Pour conclure votre projet Eurostars, vous devez soumettre un rapport final ainsi qu’un rapport financier final.
Rapport final remis à Eureka
A l’échéance du projet, le secrétariat d’Eureka demande à tous les partenaires du projet un rapport final sur les résultats obtenus et leur impact pour chaque partenaire. La soumission de ce rapport final conditionne le versement final. Innosuisse accède automatiquement à tous ces rapports.
> Eureka/Eurostars exigences en matière de rapport - rapport final
Rapport financier final remis à Innosuisse
A l’échéance du projet, Innosuisse réclame activement un rapport financier final aux partenaires de projet suisses. Innosuisse fournit des informations sur les documents à utiliser ainsi que sur les pièces justificatives à présenter concernant les coûts du projet.
Pour simplifier la rédaction du rapport financier, nous avons synthétisé les principales informations:
> Lignes directrices relatives au rapport financier – Eurostars-2 (PDF, 1 MB, 06.05.2021)
> Lignes directrices relatives au rapport financier – Eurostars-3 (dès avril 2022) (PDF, 1 MB, 04.07.2023)
La soumission du rapport final conditionne le versement final. Après avoir approuvé ce rapport financier final, Innosuisse demande aux partenaires de projet de soumettre la facture finale correspondant au montant de subvention restant. Cette facture comprend les frais effectivement engagés, conformément au rapport financier final.
Eurostars-2: le cofinancement de l’UE est réglé avec le versement final, qui est donc effectué en euros. Les éventuelles variations de change sont à la charge des partenaires de projet. Si un partenaire de projet ne détient pas de compte en euros, le montant de la subvention est automatiquement converti en francs suisses par la banque concernée, au taux du jour.
Eurostars-3: le versement final est effectué en CHF.
Dernière modification 25.03.2024
