Le rapport financier final ne doit pas être accompagné d’autres documents (preuves/justificatifs). La confirmation par signature est suffisante. Toutefois, les justificatifs doivent être mis à disposition sur demande.
En juin 2024, les projets Innosuisse en cours seront transférés sur le portail Innolink. A partir de mi-juillet 2024 environ, les rapports (rapports d'avancement, rapports finaux et rapports financiers) pourront être transmis directement par les partenaires de projet dans Innolink. Jusqu'au 15 mai 2024, les rapports peuvent encore être soumis à l'aide des formulaires actuels.
Au plus tard un mois après la fin de votre projet, vous devez envoyer à Innosuisse un rapport scientifique final ainsi que les rapports financiers. Ils servent à assurer la qualité, l’audit financier et l'évaluation de l’impact.
Pour la saisie des coûts matériels, veuillez-vous référer au document coûts matériels imputables (PDF, 119 kB, 08.03.2024).
REMARQUE: Veuillez envoyer tous vos rapports par e-mail à innoprojects@innosuisse.ch.
Questions et réponses à ce sujet
Clôture du projet
Quels documents doivent accompagner le rapport financier final?
Le rapport financier final doit-il être signé?
Quelles preuves doivent être apportées par le partenaire chargé de la mise en valeur pour le rapport financier?
Quelle est l’influence éventuelle de la contribution d’Innosuisse calculée à l’aide du décompte final sur la participation des partenaires chargés de la mise en œuvre?
Quelles sont les conséquences d’une contribution propre moindre (<40-60%) des partenaires chargés de la mise en valeur sur le montant versé?
Oui, le rapport financier final doit être signé par les deux partenaires de projet. En principe, les documents numériques doivent être signés au moyen de signatures électroniques. Vous trouverez des détails sur les signatures électroniques ici.
Le partenaire chargé de la mise en valeur doit remplir et signer le document Excel «Prestations du partenaire chargé de la mise en valeur». La page de couverture ainsi que le deuxième onglet «Calcul des frais de personnel» doivent obligatoirement être remis.
La participation des partenaires chargés de la mise en œuvre se basant sur le budget du projet fixé dans le contrat de subvention, son montant demeure inchangé.
Si les partenaires chargés de la mise en valeur décident sans justification ou sans motif de ne pas participer dans les proportions définies dans le contrat de subvention, la contribution d’Innosuisse peut également être réduite en conséquence et le remboursement des montants déjà garantis peut être exigé.
Dernière modification 16.04.2024
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