En tant qu’entreprise ou institution de recherche suisse, vous développez une technologie numérique clé.
Appel KDT actuel
L’appel KDT actuel est publié sur le site Internet d’Innosuisse.
Conditions de soumission d’une demande
Les partenaires suisses participant aux projets KDT doivent remplir les critères formels suivants:
- Tout consortium doit compter au minimum 3 partenaires indépendants issus de 3 Etats membres de l’UE ou pays associés différents, dont au moins un établi dans un Etat membre de l’UE. Les participants de la Suisse sont considérés comme un ajout à ces 3.
- Les participants de la Suisse ne peuvent pas coordonner les projets. Ils peuvent toutefois diriger des modules de travail comme n’importe quel autre participant.
- Les participants de la Suisse ne peuvent pas participer aux actions de coordination et de soutien (CSA), sauf en cas de référence expresse.
- Au moins un des participants suisses d’un consortium doit être une entreprise à but lucratif de Suisse.
- La part des coûts totaux éligibles du ou des partenaires suisses à but lucratif doit être supérieure à celle du ou des partenaires universitaires suisses.
Les partenaires suisses doivent être inscrits au Registre du commerce suisse ou être une institution de recherche reconnue. Chaque partenaire suisse doit couvrir une partie du budget du projet par sa contribution en nature. Les projets doivent répondre à toutes les exigences formelles publiées sur le site Internet du KDT.
Montant du financement de votre projet KDT
Le SEFRI couvrira le cofinancement de l’UE par le biais des mesures transitoires pour Horizon Europe.
Les taux diffèrent en pourcentage comme suit:
| Contribution de l’UE (SEFRI) |
Appel IA Actions d’innovation |
Appel RIA Actions de recherche et d’innovation |
|---|---|---|
| Grande entreprise >250 salariés (organisation à but lucratif mais pas une PME) |
20% | 25% |
| PME <250 salariés (PME à but lucratif) |
30% | 35% |
Université/Autre (sans but lucratif) |
35% | 35% |
Innosuisse prend en charge la contribution nationale comme suit:
| National Contribution (Innosuisse) |
IA Call Innovation Action |
RIA Call Research and Innovation Action |
|---|---|---|
| Large Enterprise >250 Employees (for profit organization but not an SME) |
10% | 10% |
| SME <250 Employees (for profit SME) |
30% | 35% |
| University/Other (not for profit) | 35% | 35% |
Soumettre une demande au KDT
Le KDT JU gère la procédure de demande et l’évaluation de manière centralisée. Toutes les informations et tous les documents pertinents se trouvent sur le site Internet de l’appel KDT. Les partenaires suisses doivent utiliser les outils en ligne fournis à cet effet par la Commission européenne par le biais de son «Portail des participants», qui est accessible depuis les pages de l’appel (veuillez vérifier les directives correspondantes et contacter le coordinateur du projet pour toute question).
Les partenaires suisses participent aux propositions de KDT en tant que «partenaires associés» (à ne pas confondre avec le terme «pays associé»). Au maximum 5 mois après la date limite, les résultats de l’évaluation et les décisions de financement sont communiqués. Au maximum 3 mois plus tard, les conventions de subvention sont signées. Les projets dépassant le seuil d’évaluation seront financés suivant le classement dans la liste de notation, si des fonds suffisants sont disponibles.
Dernière modification 17.01.2023
