Soumission de la demande

Soumettre demande

Vous êtes une PME caressant une idée innovante dont vous souhaitez vérifier la faisabilité effective? Le chèque d’innovation vous permet de répondre à cette question en vous appuyant sur un partenaire de recherche.

Ce que le chèque d’innovation finance

Par le biais du chèque d’innovation, Innosuisse finance des études préliminaires se rapportant à une idée innovante de votre crû, par exemple le développement de concepts et des études d’idées ainsi que des analyses du potentiel d’innovation et de commercialisation concernant de nouveaux processus, produits, services ou technologies. Innosuisse finance 100% des coûts facturés par le partenaire de recherche jusqu’à concurrence de 15 000 francs suisses.


Conditions préalables

Pour solliciter un chèque d’innovation, votre organisation, agissant en tant que «partenaire chargé de la mise en œuvre», doit remplir les conditions suivantes:

  • Vous êtes une PME, une start-up ou une petite ou moyenne organisation comptant moins de 250 postes à plein temps. Pour les sociétés appartenant à un groupe, c’est le nombre d’équivalents plein temps de l’ensemble du groupe qui est pris en compte.
  • Le siège social de votre organisation est situé en Suisse. A titre de justificatif, vous devez produire le numéro d’identification de l’entreprise (numéro IDE) attribué par les autorités suisses.
  • Vous avez déjà un partenaire de recherche suisse à vos côtés qui peut mener cette étude préliminaire pour vous.

A noter que les partenaires de recherche et les partenaires chargés de la mise en valeur doivent respecter le code d’intégrité scientifique. Les projets ou les activités contraires à l’intégrité scientifique ou aux bonnes pratiques scientifiques ne sont pas encouragés.


Le contenu de votre demande

La demande est à déposer sur la plateforme Analytics d’Innosuisse. Votre demande doit faire état des informations suivantes:

  • Titre de l’étude préliminaire
  • Informations générales: partenaire chargé de la mise en œuvre, partenaire de recherche, coordonnées, etc.
  • Innovation: contenu d’une teneur et d’un genre nouveaux, transposabilité des résultats, mission du partenaire de recherche, résultat à produire, situation concurrentielle, avantage potentiel pour le partenaire chargé de la mise en œuvre.
  • Planification financière: frais de personnel et de matériel. Vous trouverez de plus amples informations sur la planification financière à la rubrique Questions et réponses.

Soumission de la demande

Si vous remplissez les conditions préalables, n’hésitez pas à soumettre sans attendre votre demande sur la plateforme d’Innosuisse. La demande doit être soumise par le partenaire chargé de la mise en œuvre, donc par exemple par une PME. Les demandes peuvent être déposées à tout moment. Dès que votre demande aura été transmise, une confirmation vous sera envoyée par e-mail.

S’il s’agit de votre première visite, vous devez vous enregistrer. Si vous êtes déjà enregistré, et une fois connecté, vous pouvez directement accéder à la soumission de la demande. Après la saisie, Innosuisse commence le processus d’évaluation.


Questions et réponses

Dernière modification 08.02.2024

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Contact

Chèque d'innovation

Fabienne Burkhalter

+41 58 481 44 60

E-Mail

Audit et Assurance

+41 58 463 22 92
E-Mail

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Portail de soumission Innosuisse

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Les portails d'Innosuisse sont utilisés pour soumettre et gérer les demandes adressées à Innosuisse. Les partenaires de projet et les start-up peuvent y déposer leurs demandes, tandis que les membres des organes et les collaborateurs d’Innosuisse ont accès aux projets et aux cas attribués.

Recherche brevets

Fin des prestations gratuites avec l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle

Dès le 1er mai 2024, les prestations gratuites d’offre de recherche de brevets réalisée par l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) et proposées aux demandeurs d'Innosuisse seront supprimées.

Les frais liés à des recherches sur des questions de propriété intellectuelle peuvent néanmoins être pris en charge dans le cadre des coûts de projet directs imputables pour les demandes approuvées des offres d’encouragements suivantes:

  • Projets d’innovation avec ou sans partenaires
  • Projets d’innovation pour start-up
  • Swiss Accelerator
  • BRIDGE
https://www.innosuisse.ch/content/inno/fr/home/encouragement-de-projets-nationaux/cheque-dinnovation/soumission-demande.html