Evaluation et décision

Evaluation et décision

Votre demande fera tout d’abord l’objet d’un examen formel par le secrétariat d’Innosuisse, puis son contenu sera évalué par deux experts indépendants selon les critères. A l’aide de cette évaluation, le Conseil de l’innovation d’Innosuisse décidera si votre projet sera financé. Ce processus prend généralement six à huit semaines.

 
 

Critères d’évaluation de votre demande 

Les experts évaluent les demandes soumises d’après les critères suivants:

  • degré d’innovation: Le projet est-il risqué et présente-t-il un potentiel d’innovation supérieur à la moyenne?
    Concrètement: qu’est-ce qui rend votre innovation unique? Qu’est-ce qui justifie le potentiel supérieur à la moyenne de votre innovation par rapport à l’état actuel de la science et aux solutions disponibles sur le marché? Quelles sont les innovations scientifiques, technologiques ou sociales? Compte tenu de l’état actuel de la science, pourquoi la mise en œuvre de votre innovation comporte-t-elle un risque élevé?
  • Création de valeur pour l’économie suisse ou la société: La réalisation du projet permet-elle de convaincre des partenaires chargés de la mise en valeur potentiels de l’intérêt d’une exploitation économique des résultats de la recherche?
  • pour les projets d’innovation sociaux et sociétaux: en cas de succès de la mise en œuvre, constate-t-on une diminution avérée des coûts sociaux et une création de valeur ajoutée pour la société (comme une baisse de la pauvreté, une amélioration de la qualité de vie, une amélioration de la qualité de formation, une baisse des inégalités, la préservation de la biodiversité)?
  • qualité méthodologique: quelle est la qualité de la structure du projet, p. ex. les objectifs et étapes clés quantitatifs sont-ils réalistes?
  • compétences des partenaires du projet: les partenaires du projet possèdent-ils les compétences nécessaires pour la réalisation et la mise en œuvre sur le marché envisagée?
  • Contribution au développement durable de la société, de l’économie et de l’environnement: l’innovation contribue au développement durable de la société, de l’économie et/ou de l’environnement (par ex. aux Objectifs de développement durable des Nations unies).

Décision

Le Conseil de l’innovation d’Innosuisse se prononce sur votre demande en cinq sous-groupes thématiques.
 

 
 
 
 

Soumettez votre demande au moins six semaines avant une séance du Conseil de l’innovation. Si l’évaluation se déroule bien, la demande peut être traitée lors de la session suivante. Vous recevez ainsi la décision concernant votre demande dans un délai de six à huit semaines.

 
 

Séances d’évaluation du Conseil de l’innovation: dates

  E&E* ENG* ICT* LS* SSBM*
Jan. 2024 26.01.2024 29.01.2024 31.01.2024 24.01.2024 25.01.2024
Fév. 2024          
Mar. 2024 15.03.2024 06.03.2024 06.03.2024 06.03.2024 07.03.2024
Avr. 2024 12.04.2024 10.04.2024 10.04.2024 10.04.2024 08.04.2024
Mai 2024 24.05.2024 29.05.2024 22.05.2024 17.05.2024 22.05.2024
Juin 2024          
Jui 2024 05.07.2024 03.07.2024 03.07.2024 03.07.2024 04.07.2024
Août 2024          
Sept. 2024 12.09.2024 11.09.2024 04.09.2024 11.09.2024 12.09.2024
Oct. 2024 01.11.2024 16.10.2024 23.10.2024 23.10.2024 24.10.2024
Nov. 2024 29.11.2024 20.11.2024 20.11.2024 27.11.2024 27.11.2024
Déc. 2024          
Les dates sont fixées de manière annuelle, Innosuisse se réserve le droit de reporter une séance. *
E&E: Energy & Environment
ENG: Engineering
ICT: Information & Communications Technologies
LS: Life Sciences
SSBM: Social Sciences & Business Management

Votre demande est approuvée

Une fois que le Conseil de l’innovation s’est prononcé, Innosuisse vous communique l’approbation de votre projet par e-mail dans un délai de deux semaines. Les projets peuvent également être approuvés sous certaines conditions. Avant le début du projet, vous devez conclure un contrat de subvention avec Innosuisse.

 
 
 

Votre demande est rejetée

Une fois que le Conseil de l’innovation s’est prononcé négativement, Innosuisse vous communique la décision de rejet par IncaMail également dans un délai de deux semaines. La communication précise les motifs du rejet. Un recours contre la décision d’Innosuisse peut être exercé auprès du Tribunal administratif fédéral dans un délai de 30 jours.

Vous pouvez, à tout moment, réviser une demande rejetée et la soumettre à Innosuisse en tant que nouvelle demande si vous tenez compte dans la nouvelle demande des lacunes relevées et des recommandations formulées. Les modifications doivent être rendus visibles: veuillez les expliciter dans une lettre d’accompagnement ou les mettre en évidence en couleur dans la demande. La nouvelle demande soumise sera à nouveau évaluée selon le processus d’évaluation habituel.

 
 
 
 
 

Autres offres d’encouragement

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Dernière modification 19.12.2023

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