Conclusion du contrat et lancement du projet

Les frais éligibles comprennent:

• Les frais de personnel réels à hauteur des plafonds du salaire brut suivants:
  o chef(fe) de projet et son adjoint(e); scientifique expérimenté(e): maximum 220 500 francs par an bruts ou 119 francs par heure;
  o Collaboratrice / collaborateur scientifique: 126 000 francs par an bruts ou 68 francs par heure;
  o Collaboratrice / collaborateur technique: 113 400 francs par an bruts ou 61 francs par heure;
  o Doctorant(e) et personnel auxiliaire: 85 100 francs par an bruts ou 46 francs par heure.
  
• Les frais d’amortissement des appareils et installations.
  
• Les consommables
  
• Les frais de déplacement à l’étranger
  
• Les sous-traitances à des tiers sont éligibles si elles ne sont pas attribuées entre les partenaire du projet.
• Frais généraux de 15% sur tous les coûts éligibles.

Chaque partenaire suisse doit fournir une partie des prestations du projet sous forme de contributions propres. Les entreprises doivent démontrer leur capacité à fournir les contributions propres au moyen d’un rapport d’audit, d’un investissement confirmé ou d’une preuve d’autres sources de financement. Les hautes écoles et les institutions de recherche peuvent déclarer des contributions propres sous la forme de ressources couvertes par la contribution de base. Les contributions propres peuvent comprendre tous les frais éligibles.

En tant que petite ou moyenne entreprise (jusqu’à 250 équivalents temps plein), vous pouvez à cet égard demander le soutien d’un(e) mentor(e) en innovation auprès d’Innosuisse.

L’émission du contrat de subvention repose sur l’énumération de l’ensemble des frais du projet dans un plan financier. Ce plan financier est plus détaillé que le récapitulatif des frais de votre candidature et fixe de manière contraignante les coûts éligibles des partenaires suisses. Il sert de référence pour l’imputation de frais de projet engagés.

Le plan financier sera négocié entre les partenaires de projet suisses et Innosuisse le temps que toutes les questions en suspens soient résolues et que le financement soit convenu entre Innosuisse, l’UE et les partenaires. Innosuisse émet le contrat de subvention d’après le plan financier convenu. Le contrat de subvention entre en vigueur une fois signé par l’ensemble des parties et constitue une condition préalable au versement des contributions.

Innosuisse effectuera un premier versement partiel de la contribution sous forme d’avance dès que le contrat de consortium et le contrat de subvention auront été signés. Votre projet peut commencer au plus tôt à la date de début du contrat de consortium conclu et uniquement après la signature par l’ensemble des parties.

Les frais du projet seront comptabilisés à partir de la date de début du contrat de consortium conclu, même si le contrat de subvention n’a pas été signé.