Les meilleurs partenaires pour votre projet d’innovation sont disséminés à travers le monde? Innosuisse vous offre la possibilité de favoriser les contacts existants ou d’en établir de nouveaux dans le monde entier et de financer des projets d’innovation bilatéraux fondés sur la science.
Innosuisse organise des événements de mise en relation et de mise en réseau, ainsi que des appels à projets avec ses agences partenaires stratégiques dans les différents pays. Des appels à projets bilatéraux sont lancés chaque année. Les demandes d’encouragement retenues sont soutenues conjointement, chaque agence finançant les candidats de son pays.
A qui l’offre s’adresse-t-elle?
Les organisations suivantes sont en droit de demander à Innosuisse un encouragement pour des projets d’innovation bilatéraux:
- Toute entreprise ou autre organisation privée ou publique suisse en tant que partenaire chargé de la mise en œuvre;
- Avec au moins un partenaire de recherche suisse ou international ainsi qu’au moins un partenaire chargé de la mise en œuvre du pays partenaire.
- En tant que start-up suisse avant l'entrée sur le marché, vous pouvez également soumettre des demandes de projets bilatéraux sans partenaire de recherche, si les règles de financement du pays partenaire le permettent.
Des accords de coopération avec des agences partenaires stratégiques (par ordre alphabétique) sont actuellement en place au/en:
Soumission d’une demande
En tant qu’entreprise, organisation d’utilisateurs finaux ou tout autre partenaire chargé de la mise en œuvre suisse, vous collaborez avec une institution de recherche suisse ou internationale, et vous souhaitez vous renseigner sur l’encouragement de l’innovation bilatérale, établir un réseau avec l’écosystème de l’innovation dans les pays correspondants, rechercher de nouvelles possibilités de collaboration et vous engager dans un projet d’innovation en collaboration avec des partenaires internationaux.
Conditions de soumission d’une demande
Les exigences propres à la soumission d’une demande sont négociées avec les agences partenaires d’Innosuisse et peuvent varier d’un pays à l’autre. Elles sont publiées dans des directives disponibles dans l’aperçu des appels à projets actuels. Le consortium doit par conséquent comprendre au moins une entreprise suisse ou tout autre partenaire chargé de la mise en œuvre ainsi qu’une institution de recherche suisse ou internationale.
En règle générale, la durée de ces projets est comprise entre 18 et 36 mois. Le plafond financier dépend de l'appel à projets en question. Pour plus d'informations, veuillez consulter les directives relatives aux appels à projets. Innosuisse assume au maximum 70% des coûts de projet des partenaires suisses.
Depuis 2023, Innosuisse peut verser des contributions directes aux entreprises dans le cadre des projets d’innovation bilatéraux:
Contributions d’Innosuisse à des projets d’innovation internationaux
Qui est qui selon les règles d’encouragement d’Innosuisse?
En résumé
START-UP:
- avant l’accès au marché: la start-up ne propose sur le marché encore aucun produit ou service dont le développement est terminé;
- elle développe un produit ou un service évolutif;
- la start-up a été fondée il y a moins de 5 ans (jusqu’à 10 ans dans certains cas justifiés);
- avec moins de 50 postes à plein temps (au moment du dépôt de la demande);
si la start-up est contrôlée par une autre entreprise, l’ensemble du groupe d’entreprises ne doit pas employer plus de 249 équivalents temps plein.
PME:
- moins de 250 équivalents temps plein
GRANDES ENTREPRISES:
- plus de 250 équivalents temps plein
Soumission d’une pré-proposition
Certains appels bilatéraux sont organisés selon un processus de demande en deux étapes et impliquent la soumission d’une pré-proposition avant de soumettre la demande. Les instructions correspondantes sont publiées dans les directives de l’appel à projets. Les candidats tirent profit de ce processus de candidature en deux étapes, car ils reçoivent les avis coordonnés d’Innosuisse et de son agence partenaire quant au respect des critères formels et à la qualité du contenu du projet d’innovation envisagé.
La pré-proposition se compose d’un document décrivant le projet international envisagé et d’un document qui décrit sa partie suisse. Dans la pré-proposition, les partenaires sont invités à présenter les informations de base sur le contenu de l’innovation, son potentiel commercial, l’expertise des partenaires impliqués, leurs attentes en termes d’impact, les avantages de la coopération internationale et les coûts prévisionnels.
Les consortiums dont la pré-proposition est prometteuse seront invités à soumettre une demande à Innosuisse et à son agence partenaire. Les partenaires qui reçoivent un avis critique peuvent revoir leur projet en conséquence et soumettre une demande. Les instructions sont spécifiées dans les directives d’appel.
Soumission de la demande
La soumission de la demande suit la même procédure que celle des projets d’innovation suisses.
En complément, les demandeurs doivent soumettre:
- le document décrivant le projet international sous forme de pièce jointe à la demande
- une ébauche de l'accord de consortium entre les partenaires, y compris les droits de propriété intellectuelle
- tous les documents financiers nécessaires
Evaluation et décision
L’évaluation d’une demande de coopération bilatérale et la décision rendue suivent la même procédure que pour les projets d’innovation suisses avec des partenaires chargés de la mise en œuvre. En outre, les projets bilatéraux ne sont approuvés que si Innosuisse et son agence partenaire approuvent la demande de financement. Si Innosuisse ou son agence partenaire rejette les demandes de financement correspondantes, l’intégralité du projet d’innovation bilatéral est rejetée.
Signature des contrats et lancement de votre projet / Condition supplémentaire
La signature du contrat et le lancement du projet d’innovation bilatéral suivent la même procédure que les projets d’innovation suisses avec des partenaires chargés de la mise en œuvre. Toutefois, Innosuisse n’accorde la première tranche des projets bilatéraux que si un contrat de consortium a été conclu. Par ailleurs, les projets bilatéraux nécessitent un contrat de consortium qui inclut tous les partenaires du projet international, y compris les partenaires étrangers.
Tous les processus suivants, à savoir:
- Les rapports de projet communs ainsi qu’un rapport financier intermédiaire par partenaire (créancier)
- Le rapport commun sur la clôture du projet ainsi qu’un rapport financier final par partenaire (créancier)
- L’audit de mise en œuvre
sont harmonisés avec les processus pour les projets avec des partenaires chargés de la mise en œuvre.
Dernière modification 16.10.2023
