«La révision de la loi va engendrer des changements pour notre clientèle à partir de 2023»

La loi fédérale révisée sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) entrera en vigueur début janvier 2023. Le Conseil fédéral devrait approuver l’ordonnance sur les contributions d’Innosuisse à l’automne. La révision concerne différentes offres d’encouragement d’Innosuisse. Dans cette interview, Annalise Eggimann, directrice d’Innosuisse, explique les changements à venir pour la clientèle.

Annalise Eggimann est la directrice d'Innosuisse

Pourquoi était-il nécessaire de réviser la loi?

La révision de la LERI améliore la marge de manœuvre d’Innosuisse et permet plus de flexibilité. Ces aspects sont importants pour nos activités d’encouragement. Les projets d’innovation nationaux et internationaux seront, par exemple, encore plus attrayants, ce qui bénéficiera tout particulièrement aux PME suisses. Cette révision jette également les bases de nouvelles offres d’encouragement ciblées.

Concrètement, qu’est-ce qui va changer au niveau des offres d’encouragement d’Innosuisse à partir de 2023?

Plusieurs offres vont évoluer. Premièrement, en ce qui concerne les projets d’innovation, qui constituent le cœur de notre activité d’encouragement, la répartition entre la contribution propre des entreprises participantes et la contribution d’Innosuisse sera plus flexible. Deuxièmement, les conditions d’encouragement des projets d’innovation internationaux seront modifiées. Troisièmement, nous allons légèrement adapter le processus dans le cadre du Start-up Coaching. Et enfin, une nouvelle offre d’encouragement destinée aux start-up verra le jour: les projets d’innovation pour start-up.

Reprenons tous ces points dans l’ordre. Pour les projets d’innovation, comment les contributions seront-elles réparties à partir de 2023?

Les projets d'innovation permettent à des entreprises innovantes, telles que des PME, des grandes entreprises, des start-up, ou d’autres organisations privées ou publiques de développer de nouveaux services et produits en collaboration avec des hautes écoles et des institutions de recherche suisses. Aujourd’hui, les entreprises participantes, appelées partenaires chargés de la mise en œuvre, doivent assumer 50 pourcent des coûts des projets. Innosuisse prend en charge l’autre moitié et couvre ainsi les frais des institutions de recherche suisses. A partir de janvier 2023, les entreprises pourront participer à hauteur de 40 à 60 pourcent aux coûts totaux d’un projet d’innovation. Les partenaires de projet pourront définir ensemble la répartition des contributions. Innosuisse continuera de son côté à couvrir uniquement les coûts directs restant à la charge des institutions de recherche suisses.

De plus, Innosuisse simplifiera le calcul des différentes contributions dans le budget du projet. Au lieu de tenir compte uniquement de la contribution aux frais de personnel du partenaire de recherche, les coûts de recherche indirects (overhead) de ce partenaire de recherche seront désormais calculés selon un pourcentage de la contribution totale d’Innosuisse. Nous publierons à la fin de l’automne une aide sur la répartition et le calcul au sein des demandes de projets.

Projets d'innovation aujourd'hui et à partir de 2023

Graphique: assouplissement des pourcentages de contribution aux projets

Les domaines thématiques pour les projets d’innovation seront-ils limités?

Non, Innosuisse encouragera des projets dans tous les domaines thématiques. C’est déjà le cas aujourd’hui. La nouvelle ordonnance sur les contributions mentionne toutefois de manière explicite les innovations tant techniques que sociales. Il s’agit d’un signal important quant à la valeur accordée aux innovations non techniques. L’ordonnance révisée sur les contributions renforce également le thème de la durabilité dans l’encouragement d’Innosuisse.

Les conditions d’encouragement des projets d’innovation internationaux évoluent également à partir de 2023: à quoi doit s’attendre la clientèle?

A partir de 2023, les partenaires suisses chargés de la mise en œuvre, par exemple des PME ou des start-up, pourront également bénéficier d’un financement direct dans le cadre des projets d’innovation internationaux, même si la coopération internationale ne se déroule pas dans le contexte d’Eurostars ou de partenariats thématiques de l’UE.

