Rapports de projet

Vous devez soumettre des rapports pendant votre projet d’innovation. Ces rapports permettent à Innosuisse de se faire une idée du déroulement du projet. Toute modification importante de votre projet d’innovation doit faire l’objet d’une discussion avec Innosuisse et d’une demande préalable.

Les modifications majeures doivent être communiquées immédiatement par écrit à Innosuisse (innoprojects@innosuisse.ch), avant leur mise en œuvre. Les modifications ne peuvent être effectuées qu’avec l’accord d’Innosuisse.

Les modifications majeures comprennent en particulier:

• Les changements des personnes clés du projet
• Les changements apportés au plan de projet ou aux objectifs du projet
• Les changements au sein de votre entreprise qui peuvent avoir un impact sur le projet et les conditions d’éligibilité (par exemple un changement d’actionnariat, l’entrée prévue dans un groupe d’entreprises, un surendettement ou une insolvabilité présumé(e) ou réel(le), le départ de Suisse)
• Une dégradation importante de la situation de risque
   

En cas de doute quant à la prise en compte des coûts matériels planifiés, nous vous recommandons de prendre contact au préalable avec Innosuisse.

Pendant votre projet d’innovation pour start-up, vous devez rendre compte à Innosuisse de l’avancement du projet.

Il est prévu au moins un Extended Project Review par projet. Les informations à ce sujet seront mis à disposition directement dans Innolink au cours du premier trimestre 2024.

Le rapport d’état doit être envoyé à Innosuisse (innoprojects@innosuisse.ch) au plus tard 10 jours après l’atteinte d’une étape clé pour l’évaluation.

L’Extended Projet Review comprend les éléments suivants:

a) un rapport d’état standardisé  sur l’avancement et la mise en œuvre du projet;

b) un rapport financier standardisé sur les coûts du projet; et

c) un point sur les finances de votre entreprise.

Une réunion de révision sera organisée après l’examen des trois rapports. Innosuisse prendra contact avec vous en temps utile pour en définir la date.

a)  Status Report

Le rapport sur l’avancement du projet doit montrer l’état de progression des activités par rapport au plan initial de la demande, notamment en ce qui concerne la réalisation des étapes et des livrables définis («deliverables»). C’est pourquoi nous vous recommandons de veiller à ce que ces objectifs d’étape soient clairement définis (en termes de contenu et de temps) et quantifiés dès le lancement du projet.

b) Rapport sur les coûts du projet

Innosuisse veut connaître l’état actuel des coûts du projet et s’assurer de la légitimité des dépenses. Les justificatifs suivants sont pertinents à cet égard:

1. Documentation des frais de personnel liés au projet à l’aide de rapports des heures de travail de toutes les personnes impliquées dans le projet. Les heures de travail peuvent être justifiées soit par un extrait d’un système ERP, soit à l’aide de relevés d’heures selon le modèle (qui sera envoyé si nécessaire).
2. Documents relatifs aux salaires (contrats de travail, fiches de salaire)
3. Documentation des coûts liés au projet pour le matériel et les prestations externes au moyen d’extraits ERP ou de copies des factures.

Pour la saisie des coûts matériels, veuillez vous référer au document coûts matériels imputables (PDF, 110 kB, 29.01.2024) (en anglais).

Dans le cadre de son contrôle de l’utilisation légale des fonds du projet, Innosuisse peut réaliser ou faire réaliser d’autres audits financiers.

Important: La contribution d’Innosuisse est proportionnelle au coût total du projet. Il faut donc également justifier le coût total du projet (le rapport ne comprend pas d’autre répartition du coût total du projet entre les catégories supportées par Innosuisse et les catégories supportées par votre entreprise).

c) Point concernant les finances de l’entreprise

Innosuisse vérifie si la capacité de financement du projet par votre entreprise est toujours garantie. Il convient pour ce faire de soumettre les documents suivants:

1. Le rapport d’activité du dernier exercice complet
2. Les comptes intermédiaires au 30 juin, si le rapport d’étape est établi après le 30 juin de l’année civile
3. Un point sur les données financières (notamment planification des flux de trésorerie), y compris l’explication des changements importants
4. Un point sur la carte des risques, y compris l’explication des changements importants
5. Un aperçu de l’actionnariat actuel (déclaration de tous les ayants droit économiques, y compris ceux des convertibles)

Les modèles seront mis à disposition directement dans Innolink au cours du premier trimestre 2024.