Programme fédéral d’encouragement pour les médicaments contre le COVID-19

Le délai a expiré le 16 août 2021.

Le programme fédéral d’encouragement pour les médicaments contre le COVID-19 vise à soutenir des projets pharmaceutiques innovants qui contribueront à un approvisionnement sûr et rapide de la population suisse en médicaments contre le COVID-19. Ces médicaments devraient être disponibles d’ici fin 2022.  

En quoi consiste ce programme fédéral d’encouragement pour les médicaments contre le COVID-19?

En mai 2021, le Conseil fédéral a adopté le programme d’encouragement pour les médicaments contre le COVID-19, doté d’un budget de 50 millions de francs. L’objectif de ce programme est de promouvoir la recherche, le développement et la production de médicaments contre le COVID-19. Le Conseil fédéral entend ainsi garantir l’accès rapide de la population suisse à de nouvelles options thérapeutiques innovantes ainsi que la sécurité de l’approvisionnement en médicaments contre le COVID-19. La durée du programme est limitée à fin 2022.

Critères d’éligibilité du Conseil fédéral

Pour atteindre les objectifs fixés, le Conseil fédéral a défini les critères de base suivants:

  1. Les projets financés contribueront à un approvisionnement sûr et rapide de la population suisse en médicaments contre le COVID-19. Ces médicaments devraient, selon toute probabilité, être disponibles d’ici fin 2022.
  2. Les projets présentent un fort potentiel d’innovation clinique.
  3. Les principes de subsidiarité et de nécessité sont respectés.
  4. La qualité scientifique et la solidité du plan de développement du médicament sont garanties.
  5. Les requérants possèdent le savoir-faire nécessaire en matière de projets de développement pharmaceutique et disposent d’un business plan solide.
  6. La Confédération recevra des contreparties convenues au préalable (option d’achat/droit de préemption).
  7. Les demandes sont évaluées de manière transparente, dans le respect de l’égalité de droit.

Calendrier du programme d'encouragement

Calendrier  
19 juillet 2021 Début de la mise au concours
16 août 2021 Date limite de dépôt des demandes
Du 17 au 31 août 2021

Contrôle préliminaire des demandes et, si nécessaire, demande de précisions aux requérants

D’ici à la fin octobre 2021 Décision de l’OFSP quant aux demandes de financement

Mise en œuvre du programme d'encouragement

Le Conseil fédéral a confié la mise en œuvre du programme à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et à Innosuisse. Assumant la responsabilité principale, l’OFSP rendra les décisions sur les demandes de financement. Sur mandat de l’OFSP, Innosuisse assurera la partie technique de la mise au concours et pilotera l'expertise technique réalisée par son pool d’experts chargés de l’évaluation des projets.

Dernière modification 04.10.2021

Début de la page

Contact

Programme fédéral d’encouragement pour les médicaments contre le COVID-19

E-Mail

Le délai a expiré le 16 août 2021.

Imprimer contact

PrivaSphere-Innosuisse

Dépôt de la demande

Soumettez votre candidature au programme de financement des médicaments COVID-19 via la plateforme de transfert PrivaSphere. Les candidatures soumises de toute autre manière ne seront pas prises en considération.

https://www.innosuisse.ch/content/inno/fr/home/initiatives-encouragement/covid-19-medicaments.html