Candidature et conditions

Qui peut soumettre une demande?

En tant que partenaire de projet, vous devez remplir les conditions suivantes.

En tant qu’entreprise:

  • Votre entreprise ou votre organisation à but non lucratif doit créer de la valeur ajoutée en Suisse et disposer d’un numéro IDE.
  • Une institution de recherche veut mettre en œuvre un projet d’innovation avec vous en tant que partenaire chargé de la mise en valeur.
  • Vous prenez en charge les coûts de projets imputables à votre entreprise et êtes prêt à financer, pour le compte du partenaire de recherche, des dépenses à hauteur d’au moins 10 % de la contribution d’Innosuisse.
  • Votre activité se concentre sur l’innovation basée sur la science – en d’autres termes sur la mise en application des connaissances les plus récentes issues de la recherche.

En tant qu’institution de recherche:

  • Vous travaillez au sein d’un établissement de recherche
  • Peuvent être partenaires de recherche:
    - les établissements de recherche du domaine des hautes écoles selon l’art. 4, let. c, LERI;
    - les établissements de recherche à but non lucratif situés en dehors du domaine des hautes écoles selon l’art. 5 LERI;
    - les institutions de la recherche de l’administration selon l’art. 16, al. 3, LERI, qui doivent mener leurs propres projets de recherche pour exécuter leurs tâches de manière judicieuse;
    - les établissements fédéraux de recherche selon l’art. 17 LERI.
  • Une entreprise veut réaliser un projet d’innovation avec vous en tant que partenaire de recherche.

Veuillez prendre note de l'aide-mémoire à l'attention des établissements de recherche à but non lucratifs situés en dehors du domaine des hautes écoles (PDF, 88 kB, 09.05.2018) et de la vue d'ensemble des établissements de recherche dont les projets d'innovation ont été approuvés (PDF, 161 kB, 14.06.2019).

Critères d'évaluation

Innosuisse contrôle la qualité de la demande soumise sur la base des critères suivants :

  • Création de valeur et durabilité en Suisse : la mise en œuvre des résultats de recherche sur le marché influence-t-elle la situation concurrentielle de façon positive à long terme ?
  • Pour les projets d’innovation dans les domaines social et sociétal : en cas de mise en œuvre réussie, les coûts sociaux sont-ils réduits de façon avérée et une valeur ajoutée est-elle créée pour l'économie ?
  • Degré d’innovation : l’approche scientifique et économique est-elle novatrice ?
  • Qualité méthodologique : évaluation la qualité de la structure du projet, p. ex. objectifs quantitatifs et étapes clés
  • Compétences des partenaires de projet en matière d’exécution et d’application commerciale prévue

Dans le cadre du Programme d’encouragement Energie, 19 millions de francs supplémentaires ont été mis à disposition jusqu’en 2020 pour les projets d’innovation dans le domaine énergétique. Ces moyens supplémentaires ont déjà été distribués.

Les projets dans le domaine énergétique peuvent toujours être soumis sans restriction, ils sont soumis aux critères habituels d’Innosuisse et sont financé par le budget global alloué aux projets d’innovation.

Nouvelles demandes

Vous remplissez les conditions?

Alors soumettez votre demande!

Il est possible de déposer une demande à tout moment. La décision d’encouragement intervient en règle générale dans un délai de huit semaines.

PDF Print of the online application form for Innosuisse Innovation Project applications (PDF, 324 kB, 17.07.2019)

Questions concernant le dépôt des demandes:

Dates des séances d'évaluation:

  ICT E&E ENG SSBM LS*
Nov. 2019 27.11.2019 28.11.2019 28.11.2019 27.11.2019 28.11.2019
Dec. 2019 11.12.2019 18.12.2019 10.12.2019 17.12.2019 17.12.2019
Jan. 2020
    28.01.2020 16.01.2020 27.01.2020
Fév. 2020
05.02.2020
05.02.2020      
Mar. 2020 11.03.2020 03.03.2020 05.03.2020 05.03.2020 05.03.2020
Avr. 2020 22.04.2020 21.04.2020 14.04.2020 14.04.2020
23.04.2020
Mai 2020 27.05.2020 26.05.2020 27.05.2020   27.05.2020
Juin 2020       04.06.2020  
Jui. 2020 08.07.2020 03.07.2020 09.07.2020 09.07.2020 03.07.2020
Août 2020          
Sept. 2020 09.09.2020 10.09.2020 10.09.2020 03.09.2020 10.09.2020
Oct. 2020 07.10.2020 08.10.2020 07.10.2020 07.10.2020 15.10.2020
Nov. 2020 12.11.2020 06.11.2020 06.11.2020 11.11.2020 06.11.2020
Dec. 2020 10.12.2020 10.12.2020 10.12.2020 04.12.2020 10.12.2020
Pour qu'une demande soit évaluée lors d'une séance précise, elle doit être soumise au moins six semaines à l'avance. Les dates étant planifiées de manière annuelle, Innosuisse se réserve le droit de reporter une réunion. * ICT: Information and Communication Technologies
E&E: Energy & Environment
ENG: Engineering
SSBM: Social Sciences & Business Management
LS: Life Sciences

Autres offres d'encouragement

Vous êtes une institution de recherche sans partenaire chargé de la mise en valeur?

Innosuisse encourage les projets d’innovation de chercheurs qui n’ont pas encore trouvé de partenaire pour mettre en œuvre leurs résultats. Nous soutenons en particulier des projets risqués, mais présentant un fort potentiel d’innovation.

 

Dernière modification 15.11.2019

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