Le programme fédéral d’encouragement pour les médicaments contre le COVID-19 vise à soutenir des projets pharmaceutiques innovants qui contribueront à un approvisionnement sûr et rapide de la population suisse en médicaments contre le COVID-19. Ces médicaments devraient être disponibles d’ici fin 2022.
- En quoi consiste ce programme fédéral d’encouragement pour les médicaments contre le COVID-19?
- En quoi consiste ce programme fédéral d’encouragement pour les médicaments contre le COVID-19?
- Critères d’éligibilité du Conseil fédéral
- Calendrier du programme d'encouragement
- Mise en œuvre du programme d'encouragement
Décision de l’OFSP quant aux financements
Lors de sa séance du 30 juin 2021, le Conseil fédéral a chargé Innosuisse et l’OFSP de mettre en œuvre conjointement le programme d’encouragement. La mise au concours a eu lieu du 19 juillet au 16 août 2021.
Les neuf demandes de financement reçues avec un montant total de financement demandé d'environ 52 millions de francs suisses ont été évaluées par les experts mandatés par Innosuisse et par l'OFSP.
Sur la base de ces évaluations, l'OFSP à conclu des contrats avec quatre entreprises basées en Suisse pour le développement de médicaments contre le COVID-19: communiqué (13.12.2021).
En quoi consiste ce programme fédéral d’encouragement pour les médicaments contre le COVID-19?
En mai 2021, le Conseil fédéral a adopté le programme d’encouragement pour les médicaments contre le COVID-19, doté d’un budget de 50 millions de francs. L’objectif de ce programme est de promouvoir la recherche, le développement et la production de médicaments contre le COVID-19. Le Conseil fédéral entend ainsi garantir l’accès rapide de la population suisse à de nouvelles options thérapeutiques innovantes ainsi que la sécurité de l’approvisionnement en médicaments contre le COVID-19. La durée du programme est limitée à fin 2022.
Calendrier du programme d'encouragement
| Calendrier | |
|---|---|
| 19 juillet 2021 | Début de la mise au concours |
| 16 août 2021 | Date limite de dépôt des demandes |
| Du 17 au 31 août 2021 | Contrôle préliminaire des demandes et, si nécessaire, demande de précisions aux requérants |
| D’ici à la fin octobre 2021 | Décision de l’OFSP quant aux demandes de financement |
Mise en œuvre du programme d'encouragement
Le Conseil fédéral a confié la mise en œuvre du programme à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et à Innosuisse. Assumant la responsabilité principale, l’OFSP rendra les décisions sur les demandes de financement. Sur mandat de l’OFSP, Innosuisse assurera la partie technique de la mise au concours et pilotera l'expertise technique réalisée par son pool d’experts chargés de l’évaluation des projets.
Dernière modification 23.03.2022
