Evaluation et décision

Evaluation et décision

Votre demande fera tout d’abord l’objet d’un examen formel par le secrétariat d’Innosuisse, puis son contenu sera évalué par deux experts indépendants selon les critères. A l’aide de cette évaluation, le Conseil de l’innovation d’Innosuisse décidera si votre projet sera financé. Ce processus prend généralement six à huit semaines.

 
 

Critères d’évaluation de votre demande 

Les experts évaluent les demandes soumises d’après les critères suivants:

  • degré d’innovation: l’approche scientifique et économique est-elle novatrice?
    Concrètement: qu’est-ce qui rend votre innovation unique? Quelles sont les innovations scientifiques, technologiques ou sociales?
  • création de valeur en Suisse et durabilité: la mise en œuvre des résultats de recherche sur le marché influence-t-elle la situation concurrentielle de votre entreprise de façon positive?
    Concrètement: quelle est la valeur ajoutée positive? Votre produit possède-t-il une caractéristique unique? A quoi ressemble l’évolution du chiffre d’affaires et des résultats? Quelle valeur les partenaires industriels ou d’autres partenaires de mise en œuvre peuvent-ils créer?
  • pour les projets d’innovation sociaux et sociétaux: en cas de succès de la mise en œuvre, constate-t-on une diminution avérée des coûts sociaux et une création de valeur ajoutée pour la société (comme une baisse de la pauvreté, une amélioration de la qualité de vie, une amélioration de la qualité de formation, une baisse des inégalités, la préservation de la biodiversité)?
  • qualité méthodologique: quelle est la qualité de la structure du projet, p. ex. les objectifs et étapes clés quantitatifs sont-ils réalistes?
  • compétences des partenaires du projet: les partenaires du projet possèdent-ils les compétences nécessaires pour la réalisation et la mise en œuvre sur le marché envisagée?
 
 

Décision

Le Conseil de l’innovation d’Innosuisse se prononce sur votre demande en cinq sous-groupes thématiques.
 

 
 
 
 

Soumettez votre demande au moins six semaines avant une séance du Conseil de l’innovation. Si l’évaluation se déroule bien, la demande peut être traitée lors de la session suivante. Vous recevez ainsi la décision concernant votre demande dans un délai de six à huit semaines.

 
 

Séances d’évaluation du Conseil de l’innovation: dates

  ICT* E&E* ENG* SSBM* LS*
Nov. 2020 12.11.2020 06.11.2020 06.11.2020 11.11.2020 06.11.2020
Dec. 2020 10.12.2020 10.12.2020 10.12.2020 04.12.2020 10.12.2020
Jan. 2021         25.01.2021
Fév. 2021 03.02.2021 04.02.2021 04.02.2021 02.02.2021  
Mar. 2021
03.03.2021 12.03.2021 01.03.2021 02.03.2021 01.03.2021
Avr. 2021 14.04.2021 16.04.2021 13.04.2021 13.04.2021 06.04.2021
Mai 2021 26.05.2021 28.05.2021 27.05.2021 25.05.2021 27.05.2021
Juin 2021       29.06.2021  
Jui. 2021 21.07.2021 09.07.2021 16.07.2021   15.07.2021
Août 2021          
Sept. 2021 15.09.2021 16.09.2021 16.09.2021 17.09.2021 16.09.2021
Oct. 2021 27.10.2021 28.10.2021 22.10.2021 26.10.2021 29.10.2021
Nov. 2021          
Dec. 2021 01.12.2021 09.12.2021 09.12.2021 07.12.2021 06.12.2021
Les dates sont fixées de manière annuelle, Innosuisse se réserve le droit de reporter une séance. *
ICT: Information & Communications Technologies
E&E: Energy & Environment
ENG: Engineering
SSBM: Social Sciences & Business Management
LS: Life Sciences

Votre demande est approuvée

Une fois que le Conseil de l’innovation s’est prononcé, Innosuisse vous communique l’approbation de votre projet par écrit dans un délai de deux semaines, par e-mail et par courrier. Les projets peuvent également être approuvés sous certaines conditions. Avant le début du projet, vous devez conclure un contrat de subvention avec Innosuisse.

 
 
 

Votre demande est rejetée

Une fois que le Conseil de l’innovation s’est prononcé négativement, Innosuisse vous communique la décision de rejet par courrier écrit également dans un délai de deux semaines. La communication précise les motifs du rejet. Un recours contre la décision d’Innosuisse peut être exercé auprès du Tribunal administratif fédéral dans un délai de 30 jours.

Vous pouvez, à tout moment, réviser une demande rejetée et la soumettre à Innosuisse en tant que nouvelle demande si vous tenez compte dans la nouvelle demande des lacunes relevées et des recommandations formulées. Les modifications doivent être rendus visibles: veuillez les expliciter dans une lettre d’accompagnement ou les mettre en évidence en couleur dans la demande. La nouvelle demande soumise sera à nouveau évaluée selon le processus d’évaluation habituel.

 
 
 
 
 

Soutien en cas de rejet

> Vous êtes une PME ou une petite organisation et vous souhaitez réviser avec un mentor votre projet rejeté?
Vous pouvez demander un bon pour la révision de votre projet d’innovation rejeté. L’encadrement par un mentor comprend au maximum 25 heures et peut être demandé dans un délai de 12 mois au maximum après la décision.

 
 
 

Dernière modification 03.11.2020

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