Modèle et formulaires pour le rapport final

Le rapport financier final n’a pas besoin d’être accompagné d’autres documents (preuves/justificatifs). La confirmation par signature est suffisante.

Oui, le rapport financier final doit être signé par les deux partenaires de projet.

Non, les chèques d’innovation ne couvrent pas les coûts de recherche indirects.

Pour le chèque d’innovation, le partenaire de recherche est libre de choisir entre la méthode de décompte des taux horaires théoriques et la méthode du salaire brut. L’essentiel est que les montants indiqués puissent être justifiés à la demande d’Innosuisse. Il faut en convenir au préalable avec le service financier de l’institution.

Les taux horaires et les contributions sociales applicables sont ceux acceptés par Innosuisse pour l’année de présentation de la demande. Si aucun taux horaire analytique pour l’année concernée n’a été approuvé à l’attribution du chèque d’innovation, les taux horaires et la contribution de l’employeur pour l’année précédente s’appliquent.

Oui, des reports sont possibles sans l’autorisation d’Innosuisse. Toutefois, si le montant total des frais de matériel dépasse 7500 francs suisses, il est nécessaire d’obtenir une autorisation d’Innosuisse.

Le paiement se compose du total des frais de personnel et de matériel imputables.

Le montant sera automatiquement versé au partenaire de recherche à l’issue du délai d’opposition de 30 jours suivant la réception du décompte final. Il n’est pas nécessaire d’établir une facture à l’attention d’Innosuisse.

Oui, une prolongation unique du délai de six mois peut être demandée par e-mail à innocheque@innosuisse.ch en expliquant pourquoi une prolongation est nécessaire.

Oui, une augmentation du budget peut être demandée sous forme écrite par e-mail à innocheque@innosuisse.ch si la subvention accordée est inférieure à 15 000 francs suisses.

Non, une entreprise peut recevoir un crédit pour une étude préliminaire au maximum tous les deux ans.