Aperçu des changements à partir de 2023

La loi fédérale révisée sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) est en vigueur. Le Conseil fédéral a approuvé l’ordonnance correspondante sur les contributions d’Innosuisse en octobre. La révision concerne différentes offres d’encouragement d’Innosuisse: découvrez dès maintenant un aperçu des changements.

Trois questions sur les projets d’innovation pour start-up

Aperçu des changements à partir de 2023

Aperçu encouragement aujourd'hui et à partir de 2023

Aperçu des contributions d’Innosuisse aux partenaires de projet à partir de 2023

Contributions-2023 — *Pour les start-up suisses dont l’accès au marché n’a pas encore eu lieu (les mêmes critères que pour les projets d'innovation pour start-up s'appliquent) et qui soumettent une demande sans autre partenaire suisse et uniquement avec des entreprises étrangères (pas de partenaire de recherche), la contribution d'Innosuisse aux coûts imputables du projet s'élève à 70% au maximum.

La nouvelle offre d’encouragement: trois questions sur les projets d’innovation pour start-up

En quoi consistent les projets d’innovation pour start-up?

A partir de 2023, les projets d’innovation basés sur la science de start-up pourront être directement soutenus par Innosuisse. L’objectif est d’encourager les projets de recherche et développement avec un potentiel d’innovation important. Ces projets doivent préparer la première entrée sur le marché des jeunes entreprises.

Les premières demandes pourront probablement être déposées à partir de la fin du premier trimestre 2023 (pas d’appels à projets) et les premiers projets devraient démarrer à la fin de l’été 2023. Toutes les informations seront disponibles sur le site web d’Innosuisse à partir de 2023.

Qui peut profiter de cet encouragement d’Innosuisse et à quelles conditions?

Avec la nouvelle offre d’encouragement, Innosuisse peut soutenir les start-up ayant leur siège en Suisse, comptant moins de 50 emplois à plein temps et ayant été créées il y a moins de 5 ans (en cas d’exception justifiée jusqu’à 10 ans). L’entrée sur le marché de la start-up ne doit pas encore avoir eu lieu. La jeune entreprise ne doit donc pas encore proposer de produits (prêts à être produits en série) ou de services sur le marché. Les start-up qui ont déjà des prototypes ou des installations expérimentales en service chez des clients sont également considérées comme étant dans cette phase avant l’entrée sur le marché.

Les start-up reçoivent des subventions pour la réalisation de projets de recherche et développement présentant un potentiel d’innovation important. Cet encouragement doit permettre d’accélérer considérablement la mise sur le marché de nouveaux produits et services.

Dans le cadre des projets, seule la jeune entreprise est encouragée. Innosuisse prend en charge au maximum 70% des coûts directs du projet.

Quelle est la différence entre les projets d’innovation pour start-up et les projets Swiss Accelerator?

Le Swiss Accelerator est une mesure transitoire pour Horizon Europe. A partir de 2023, le Swiss Accelerator ne sera ouvert qu’aux entreprises déjà établies sur le marché. Avant leur entrée sur le marché, les start-up pourront soumettre un projet d’innovation pour start-up. Innosuisse lancera probablement des appels à projets (un par an) pour le Swiss Accelerator tant que la Suisse ne sera pas de nouveau associée au programme-cadre de recherche de l’Union européenne. L’offre d’encouragement des projets d’innovation pour start-up est maintenue indépendamment d’une future association.