Votre innovation peut-elle être protégée?

Mon idée est-elle nouvelle ? Sollicitez une recherche assistée dans la littérature brevets ou une analyse contextuelle pour répondre à cette et à d’autres questions. En collaboration avec un expert en brevets de votre domaine de spécialisation, vous déterminerez si votre innovation est brevetable et obtiendrez des informations qui vous seront très utiles pour prendre des décisions dans votre démarche.

Les recherches assistées dans la littérature brevets et les analyses contextuelles assistées sont gratuites et proposées en collaboration avec l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI). Les demandeurs d’une offre d’encouragement d’Innosuisse peuvent solliciter une recherche assistée dans la littérature brevets à une seule reprise. Cette recherche peut, au besoin, être complétée par une analyse contextuelle assistée. Vous trouverez ci-dessous les conditions à remplir pour chaque offre d’encouragement.

L’offre de l’IPI

La recherche assistée dans la littérature brevets
Pendant quatre heures, vous profiterez des connaissances d’un expert en brevets de votre domaine de spécialisation, qui se fera un plaisir de vous renseigner sur les brevets. Il vous aidera aussi à interroger diverses bases de données, ce qui vous permettra de vous faire une première idée de l’état de la technique dans votre secteur technologique et d’évaluer si votre idée est nouvelle. Les résultats obtenus constituent une excellente base pour la suite des opérations, comme le dépôt d'une demande de brevet ou des entretiens avec des investisseurs.

Plus d’informations sur le site de l’IPI

L’analyse contextuelle assistée
Vous recevrez, en l’espace d’une journée, de précieuses informations sur votre secteur technologique et vos concurrents. Accompagné d'un expert, vous commencez par identifier un ensemble de documents de brevets significatifs dans votre secteur, avant d’analyser ces données à l'aide de techniques et d'outils adéquats pour dégager des relations entre elles.

Plus d’informations sur le site de l’IPI

Qui peut solliciter une recherche?

Les demandeurs d’une offre d’encouragement d’Innosuisse peuvent solliciter une seule fois une recherche assistée dans la littérature brevets et, au besoin, une analyse contextuelle assistée. La demande doit être faite via une autodéclaration directement sur le site Internet de l’IPI.

Le tableau ci-dessous présente les conditions et l’offre de l’IPI par offre d'encouragement d’Innosuisse:

Offre d’encouragement Innosuisse Conditions Offre de l’IPI
Chèque innovation Demande approuvée

Recherche assistée dans la littérature brevets

Analyse contextuelle assistée

Mentoring dans le domaine de l’innovation Demande approuvée

Recherche assistée dans la littérature brevets

Analyse contextuelle assistée

Projet d’innovation Demande en traitement

Recherche assistée dans la littérature brevets

Analyse contextuelle assistée

Start-up Coaching Demande approuvée

Recherche assistée dans la littérature brevets

Analyse contextuelle assistée

BRIDGE Proof of Concept Demande en traitement

Recherche assistée dans la littérature brevets

Analyse contextuelle assistée

Dernière modification 06.03.2020

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