Programme d’impulsion Force d’innovation Suisse

Ce programme d'impulsion est terminé depuis fin 2022.

L'objectif du programme d'impulsion Force d'innovation Suisse était de stimuler les activités d'innovation, de maintenir la force d'innovation et de garantir la compétitivité à long terme des petites et moyennes entreprises en Suisse durant la pandémie actuelle de Covid-19. Dans le cadre de ce programme d'impulsion, les contributions des partenaires de mise en œuvre pouvaient être réduites par rapport aux projets d'innovation standard. La mesure 1 ou la mesure 2 pouvait être choisie lors de la soumission de nouveaux projets en 2021 et 2022. Le Conseil fédéral a décidé le 11 novembre 2020 de lancer ce programme d’impulsion par l’entremise d’Innosuisse. 

Exigences générales

Les exigences suivantes s'appliquent aux projets d'innovation basés sur la science dans le cadre du programme d'impulsion :

• Le programme d'impulsion est ouvert aux partenaires de recherche et de mise en œuvre qui remplissent les conditions pour les projets d'innovation.
  
• En tant que partenaire de mise en œuvre, votre entreprise, start-up ou autre organisation commerciale suisse doit avoir au maximum 500 postes à plein temps.
• Dans votre demande, vous pouvez solliciter soit la mesure 1, soit la mesure 2.
• Vous pouvez demander les mesures 1 ou 2 pour de nouveaux projets depuis début janvier 2021. Les mesures ne s'appliquent pas rétroactivement aux projets d'innovation qui sont en cours ou soumis en 2020.
  

Mesure 1: Stimuler les nouveaux projets d'innovation

Objectif
Avec cette mesure, Innosuisse veut stimuler les activités d'innovation en réduisant la contribution du partenaire de mise en œuvre de 50% à 30%, encourageant ainsi les partenaires de recherche et de mise en œuvre à lancer des projets d'innovation. Pour la renonciation à la contribution en espèces, le partenaire de mise en œuvre doit démontrer que les conséquences économiques de la pandémie affectent son entreprise (p.ex. le chiffre d'affaire, le bénéfice, le cash-flow) et que la renonciation à la contribution en espèces est nécessaire pour démarrer le projet.

Critères et conditions de financement
Les mêmes conditions que pour les projets d'innovation standard s'appliquent, à l'exception de celles qui suivent :

• Les partenaires de mise en œuvre éligibles ont 500 postes à temps plein au maximum.
• Les contributions propres du partenaire de mise en œuvre peuvent être limitées à un minimum de 30 % du budget total (au lieu de 50 %).
• Il est possible de renoncer à la contribution en espèces du partenaire de mise en œuvre dans des cas justifiés.
  

Mesure 2 : Soutenir les changements structurels, les innovations disruptives ou radicales

Objectif
Cette mesure vise à soutenir les projets d'innovation qui portent sur des changements structurels, induits ou accélérés par la pandémie, ou qui ont un potentiel d'innovation disruptif ou radical. En outre, ces projets d'innovation doivent exiger un savoir-faire spécifique que les partenaires de recherche et de mise en œuvre ne possèdent pas. Innosuisse peut financer ce travail, qui est fourni par un prestataire de services tiers. La contribution des partenaires de mise en œuvre peut être réduite à un minimum de 20 % et les prestations du tiers seront compensées par Innosuisse et payées par l'intermédiaire du partenaire de recherche.

Critères et conditions de financement
Les mêmes conditions que pour les projets d'innovation standard s'appliquent, à l'exception de celles qui suivent :

• Les projets éligibles contribuent à adresser les changements structurels, notamment en développant de nouveaux modèles d'affaires ou en mettant en œuvre des innovations radicales ou disruptives.
• Les partenaires de mise en œuvre éligibles ont 500 postes à temps plein au maximum.
• La participation au projet d'un prestataire de services de conseil ou d'ingénierie spécialisé est obligatoire, sa participation au projet peut être au maximum de 30 % du budget total.
• La contribution propre du partenaire de mise en œuvre peut être limitée à un minimum de 20 % du budget total (au lieu de 50 %).
• Il est possible de renoncer à la contribution en espèces du partenaire de mise en œuvre dans des cas justifiés.
  

Fiche d’information, questions-réponses et webinaire

Vous trouverez plus d'informations dans la fiche d’information (PDF, 374 kB, 11.01.2021). Dans le document de questions-réponses (PDF, 506 kB, 15.01.2021), les questions les plus importantes concernant le nouveau programme d'impulsion ont également été répondues.

Un webinaire sur le programme d'impulsion a eu lieu le 16 décembre 2020. Regardez la vidéo (mot de passe: Inno4Suisse) et jetez un coup d'œil à la présentation (PDF, 1 MB, 13.01.2021).