Pour conclure votre projet KDT, vous devez soumettre un rapport final ainsi qu’un rapport financier final.
Rapport financier final remis à Innosuisse
A l’issue de la durée du projet, Innosuisse demande activement le rapport financier final aux partenaires de projet suisses. Innosuisse vous informe sur les documents à utiliser ainsi que sur les pièces justificatives à présenter concernant le coût du projet.
La soumission du rapport final conditionne le versement final. Si Innosuisse approuve le rapport financier final, l’agence demande aux partenaires de projet de soumettre la facture finale pour le montant de subvention restant. Cette facture comprend les frais effectivement engagés conformément au rapport financier final.
Le cofinancement de l’UE sera généralement versé avec le versement final. Il sera donc effectué en euros. Les éventuelles variations de change sont à la charge des partenaires de projet. Si un partenaire de projet ne possède pas de compte en euros, le montant de la subvention est automatiquement converti en francs suisses par la banque concernée, au taux du jour.
Dernière modification 17.01.2023
