Conclusion du contrat et obtention du financement

Conclusion des contrats

L’octroi du financement est entériné par la conclusion d’un contrat de subvention entre l’OFSP et vous, le requérant. 

Vous trouverez un modèle de contrat ci-après :
modèle de contrat (PDF, 282 kB, 28.07.2021)

Veuillez noter que les conditions du contrat de subvention final peuvent être différentes du modèle de contrat de subvention.

Dernière modification 28.07.2021

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Contact

Programme fédéral d’encouragement pour les médicaments contre le COVID-19

E-Mail

Tel.
+41 58 465 57 40

Le délai a expiré le 16 août 2021.

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