Votre innovation peut-elle être protégée?

Répondez à cette question à l’aide d’une recherche assistée dans la littérature brevets ou d’une analyse contextuelle. En collaboration avec un expert en brevets de votre domaine de spécialisation, vous déterminerez si votre innovation est brevetable et obtiendrez des informations qui vous seront très utiles pour prendre des décisions dans votre démarche.

Les recherches assistées dans la littérature brevets et les analyses contextuelles sont gratuites et proposées en collaboration avec l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI). Les demandeurs d’une offre d’encouragement d’Innosuisse peuvent solliciter une seule fois une recherche assistée dans la littérature brevets. Cette recherche peut, au besoin, être complétée par une analyse contextuelle. Vous trouverez ci-dessous les conditions à remplir pour chaque offre d’encouragement.

L’offre de l’IPI

La recherche assistée dans la littérature brevets
Pendant une demi-journée, vous profiterez des connaissances d’un expert en brevets de votre domaine de spécialisation, qui se fera un plaisir de vous renseigner sur les brevets. Il vous aidera aussi à interroger des bases de données d’information brevets afin que vous puissiez vous faire une première idée de l’état de la technique dans le secteur technologique qui vous intéresse. Vous pourrez évaluer si votre idée ou votre invention est nouvelle et ce que vous pouvez entreprendre pour poursuivre votre projet.

Plus d’informations sur le site de l’IPI

La recherche assistée dans la littérature brevets pour la promotion de la recherche et de l’innovation (R+I)
Vous êtes chercheur ou chercheuse dans un institut de recherche public et vous envisagez de faire breveter votre invention? Dans ce cas, la recherche assistée pour les instituts de recherche vous fournit des bases de décision. Pendant une demi-journée, vous profitez des connaissances d’un expert en brevets de votre domaine de spécialisation.

Plus d’informations sur le site de l’IPI

L’analyse contextuelle assistée
Vous recevrez, en l’espace d’une journée, de précieuses informations sur votre secteur technologique et vos concurrents. Accompagné d'un expert, vous commencez par identifier un ensemble de documents de brevets significatifs dans votre secteur, avant d’analyser ces données à l'aide de techniques et d'outils adéquats pour dégager des relations entre elles.

Plus d’informations sur le site de l’IPI

Qui peut solliciter une recherche?

Les demandeurs d’une offre d’encouragement d’Innosuisse peuvent solliciter une seule fois une recherche assistée dans la littérature brevets et, au besoin, une analyse contextuelle assistée. La demande doit être faite via une autodéclaration directement sur le site Internet de l’IPI.

Le tableau ci-dessous présente les conditions et l’offre de l’IPI par offre d'encouragement d’Innosuisse:

Offre d’encouragement Innosuisse Conditions Offre de l’IPI
Chèque innovation Demande approuvée

Recherche assistée dans la littérature brevets

Analyse contextuelle assistée

Mentoring dans le domaine de l’innovation Demande approuvée

Recherche assistée dans la littérature brevets

Analyse contextuelle assistée

Projet d’innovation Demande en traitement

Recherche assistée dans la littérature brevets R+I

Analyse contextuelle assistée

Start-up Coaching Demande approuvée

Recherche assistée dans la littérature brevets R+I

Analyse contextuelle assistée

BRIDGE Proof of Concept Demande en traitement

Recherche assistée dans la littérature brevets R+I

Analyse contextuelle assistée

Dernière modification 15.02.2019

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