3. Conclusion du contrat et réalisation de l’étude préliminaire

Conclusion des contrats

Le partenaire de mise en œuvre est responsable de la clarification de la relation juridique avec le partenaire de recherche. Le partenaire de mise en œuvre peut donc convenir par contrat du contenu juridique de la coopération avec le partenaire de recherche. Innosuisse n’établit pas de contrat entre le partenaire de mise en œuvre et le partenaire de recherche, et ne propose pas non plus de modèle de contrat à cet effet.

Vous disposez de six mois pour réaliser et achever l’étude préliminaire avec votre partenaire de recherche.


Questions et réponses

Dernière modification 06.10.2020

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