Clôture du projet

Le rapport financier final ne doit pas être accompagné d’autres documents (preuves/justificatifs). La confirmation par signature est suffisante. Toutefois, les justificatifs doivent être mis à disposition sur demande.

Oui, le rapport financier final doit être signé par les deux partenaires de projet. En principe, les documents numériques doivent être signés au moyen de signatures électroniques. Vous trouverez des détails sur les signatures électroniques ici.

Le partenaire chargé de la mise en valeur doit remplir et signer le document Excel «Prestations du partenaire chargé de la mise en valeur». La page de couverture ainsi que le deuxième onglet «Calcul des frais de personnel» doivent obligatoirement être remis.

La participation des partenaires chargés de la mise en œuvre se basant sur le budget du projet fixé dans le contrat de subvention, son montant demeure inchangé.

Si les partenaires chargés de la mise en valeur décident sans justification ou sans motif de ne pas participer dans les proportions définies dans le contrat de subvention, la contribution d’Innosuisse peut également être réduite en conséquence et le remboursement des montants déjà garantis peut être exigé.