Pour conclure votre projet Eurostars, vous devez soumettre un rapport final ainsi qu’un rapport financier final.
Rapport final remis à EUREKA
A l’issue de la durée du projet, le secrétariat d’EUREKA demande à tous les partenaires du projet un rapport final sur les résultats atteints et leur incidence pour chaque partenaire. La soumission du rapport final conditionne le versement final. Innosuisse a automatiquement accès aux rapports finaux. Il n’est pas nécessaire que les partenaires de projet suisses les soumettent à Innosuisse.
> Eureka/Eurostars exigences en matière de rapport - rapport final
Rapport financier final remis à Innosuisse
A l’issue de la durée du projet, Innosuisse demande activement le rapport financier final aux partenaires de projet suisses. Innosuisse vous informe sur les documents à utiliser ainsi que sur les pièces justificatives à présenter concernant le coût du projet.
Pour simplifier la rédaction du rapport financier, nous avons synthétisé les principales informations:
> Lignes directrices relatives au rapport financier – Eurostars-2 (PDF, 1 MB, 06.05.2021)
> Lignes directrices relatives au rapport financier – Eurostars-3 (dès avril 2022) (PDF, 1 MB, 04.07.2023)
La soumission du rapport final conditionne le versement final. Si Innosuisse approuve le rapport financier final, l’agence demande aux partenaires de projet de soumettre la facture finale pour le montant de subvention restant. Cette facture comprend les frais effectivement engagés conformément au rapport financier final.
Eurostars-2: Le versement final correspond au cofinancement de l’UE, il sera donc effectué en euros. Les éventuelles variations de change sont à la charge des partenaires de projet. Si un partenaire de projet ne possède pas de compte en euros, le montant de la subvention est automatiquement converti en francs suisses par la banque concernée, au taux du jour.
Eurostars-3: Le paiement final est réglé en CHF.
Dernière modification 06.07.2023
