Clôture du projet

Clôture du projet

Final review

Au tard un mois après la fin de votre projet, vous devez envoyer à Innosuisse un rapport scientifique final ainsi que les rapports financiers. Tous ces rapports servent à l’assurance qualité, à l’audit financier et à la mesure de l’impact.

Le Final Review de votre projet comprend de deux parties:

a) un rapport final standardisé contenant des informations sur les résultats du projet, sa réussite et ses avantages, la satisfaction, la mise sur le marché, les droits de protection de la propriété intellectuelle et les avantages économiques et/ou macroéconomiques;

b) un rapport standardisé sur les coûts du projet, accompagné de toutes les pièces justificatives pertinentes pour la vérification des coûts imputables. Les modifications de la structure des coûts doivent être présentées et sont acceptées lorsque la situation le justifie.

Pour la saisie des coûts matériels, veuillez vous référer au document coûts matériels imputables (PDF, 110 kB, 29.01.2024) (en français).

Les modèles seront mis à disposition directement dans Innolink au cours du premier trimestre 2024.


Suivi de l’impact

Afin qu’Innosuisse puisse réaliser un suivi de l’impact des projets réalisés dans le cadre du projet d’innovation pour start-up, elle collecte des informations après la fin du projet.

Pour ce faire, en tant que bénéficiaire de la contribution, vous communiquerez vos rapports de gestion (bilan, compte de résultats, annexe selon les art. 959 et suivants du CO) pour les trois derniers exercices complets après la clôture du projet. Il convient en outre de fournir des informations supplémentaires sur demande à la fin du projet et jusqu’à cinq ans après la fin du projet, par exemple sur le développement de l’entreprise, le déroulement du projet et l’exploitation des résultats du projet et/ou la satisfaction concernant le projet et le processus d’encouragement.

Dernière modification 29.01.2024

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