Clôture du projet

Clôture du projet

Au plus tard un mois après la fin de votre projet Swiss Accelerator, vous devez envoyer un rapport final sur le contenu et un rapport financier à Innosuisse. Vous devez remplir et signer les deux formulaires. Veuillez envoyer tous vos rapports par e-mail à accelerator@innosuisse.ch.

Modèle et formulaires pour le rapport final

> Rapport final (disponible en temps voulu)

> Rapport de clôture financière du projet (disponible en temps voulu)

Pour la saisie des coûts matériels, veuillez vous référer au document coûts matériels imputables (PDF, 110 kB, 29.01.2024) (en anglais).

Dès qu’Innosuisse aura examiné les rapports finaux, vous recevrez les 20% restants de la contribution. A l’issue d’un délai de 30 jours accordé pour le dépôt d’éventuelles objections, le montant est automatiquement crédité sur le compte de l’entreprise.

Dernière modification 01.02.2024

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Contact

Swiss Accelerator

Ursula Brunner
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Laura Lang
Donat Rüttimann
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Jade Son-u-Ta

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Audit et Assurance
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FAQ sur Innosuisse

Questions-réponses

Vous trouverez ici les questions-réponses (PDF, 257 kB, 04.10.2023) concernant le Swiss Accelerator.

Recherche brevets

Fin des prestations gratuites avec l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle

L’offre de recherche de brevets proposées jusqu'à présent gratuitement pour les demandeurs d’Innosuisse via l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle est terminée.

Les frais liés à des recherches sur des questions de propriété intellectuelle peuvent néanmoins être pris en charge dans le cadre des coûts de projet directs imputables pour les demandes approuvées des offres d’encouragements suivantes :

  • Projets d’innovation avec ou sans partenaires
  • Projets d’innovation pour start-up
  • Swiss Accelerator
  • BRIDGE
https://www.innosuisse.ch/content/inno/fr/home/start-your-innovation-project/swiss-accelerator/projektabschluss.html