Conclusion du contrat et lancement du projet

GOGLOBAL_03_Vertraege_Projektstart

Les participants suisses soumettent leur demande de financement à Innosuisse via IncaMail ainsi qu’au SEFRI par le biais de la plateforme «Mesures transitoires suisses pour Horizon Europe – financement direct». Les documents et informations requis pour Innosuisse et le SEFRI sont:

• la proposition de projet KDT soumise: partie A (formulaires) et partie B (texte),
• le rapport d’évaluation succinct,
• l’accord de subvention signé,
• le contrat de consortium (le cas échéant) ou le contrat de partenaire associé
un plan financier détaillé (XLSX, 224 kB, 05.12.2023) (demandé uniquement par Innosuisse)

Innosuisse et le SEFRI émettront deux conventions de financement distinctes, couvrant, respectivement, la part du financement national et la compensation de la contribution de l’UE.

L’éligibilité des coûts et la contribution financière du SEFRI et d’Innosuisse sont expliquées en détail dans les nouvelles conditions de financement Innosuisse-SEFRI pour les participants suisses au KDT.

Dernière modification 18.01.2024

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