Conclusion des contrats et lancement du projet

Conclusion des contrats

Contrat de subvention avec Innosuisse

Les partenaires du projet doivent conclure un contrat de subvention avec Innosuisse. Ce contrat vous est envoyé par e-mail. Ce n’est qu’après avoir signé et renvoyé l’original du contrat à Innosuisse que vous pouvez lancer votre projet d’innovation, comme convenu dans ledit contrat.

REMARQUE: veuillez informer Innosuisse de la date concrète du début du projet par écrit dans la lettre d’accompagnement ou par e-mail à l’adresse innoprojects@innosuisse.ch.

Dernière modification 25.07.2023

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Vous trouverez ici les réponses aux questions (PDF, 230 kB, 17.03.2023) les plus fréquemment posées.

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Vous êtes en train de soumettre à Innosuisse une demande pour un projet d’innovation ? Dans ce cas, vous profitez gratuitement d’une recherche assistée en matière de brevets par l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle.

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