Modèle et formulaires pour le rapport final

Clôture du projet

Une fois l’étude préliminaire achevée, vous devez faire parvenir à Innosuisse un rapport final scientifique et financier. Les deux formulaires doivent être complétés et signés par les partenaires du projet. Veuillez envoyer tous vos rapports par e-mail à innocheque@innosuisse.ch.

Pour la saisie des coûts matériels, veuillez-vous référer au document coûts matériels imputables (PDF, 119 kB, 08.03.2024).

Modèle et formulaires pour le rapport final

Dès qu’Innosuisse a examiné les rapports finaux, les partenaires du projet reçoivent une facture finale. A l’issue d’un délai de 30 jours accordé pour la formulation d’éventuelles objections, le montant est automatiquement crédité sur le compte du partenaire de recherche.


Questions et réponses

Dernière modification 08.03.2024

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Les portails d'Innosuisse sont utilisés pour soumettre et gérer les demandes adressées à Innosuisse. Les partenaires de projet et les start-up peuvent y déposer leurs demandes, tandis que les membres des organes et les collaborateurs d’Innosuisse ont accès aux projets et aux cas attribués.

Recherche brevets

Recherche gratuite de brevets

Si votre demande pour un chèque d’innovation est approuvée par Innosuisse, vous pouvez bénéficier gratuitement d’une recherche assistée de brevets avec l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle.

https://www.innosuisse.ch/content/inno/fr/home/start-your-innovation-project/cheque-dinnovation/rapport-final.html