Clôture du projet

Méthode de calcul des taux horaires analytiques: le décompte est établi sur la base des taux horaires analytiques et les cotisations aux assurances sociales (en %) soumis chaque année par le partenaire de recherche et acceptés par Innosuisse. Si aucun nouveau taux horaire ni de nouvelles cotisations aux assurances sociales n’ont été approuvés pendant un an, ce sont les derniers taux approuvés qui s’appliquent.

Méthode de calcul des salaires bruts: le montant des coûts de personnel (salaires et cotisations aux assurances sociales) est effectivement imputé d’après les justificatifs de salaire soumis.

Les frais matériels ainsi que les heures travaillées par an et par fonction doivent être reportés dans le document «Prestation du partenaire chargé de la mise en œuvre» et confirmées par signature.

Méthode des taux horaires analytiques: les taux horaires analytiques soumis par le partenaire de recherche principal et approuvés par Innosuisse s’appliquent pour le décompte. Le calcul apparaît dans le rapport financier.

Méthode des salaires bruts annuels: les salaires bruts indiqués par le partenaire chargé de la mise en œuvre s’appliquent aux décomptes. La preuve est apportée, par exemple, au moyen de certificats de salaire ou d’extraits d’un système de RH ou SAP. Les salaires doivent être reportés dans le rapport financier.

La participation des partenaires chargés de la mise en œuvre se basant sur le budget du projet fixé dans le contrat de subvention, son montant demeure inchangé.

Si les partenaires chargés de la mise en œuvre décident sans justification et sans motif de ne pas participer dans les proportions définies dans le contrat de subvention, la contribution d’Innosuisse peut également être réduite en conséquence.