Suite à l’évaluation à l’occasion de la réunion du Conseil de l’innovation, Innosuisse vous invite par e-mail à un pitch sous deux semaines (voir dates).
Innosuisse vous fixe un rendez-vous pour votre pitch. Le pitch relatif à votre demande doit permettre de découvrir le projet et de faire personnellement connaissance avec l’équipe. Innosuisse vous informera par écrit des autres détails. Le jury se compose d’expertes et d’experts ainsi que de membres du Conseil de l’innovation.
Le Conseil de l’innovation décide ensuite d’une approbation ou d’un rejet définitif.
Si le Conseil de l’innovation approuve votre demande, vous recevez un contrat d’Innosuisse avant le lancement du projet.
Une fois que le Conseil de l’innovation s’est prononcé négativement, Innosuisse formule la décision de rejet et vous la communique par e-mail. Vous recevez une décision motivée. Un recours contre la décision d’Innosuisse peut être déposé auprès du Tribunal administratif fédéral dans un délai de 30 jours.
Il n'y a pas de processus de resoumission. Innosuisse ne prendra en considération un nouveau projet que s'il est clairement démontré que les faiblesses qui ont conduit au rejet du projet en premier lieu ont été traitées. Si tel est le cas, le nouveau projet sera traité et évalué selon le processus d'évaluation normal. Nous vous recommandons de prévoir suffisamment de temps pour modifier et corriger les déficiences du premier projet afin d’apporter une amélioration significative de la qualité de votre nouvelle demande. Il s'agit d'un instrument hautement compétitif et seuls les meilleurs projets sont financés. Veuillez-vous assurer que votre demande est complète et de haute qualité.
