Critères d’évaluation de votre demande
Les experts évaluent les demandes soumises d’après les critères suivants:
- degré d’innovation: l’approche scientifique et économique est-elle novatrice?
Concrètement: qu’est-ce qui rend votre innovation unique? Quelles sont les innovations scientifiques, technologiques ou sociales?
- création de valeur en Suisse et durabilité: la mise en œuvre des résultats de recherche sur le marché influence-t-elle la situation concurrentielle de votre entreprise de façon positive?
Concrètement: quelle est la valeur ajoutée positive? Votre produit possède-t-il une caractéristique unique? A quoi ressemble l’évolution du chiffre d’affaires et des résultats? Quelle valeur les partenaires industriels ou d’autres partenaires de mise en œuvre peuvent-ils créer?
- pour les projets d’innovation sociaux et sociétaux: en cas de succès de la mise en œuvre, constate-t-on une diminution avérée des coûts sociaux et une création de valeur ajoutée pour la société (comme une baisse de la pauvreté, une amélioration de la qualité de vie, une amélioration de la qualité de formation, une baisse des inégalités, la préservation de la biodiversité)?
- qualité méthodologique: quelle est la qualité de la structure du projet, p. ex. les objectifs et étapes clés quantitatifs sont-ils réalistes?
- compétences des partenaires du projet: les partenaires du projet possèdent-ils les compétences nécessaires pour la réalisation et la mise en œuvre sur le marché envisagée?
Décision
Le Conseil de l’innovation d’Innosuisse se prononce sur votre demande en cinq sous-groupes thématiques.
Soumettez votre demande au moins six semaines avant une séance du Conseil de l’innovation. Si l’évaluation se déroule bien, la demande peut être traitée lors de la session suivante. Vous recevez ainsi la décision concernant votre demande dans un délai de six à huit semaines.
Votre demande est approuvée
Une fois que le Conseil de l’innovation s’est prononcé, Innosuisse vous communique l’approbation de votre projet par écrit dans un délai de deux semaines, par e-mail et par courrier. Les projets peuvent également être approuvés sous certaines conditions. Avant le début du projet, vous devez conclure un contrat de subvention avec Innosuisse.
Votre demande est rejetée
Une fois que le Conseil de l’innovation s’est prononcé négativement, Innosuisse vous communique la décision de rejet par courrier écrit également dans un délai de deux semaines. La communication précise les motifs du rejet. Un recours contre la décision d’Innosuisse peut être exercé auprès du Tribunal administratif fédéral dans un délai de 30 jours.
Vous pouvez, à tout moment, réviser une demande rejetée et la soumettre à Innosuisse en tant que nouvelle demande si vous tenez compte dans la nouvelle demande des lacunes relevées et des recommandations formulées. Les modifications doivent être rendus visibles: veuillez les expliciter dans une lettre d’accompagnement ou les mettre en évidence en couleur dans la demande. La nouvelle demande soumise sera à nouveau évaluée selon le processus d’évaluation habituel.
