Conclusion du contrat et réalisation du Flagship

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Contrat de subvention avec Innosuisse

Les partenaires du Flagship doivent conclure un contrat de subvention avec Innosuisse. Ce contrat vous est envoyé par courrier. Ce n’est qu’après avoir signé et renvoyé l’original du contrat par courrier à Innosuisse que vous pouvez lancer votre Flagship, comme convenu dans ledit contrat.

REMARQUE: veuillez informer Innosuisse de la date concrète du début du Flagship par écrit dans la lettre d’accompagnement ou par e-mail à programme@innosuisse.ch.


Accord sur la propriété intellectuelle et les droits d’utilisation

Les dispositions de l’art. 41 O-LERI s’appliquent au minimum. Innosuisse peut exiger que les partenaires signent une convention allant au-delà de ces dispositions. S’ils sont soumis à cette obligation, les partenaires doivent avoir conclu cette convention ou simplement présenté une copie signée de la déclaration DPI au plus tard trois mois avant de le début du Flagship.

REMARQUE: comme ces négociations sont importantes et peuvent s’avérer complexes, Innosuisse conseille aux partenaires du Flagship de s’en préoccuper au plus tôt et de conclure un accord de principe à ce sujet dès le début de l’élaboration d’une demande.


Questions et réponses sur ce thème

Dernière modification 11.02.2021

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Contact

Initiative Flagship

Kathrin Kramer
Responsable du programme

Marc Gerber
Collaborateur scientifique

Alessia Salmina
Collaboratrice scientifique

Laura Lang
Collaboratrice spécialisée

Winnie Schluep
Collaboratrice spécialisée

Tél.: +41 58 469 20 04

E-Mail

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