Un code commun pour l’intégrité scientifique

Swissuniversities, le Fonds national suisse et Innosuisse ont élaboré ensemble un code d’intégrité scientifique sous l’égide des Académies suisses des sciences. Ce code tient compte des derniers développements au niveau scientifique, facilite la collaboration au-delà des frontières institutionnelles et renforce le contrôle de qualité dans le domaine de la recherche

Référencement insuffisante de contributions significatives dans des publications scientifiques, manque d’objectivité dans l’évaluation de projets de recherche ou encore atteinte à la liberté de recherche dans le cas de donations privées – les comportements incorrects potentiels s’étendent à l’ensemble du domaine des découvertes scientifiques, de leur réalisation à leur transmission. Le nouveau code d’intégrité scientifique vise à lutter contre ces comportements, mais surtout à présenter ce qui constitue une bonne pratique dans le travail scientifique. Celle-ci repose sur les principes de base que sont la fiabilité, l’honnêteté, le respect et la responsabilité. Le groupe d’expert·e·s dans le domaine de l’intégrité scientifique a donc mis à jour les principes et les règles de procédure relatifs à l’intégrité scientifique ainsi que le règlement y afférent datant de 2008, en tenant compte du code de conduite européen ALLEA (2017).

Mettre en œuvre les normes et les règles de procédure
Le code recommande également que les étapes de la procédure, telles que la conciliation, l’enquête, la sanction et l’appel, soient clairement définies et distinguées les unes des autres par des règles de procédure correspondantes. La manière dont ces normes sont ancrées dans leurs propres règlements et mises en œuvre de façon concrète relève de la responsabilité des hautes écoles et des organismes de financement.Mettre en œuvre les normes et les règles de procédure Le code recommande également que les étapes de la procédure, telles que la conciliation, l’enquête, la sanction et l’appel, soient clairement définies et distinguées les unes des autres par des règles de procédure correspondantes. La manière dont ces normes sont ancrées dans leurs propres règlements et mises en œuvre de façon concrète relève de la responsabilité des hautes écoles et des organismes de financement.  


Dernière modification 08.06.2021

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Point de contact Intégrité scientifique

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Les questions d’intégrité scientifique sont souvent complexes. Nous vous recommandons donc, dans un premier temps, de nous faire part de vos préoccupations par écrit. 

Joël Brigger, 
Juriste, Responsable de la protection des données et de la transparence
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