Innosuisse et vous entretenez une relation de financement. Les droits et obligations y afférents sont définis dans la «décision» que vous recevrez une fois votre demande acceptée.[1]
Votre partenariat avec un coach est régi par un modèle de contrat standardisé fourni par Innosuisse. Celui-ci est disponible sous la rubrique « Documents » du portail Innosuisse Analytics. Tout partenariat supplémentaire avec un autre coach ou coach spécial requiert un contrat spécifique. Vous devrez préciser la part de votre budget que vous entendez affecter à chacun de vos coachs en échange de leurs prestations. Cette somme sera directement convenue entre vous et le coach concerné. Si nécessaire, le budget peut être amendé à tout moment dans le portail Innosuisse Analytics en cas d’accord mutuel.
Le contrat est généralement conclu entre vous et un coach sans aucune implication de la part d’Innosuisse. Cependant, Innosuisse est susceptible de demander des preuves de l’existence d’un contrat approprié. Innosuisse doit également être informée par e-mail (startup@innosuisse.ch) de votre intention ou de celle de votre coach d’amender le contenu du modèle de contrat. Cela lui permet de s’assurer que l’accord amendé est toujours compatible avec la base légale.
[1] Une «décision» est un terme juridique désignant le document papier envoyé par Innosuisse aux requérants. Il informe ces derniers de l’acceptation ou du rejet de leur demande.