Dès le 1er mai 2024, les prestations gratuites d’offre de recherche de brevets réalisée par l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) et proposées aux demandeurs d'Innosuisse seront supprimées. A partir de cette date, Innosuisse ne proposera plus de recherches assistées dans la littérature brevets ni d’analyse contextuelle assistée de brevet à travers l’IPI. Les demandes jusqu'au 30 avril 2024 sont encore traitées.
Les frais liés à des recherches sur des questions de propriété intellectuelle, comme les coûts de recherche dans la littérature brevet pourront néanmoins être pris en charge dans le cadre des coûts de projet directs imputables pour les demandes approuvées des offres d’encouragements suivantes :
- Projets d’innovation avec ou sans partenaires
- Projets d’innovation pour start-up
- Swiss Accelerator
- BRIDGE
A noter que les prestations ne devront pas nécessairement être demandées auprès de l’IPI.
