Coopérations bilatérales: projets d’innovation à travers le monde

Les meilleurs partenaires pour votre projet d’innovation sont disséminés à travers le monde? Innosuisse vous offre la possibilité de favoriser les contacts existants ou d’en établir de nouveaux dans le monde entier et de financer des projets d’innovation bilatéraux fondés sur la science.

Innosuisse organise des événements de mise en relation et de mise en réseau, ainsi que des appels à projets avec ses agences partenaires stratégiques dans les différents pays. Des appels à projets bilatéraux sont lancés chaque année. Les demandes d’encouragement retenues sont soutenues conjointement, chaque agence finançant les candidats de son pays.

 

A qui l’offre s’adresse-t-elle?

Les organisations suivantes sont en droit de demander à Innosuisse un encouragement pour des projets d’innovation bilatéraux:

  • Toute entreprise ou autre organisation privée ou publique suisse en tant que partenaire chargé de la mise en œuvre;
  • Avec au moins un partenaire de recherche suisse ou international ainsi qu’au moins un partenaire chargé de la mise en œuvre du pays partenaire.
  • En tant que start-up suisse avant l'entrée sur le marché, vous pouvez également soumettre des demandes de projets bilatéraux sans partenaire de recherche, si les règles de financement du pays partenaire le permettent.

Des accords de coopération avec des agences partenaires stratégiques (par ordre alphabétique) sont actuellement en place au/en:


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Soumission d’une demande

En tant qu’entreprise, organisation d’utilisateurs finaux ou tout autre partenaire chargé de la mise en œuvre suisse, vous collaborez avec une institution de recherche suisse ou internationale, et vous souhaitez vous renseigner sur l’encouragement de l’innovation bilatérale, établir un réseau avec l’écosystème de l’innovation dans les pays correspondants, rechercher de nouvelles possibilités de collaboration et vous engager dans un projet d’innovation en collaboration avec des partenaires internationaux.


Conditions de soumission d’une demande

Les exigences propres à la soumission d’une demande sont négociées avec les agences partenaires d’Innosuisse et peuvent varier d’un pays à l’autre. Elles sont publiées dans des directives disponibles dans l’aperçu des appels à projets actuels. Le consortium doit par conséquent comprendre au moins une entreprise suisse ou tout autre partenaire chargé de la mise en œuvre ainsi qu’une institution de recherche suisse ou internationale.

En règle générale, la durée de ces projets est comprise entre 6 et 36 mois. Tant que cela est judicieux pour votre projet et que le rapport coûts-utilité est intéressant, aucun plafond financier n’est fixé pour les demandes. Innosuisse assume au maximum 70% des coûts de projet des partenaires suisses.

Depuis 2023, Innosuisse peut verser des contributions directes aux entreprises dans le cadre des projets d’innovation bilatéraux:


Soumission d’une pré-proposition

Certains appels bilatéraux sont organisés selon un processus de demande en deux étapes et impliquent la soumission d’une pré-proposition avant de soumettre la demande. Les instructions correspondantes sont publiées dans les directives de l’appel à projets. Les candidats tirent profit de ce processus de candidature en deux étapes, car ils reçoivent les avis coordonnés d’Innosuisse et de son agence partenaire quant au respect des critères formels et à la qualité du contenu du projet d’innovation envisagé.

La pré-proposition se compose d’un document décrivant le projet international envisagé et d’un document qui décrit sa partie suisse. Dans la pré-proposition, les partenaires sont invités à présenter les informations de base sur le contenu de l’innovation, son potentiel commercial, l’expertise des partenaires impliqués, leurs attentes en termes d’impact, les avantages de la coopération internationale et les coûts prévisionnels.

Les consortiums dont la pré-proposition est prometteuse seront invités à soumettre une demande à Innosuisse et à son agence partenaire. Les partenaires qui reçoivent un avis critique peuvent revoir leur projet en conséquence et soumettre une demande. Les instructions sont spécifiées dans les directives d’appel.


Soumission de la demande

La soumission de la demande suit la même procédure que celle des projets d’innovation suisses.

En complément, les demandeurs doivent:

  • télécharger le document décrivant le projet international sous forme de pièce jointe à la demande.

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Evaluation et décision

L’évaluation d’une demande de coopération bilatérale et la décision rendue suivent la même procédure que pour les projets d’innovation suisses avec des partenaires chargés de la mise en œuvre. En outre, les projets bilatéraux ne sont approuvés que si Innosuisse et son agence partenaire approuvent la demande de financement. Si Innosuisse ou son agence partenaire rejette les demandes de financement correspondantes, l’intégralité du projet d’innovation bilatéral est rejetée.


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Signature des contrats et lancement de votre projet / Condition supplémentaire

La signature du contrat et le lancement du projet d’innovation bilatéral suivent la même procédure que les projets d’innovation suisses avec des partenaires chargés de la mise en œuvre. Toutefois, Innosuisse n’accorde la première tranche des projets bilatéraux que si un contrat de consortium a été conclu. Par ailleurs, les projets bilatéraux nécessitent un contrat de consortium qui inclut tous les partenaires du projet international, y compris les partenaires étrangers.

Tous les processus suivants, à savoir:

sont harmonisés avec les processus pour les projets avec des partenaires chargés de la mise en œuvre.

Autres offres d’encouragement

> En tant que PME, avez-vous besoin d’aide dans l’élaboration de votre projet bilatéral?
En tant que petite ou moyenne entreprise (jusqu’à 250 équivalents temps plein), vous pouvez demander à Innosuisse le soutien d’un(e) mentor(e) en innovation.

> En tant que PME, avez-vous besoin d’aide dans la recherche d’un partenaire de projet international?
En tant que PME, vous pouvez bénéficier gratuitement du soutien d’un conseiller ou d’une conseillère de l’EEN.

> Vous souhaitez mener un projet d’innovation uniquement avec des partenaires suisses?
Innosuisse soutient des projets d’innovation fondés sur la science menés par des entreprises, des PME, des start-up et d’autres organisations privées ou publiques suisses en collaboration avec des partenaires de recherche suisses.

 

Dernière modification 07.03.2023

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Coopérations bilatérales

Prabitha Urwyler

 
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+41 58 469 17 67

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Recherche brevets

Recherche gratuite de brevets

Si votre demande pour un projet d'innovation international est approuvée par Innosuisse, vous pouvez bénéficier gratuitement d’une recherche assistée de brevets avec l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle.

https://www.innosuisse.ch/content/inno/fr/home/encouragement-de-projets-internationaux/cooperations-bilaterales.html