Conclusion du contrat et lancement du projet

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En tant que candidat suisse dont la candidature Eurostars a été approuvée, vous devez conclure un contrat avant le lancement du projet. Vous serez automatiquement contacté par Innosuisse et informé des étapes suivantes en vue de l’établissement du contrat de subvention entre les partenaires suisses et Innosuisse.

Parallèlement, vous rédigerez un contrat de consortium avec vos partenaires de projet internationaux qui définira la coopération, le partage des résultats du projet, la publication des informations, la résolution des litiges, etc.
> Modèles de contrat de consortium disponibles

Le travail sur le projet commence véritablement avec l’accord sur les principes du financement du projet et son lancement. Innosuisse et le secrétariat d’EUREKA suivent l’avancement du projet à l’aide de simples rapports sur le projet.

Questions et réponses

Dernière modification 23.05.2022

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Contact

Coordinateur des projets Eurostars Suisse
Janique Siffert
+41 58 466 70 70

E-Mail

Coordinatrice des projets Eureka Suisse
Colette John-Grant
+41 58 466 77 32

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Le secrétariat Eureka organise un webinaire pour les candidats à l'appel 5 du programme Eurostars-3, le jeudi 13 juillet de 11h00 à 12h00.

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Si votre demande pour un projet d'innovation international est approuvée par Innosuisse, vous pouvez bénéficier gratuitement d’une recherche assistée de brevets avec l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle.

https://www.innosuisse.ch/content/inno/fr/home/encouragement-de-projets-internationaux/eurostars/conclusion-contrat.html