse.
- Degré d’innovation: le caractère innovant du projet est mesuré en fonction de l’état actuel de la science et des solutions d’ores et déjà disponibles par rapport aux besoins considérés;
- Création de valeur en Suisse: le potentiel de mise en œuvre efficace des résultats du projet et la valeur ajoutée probable qui est censée en découler pour l’économie ou la société suisse;
- Qualité méthodologique: la qualité de la planification du projet, les objectifs qualitatifs et quantitatifs, la planification de la mise en œuvre pour atteindre les retombées économiques et sociales visées;
- Compétences du personnel;
- Durabilité: contribution au développement durable de la société, de l’économie et de l’environnement;
- Rapport coûts-utilité;
- Capacité financière de la start-up: la start-up doit prouver qu’elle dispose de suffisamment de moyens financiers (en dehors de la contribution d’Innosuisse) pour financer les prestations propres prévues dans le cadre du projet ou pour se les procurer. Une procédure de Financial Due Diligence est effectuée et un rapport spécifique est rédigé pour servir de base à l’évaluation;
- Propriété intellectuelle: les résultats d’une première analyse des droits de propriété intellectuelle conduite par la start-up doivent montrer qu’il n’existe pas de conflit évident avec des brevets existants au moment du dépôt de la demande, ce qui empêcherait la start-up d’entrer sur le marché.
Soumettez votre demande au moins huit semaines avant une session du Conseil de l’innovation. Si la demande est correcte sur le plan formel, elle peut être traitée lors de la session suivante dans le cas où l’évaluation se déroule sans problème. Après la réunion, la décision du Conseil de l'innovation est communiquée par IncaMail dans un délai de huit semaines. L'ensemble du processus de demande dure donc environ 16 semaines.
Important: il n’est pas garanti qu’une demande déposée huit semaines avant la date d’une séance soit automatiquement traitée lors de cette session.
