Evaluation et décision

Evaluation et décision

Les demandes font tout d’abord l’objet d’un examen formel réalisé par le secrétariat d’Innosuisse. Si la demande répond aux exigences formelles, le processus d’évaluation à proprement parler peut alors commencer. Une experte ou un expert évalue ensuite la demande et émet une recommandation. Sur la base de cette évaluation, le Conseil de l’innovation d’Innosuisse décide de l’octroi ou non d’un chèque d’innovation. Ce processus dure généralement de quatre à six semaines. Le partenaire chargé de la mise en œuvre est informé de la décision par IncaMail.

Critères d’évaluation de votre demande

Votre demande doit contenir toutes les données et informations nécessaires à une évaluation professionnelle du projet, tant du point de vue scientifique que sous l’angle de la rentabilité économique. L’experte ou l'expert évalue la qualité des demandes déposées d’après les critères suivants:

  • Degré d’innovation: l’approche scientifique et économique est-elle novatrice?
    Concrètement: qu’est-ce qui rend votre innovation unique? Quelles sont les volets scientifiques, technologiques ou sociaux novateurs?
  • Avantage potentiel: quelle est la création de valeur positive pour le partenaire de mise en œuvre? Quelle est la valeur ajoutée de l’étude préliminaire?
  • Compétences des partenaires du projet: les partenaires de projets possèdent-ils les compétences nécessaires pour la réalisation et la mise en œuvre sur le marché envisagée?
  • Planification financière: Les coûts de personnel et de matériel indiqués sont-ils réalistes pour l’étude préliminaire?
  • Projet consécutif: dans quelle mesure peut-on s’attendre à un projet consécutif (p. ex. un projet d’innovation)?

Votre demande est approuvée

Une fois que le Conseil de l’innovation s’est prononcé, Innosuisse vous communique la décision d’approbation par IncaMail. Vous pouvez ensuite commencer votre étude préliminaire avec le partenaire de recherche.


Votre demande est rejetée

Une fois que le Conseil de l’innovation s’est prononcé négativement, Innosuisse vous communique la décision de rejet par IncaMail vous expliquant le motif du rejet.

Vous avez à tout moment la possibilité de réviser une demande ayant été rejetée pour la soumettre à nouveau à Innosuisse, à condition que les critères contestés aient été modifiés. Les corrections doivent être apparentes. Veuillez les mettre en évidence dans la nouvelle demande par un marquage en couleur. La nouvelle demande ainsi soumise sera à nouveau examinée selon les termes du processus d’évaluation.

Dernière modification 08.02.2024

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Chèque d'innovation

Fabienne Burkhalter

+41 58 481 44 60

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+41 58 463 22 92
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Portail de soumission Innosuisse

Portail de soumission Innosuisse

Les portails d'Innosuisse sont utilisés pour soumettre et gérer les demandes adressées à Innosuisse. Les partenaires de projet et les start-up peuvent y déposer leurs demandes, tandis que les membres des organes et les collaborateurs d’Innosuisse ont accès aux projets et aux cas attribués.

Recherche brevets

Fin des prestations gratuites avec l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle

Dès le 1er mai 2024, les prestations gratuites d’offre de recherche de brevets réalisée par l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) et proposées aux demandeurs d'Innosuisse seront supprimées.

Les frais liés à des recherches sur des questions de propriété intellectuelle peuvent néanmoins être pris en charge dans le cadre des coûts de projet directs imputables pour les demandes approuvées des offres d’encouragements suivantes:

  • Projets d’innovation avec ou sans partenaires
  • Projets d’innovation pour start-up
  • Swiss Accelerator
  • BRIDGE
https://www.innosuisse.ch/content/inno/fr/home/start-your-innovation-project/cheque-dinnovation/evaluation-decision.html