Modèle et formulaires pour le rapport final

Le rapport financier final ne doit pas être accompagné d’autres documents (preuves/justificatifs). La confirmation par signature est suffisante. Toutefois, les justificatifs doivent être mis à disposition sur demande.

Oui, le rapport financier final doit être signé par les deux partenaires de projet. En principe, les documents numériques doivent être signés au moyen de signatures électroniques. Vous trouverez des détails sur les signatures électroniques ici.

Non, les chèques d’innovation ne couvrent pas les coûts de recherche indirects.

Pour le chèque d’innovation, le partenaire de recherche est libre de choisir entre la méthode de décompte des taux horaires théoriques et la méthode du salaire brut. L’essentiel est que les montants indiqués puissent être justifiés à la demande d’Innosuisse. Il faut en convenir au préalable avec le service financier de l’institution.

Les taux horaires et les contributions de l’employeur applicables sont ceux acceptés par Innosuisse pour l’année de présentation de la demande. Si aucun taux horaire théorique pour l’année concernée n’a été approuvé à l’attribution du chèque d’innovation, les taux horaires et la contribution de l’employeur pour l’année précédente s’appliquent.

Oui, des reports sont possibles sans l’autorisation d’Innosuisse. Toutefois, si le montant total des frais de matériel dépasse 7500 francs suisses, il est nécessaire d’obtenir une autorisation d’Innosuisse.

Le montant se compose de l’ensemble des frais de personnel et des frais de matériels imputables, y compris le taux de TVA indiqué pour les institutions de recherche.

Le montant sera automatiquement versé au partenaire de recherche à l’issue du délai d’opposition de 30 jours suivant la réception du décompte final. Il n’est pas nécessaire d’établir une facture à l’attention d’Innosuisse.

Oui, une prolongation unique du délai de six mois peut être demandée par e-mail à innocheque@innosuisse.ch en expliquant pourquoi une prolongation est nécessaire.

Oui, une augmentation du budget peut être demandée sous forme écrite par e-mail à innocheque@innosuisse.ch si la subvention accordée est inférieure à 15 000 francs suisses.

Non, une entreprise peut recevoir un crédit pour une étude préliminaire au maximum tous les deux ans.