Il s’agit d’une pratique courante à l’étranger. Sans cette possibilité de soutien financier direct, les entreprises suisses étaient jusqu’à présent quelque peu désavantagées par rapport à leurs partenaires de projet étrangers. Du fait de cette nouveauté, Innosuisse peut également conclure des coopérations bilatérales avec des organisations partenaires de pays tels que les Etats-Unis, le Brésil, la Corée du Sud, Israël ou la Suède et verser des contributions aux coûts directs des projets d’entreprises suisses dans le cadre de projets financés conjointement à partir de 2023. Nous communiquerons plus d’informations sur les contributions à la fin de l’automne et les détaillerons dans les appels à projets en 2023.

Quelles nouveautés concerneront le Start-up Coaching à partir de 2023?

Afin de simplifier le processus et d’améliorer encore la qualité du coaching, les start-up devront d’abord postuler à un Initial Coaching à partir de 2023 avant de participer au Core Coaching. A condition de terminer cette première phase avec succès, les start-up pourront alors poser leur candidature pour le Core Coaching. Dans le cadre du Core Coaching, les start-up bénéficient durant trois ans au maximum du soutien de coachs sur des questions d’ordre général, mais aussi sur des questions techniques dans des domaines essentiels comme la propriété intellectuelle, la planification financière, les aspects juridiques ou la levée de capitaux, afin de développer leur entreprise. Désormais, non seulement les fondatrices et fondateurs pourront déposer une demande en tant que personnes, mais aussi les start-up en tant qu’organisations. Les prestations de coaching seront donc accessibles à toute l’équipe.

Le soutien aux start-up se trouvera renforcé: en quoi le nouvel instrument d’encouragement des «projets d’innovation pour start-up» est-il nécessaire?

Jusqu’à présent, les start-up qui développaient des innovations fondées sur la science et qui souhaitaient lancer leurs innovations sur le marché n’avaient droit à aucun soutien financier direct. A partir de 2023, la LERI révisée permettra à Innosuisse de soutenir directement les projets d’innovation fondés sur la science et initiés par des start-up. Ces projets à fort potentiel d’innovation devront préparer les start-up à leur toute première entrée sur le marché. Il ne sera pas obligatoire d’avoir un partenaire de recherche dans le cadre de ces projets. Innosuisse couvrira au maximum 70 pourcent des coûts des projets imputables aux start-up. L’objectif est de soutenir ces jeunes entreprises durant la phase compliquée qui les sépare de leur entrée sur le marché, puis de l’accélérer.

Les projets d’innovation pour start-up ne seront pas couverts par le budget des projets d’innovation ordinaires. Un budget d’encouragement supplémentaire sera mis à disposition. Nous communiquerons plus d’informations sur cet instrument d’encouragement à la fin de l’automne et les détails sur les projets d’innovation pour start-up seront publiés en janvier 2023.

En quoi les nouveaux projets d’innovation pour start-up se distinguent-ils des projets Swiss Accelerator?

Le Swiss Accelerator destiné aux PME et start-up suisses, que nous avons été en mesure de lancer dès le printemps 2022, est une mesure transitoire pour Horizon Europe. Cette mesure s’appuie sur une clause d'urgence au sein de la LERI révisée. Dans ce contexte, Innosuisse encourage des projets très innovants par le biais de contributions directes à des start-up et des PME suisses.

A partir de 2023, le Swiss Accelerator ne sera ouvert qu’aux entreprises déjà établies sur le marché. Avant leur entrée sur le marché, les start-up pourront soumettre un projet d’innovation pour start-up. Innosuisse lancera probablement des appels à projets pour le Swiss Accelerator tant que la Suisse ne sera pas de nouveau associée au programme-cadre de recherche de l’Union européenne. Dès que les PME et les start-up suisses pourront soumettre à nouveau des demandes d’encouragement auprès du Conseil européen de l’innovation, le Swiss Accelerator cessera d’exister.


Aperçu des changements à partir de 2023

Aperçu encouragement aujourd'hui et à partir de 2023

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Dernière modification 12.09.2022

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