Pré-proposition – soumission, évaluation et recommandation

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Initiative Flagship web

Il n’y a pas d’appel à proposition pour l’Initiative Flagship actuellement. Innosuisse communiquera des informations sur un prochain appel à travers ses canaux officiels (site web, newsletter, réseaux sociaux).

Conditions préalables à la soumission d’une pré-proposition

Les partenaires d’un Flagship, doivent remplir certaines conditions préalables pour soumettre une pré-proposition.

Veuillez noter ce qui suit: la soumission d’une pré-proposition est l’un des prérequis obligatoires à la soumission d’une proposition!

En tant qu’entreprise ainsi qu’organisation privée ou publique (appelée partenaire de mise en œuvre)

Vous devez remplir les conditions préalables précisées ci-dessous:

  • Votre entreprise, votre organisation privée ou publique génère de la valeur ajoutée en Suisse.
  • Vous assumez les coûts du Flagship engagés par votre entreprise, à hauteur de 40 à 60% au moins du coût total du projet. En outre, vous participez aux dépenses de vos partenaires de recherche à hauteur d'au moins 5% du coût total du projet (contribution en espèces).
  • Des partenaires de recherche suisses souhaitent mettre en œuvre le Flagship à vos côtés.

En tant que chercheur

Vous travaillez dans un établissement de recherche suisse et des entreprises souhaitent collaborer avec vous pour réaliser un Flagship. Votre établissement de recherche (appelée partenaire de recherche) appartient à l’une des catégories suivantes:

  • Etablissements de recherche du domaine des hautes écoles selon l’art. 4, let. c LERI
  • Etablissements de recherche à but non lucratif situés en dehors du domaine des hautes écoles selon l’art. 5 LERI
  • Institutions de recherche de l’administration selon l’art. 16, al. 3 LERI, qui mènent des projets de recherche aux fins de l’exécution de leurs tâches
  • Institut de recherche fédéraux selon l’art. 17 LERI

A considérer
Les établissements de recherche non éligibles en dehors du secteur de l'enseignement supérieur au titre de l'article 5 de la RIPA doivent soumettre avec la pré-proposition tous les documents requis comme stipulé dans l'aide-mémoire sur les établissements de recherche en dehors du domaine des hautes écoles (PDF, 160 kB, 09.01.2023). Les différents partenaires doivent en outre respecter le code d’intégrité scientifique. Les projets ou les activités contraires à l’intégrité scientifique ou aux bonnes pratiques scientifiques ne sont pas encouragés.


Critères d’évaluation de votre pré-proposition

Les membres du Conseil de l’innovation et les experts évaluent la qualité de la demande soumise sur la base des critères suivants:

  • Degré d’innovation: l’approche scientifique et économique/sociétale est-elle novatrice? Ne s’agit-il pas simplement d’une innovation «incrémentale», mais bien d’une innovation «systémique»? Autrement dit, l’approche scientifique et économique/sociétale contribue-t-elle à long terme à transformer un système?
  • Création de valeur en Suisse et durabilité: la mise en œuvre des résultats de recherche sur le marché influence-t-elle de façon positive la situation concurrentielle du partenaire chargé de la mise en valeur? Le succès de la mise en œuvre permettra-t-il de constater une diminution avérée des coûts (sociaux) et/ou un avantage économique (p. ex. baisse de la pauvreté, amélioration de la qualité de vie, amélioration de la qualité de formation, réduction des inégalités, augmentation de la biodiversité), qui s’avérera positif pour le bien-être futur du pays?
  • Structure du Flagship

Evaluation et recommandation

Les demandes font tout d’abord l’objet d’un examen formel réalisé par le Secrétariat d’Innosuisse. Si la demande répond aux exigences formelles, le processus d’évaluation du contenu à proprement parler peut alors commencer. Les experts évaluent la pré-proposition et le Conseil de l’innovation décide de recommander ou non aux demandeurs de soumettre une proposition.


Recommandation pour la soumission d’une proposition

Une fois que le Conseil de l’innovation s’est prononcé, Innosuisse vous communique par écrit (e-mail) si le Conseil de l’innovation recommande la soumission d’une proposition ou non. Toutefois, les demandeurs ne sont pas liés par cette recommandation.

Dernière modification 10.10.2023

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+41 58 463 22 92
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Recherche brevets

Recherche gratuite de brevets

Si votre demande Flagship est approuvée par Innosuisse, vous pouvez bénéficier gratuitement d’une recherche assistée de brevets avec l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle.

https://www.innosuisse.ch/content/inno/fr/home/encouragement-de-projets-nationaux/initiative-flagship/pre-proposition.html