L'objectif du programme d'impulsion Force d'innovation Suisse est de stimuler les activités d'innovation, de maintenir la force d'innovation et de garantir la compétitivité à long terme des petites et moyennes entreprises en Suisse durant la pandémie actuelle de Covid-19. Dans le cadre de ce programme d'impulsion, les contributions des partenaires de mise en œuvre peuvent être réduites par rapport aux projets d'innovation standard. La mesure 1 ou la mesure 2 peut être choisie lors de la soumission de nouveaux projets en 2021 et 2022. Le Conseil fédéral a décidé le 11 novembre 2020 de lancer ce programme d’impulsion par l’entremise d’Innosuisse.
De nouveaux projets d’innovation dans le cadre du programme d’impulsion peuvent être soumis en ligne auprès d’Innosuisse depuis début janvier 2021.
En tant que partenaire de mise en œuvre, votre entreprise, start-up ou autre organisation commerciale suisse doit avoir au maximum 500 postes à plein temps.
Dans votre demande, vous pouvez solliciter soit la mesure 1, soit la mesure 2.
Vous pouvez demander les mesures 1 ou 2 pour de nouveaux projets depuis début janvier 2021. Les mesures ne s'appliquent pas rétroactivement aux projets d'innovation qui sont en cours ou soumis en 2020.
Mesure 1: Stimuler les nouveaux projets d'innovation
Objectif
Avec cette mesure, Innosuisse veut stimuler les activités d'innovation en réduisant la contribution du partenaire de mise en œuvre de 50% à 30%, encourageant ainsi les partenaires de recherche et de mise en œuvre à lancer des projets d'innovation. Pour la renonciation à la contribution en espèces, le partenaire de mise en œuvre doit démontrer que les conséquences économiques de la pandémie affectent son entreprise (p.ex. le chiffre d'affaire, le bénéfice, le cash-flow) et que la renonciation à la contribution en espèces est nécessaire pour démarrer le projet.
Critères et conditions de financement
Les mêmes conditions que pour les projets d'innovation standard s'appliquent, à l'exception de celles qui suivent :
Les partenaires de mise en œuvre éligibles ont 500 postes à temps plein au maximum.
Les contributions propres du partenaire de mise en œuvre peuvent être limitées à un minimum de 30 % du budget total (au lieu de 50 %).
Il est possible de renoncer à la contribution en espèces du partenaire de mise en œuvre dans des cas justifiés.
Mesure 2 : Soutenir les changements structurels, les innovations disruptives ou radicales
Objectif
Cette mesure vise à soutenir les projets d'innovation qui portent sur des changements structurels, induits ou accélérés par la pandémie, ou qui ont un potentiel d'innovation disruptif ou radical. En outre, ces projets d'innovation doivent exiger un savoir-faire spécifique que les partenaires de recherche et de mise en œuvre ne possèdent pas. Innosuisse peut financer ce travail, qui est fourni par un prestataire de services tiers. La contribution des partenaires de mise en œuvre peut être réduite à un minimum de 20 % et les prestations du tiers seront compensées par Innosuisse et payées par l'intermédiaire du partenaire de recherche.
Critères et conditions de financement Les mêmes conditions que pour les projets d'innovation standard s'appliquent, à l'exception de celles qui suivent :
Les projets éligibles contribuent à adresser les changements structurels, notamment en développant de nouveaux modèles d'affaires ou en mettant en œuvre des innovations radicales ou disruptives.
Les partenaires de mise en œuvre éligibles ont 500 postes à temps plein au maximum.
La participation au projet d'un prestataire de services de conseil ou d'ingénierie spécialisé est obligatoire, sa participation au projet peut être au maximum de 30 % du budget total.
La contribution propre du partenaire de mise en œuvre peut être limitée à un minimum de 20 % du budget total (au lieu de 50 %).
Il est possible de renoncer à la contribution en espèces du partenaire de mise en œuvre dans des cas justifiés.
Soumission de votre projet
Remplissez-vous les conditions (lire ci-dessus) ? Les projets d'innovation assortis de la measure 1 ou 2 du programme d'impulsion peuvent être déposés dès maintenant sur le portail de soumission d’Innosuisse.
Vous pouvez dès à présent entrer de nouvelles demandes de projets d’innovation dans le portail de soumission Innolink. Jusqu’à nouvel ordre, les demandes de chèques d’innovation et de Start-up Coaching seront soumises dans Analytics.
Oui. Vous devez vous inscrire à nouveau sur Innolink lors de votre première connexion. En raison de la technologie moderne d'Innolink, votre ancien compte Analytics n'est pas valable sur Innolink.
Le système eIAM («electronic Identity and Access Management» ou gestion électronique des identités et des accès) de l’administration fédérale vous permet de vous inscrire pour accéder au portail de soumission Innosuisse Analytics. Le système eIAM décide à quels services un utilisateur peut avoir accès. Cette étape n’est nécessaire que lors de la première connexion.
Le code est généré par l’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication OFIT. Vous avez la possibilité de cliquer sur « Demander un nouveau code de confirmation ». Les codes arrivent parfois avec un léger décalage dans le temps. Vous pouvez également suivre les instructions sur la page d'aide de CH-LOGIN intitulées « Réception de SMS affectée (le mTAN n’arrive pas) ». Si celui-ci ne fonctionne pas, merci de vous adresser au helpdesk de l’OFIT au numéro de téléphone +41 (0)58 465 88 88 ou par email à l’adresse servicedesk@bit.admin.ch.
1e étape: utiliser la version la plus récente de Firefox ou de Microsoft Edge 2e étape: supprimer les cookies et l’historique (Firefox / Microsoft EDGE) 3e étape: utiliser l’URL correspondant à votre rôle. Pour les demandeurs: instituts de recherche, entreprises, start-up et autres organisations: https://analytics.innosuisse.ch/pub
Vous utilisez vraisemblablement un logiciel antipub dans votre navigateur pour empêcher l’affichage de publicités. Or, ce logiciel antipub modifie les cookies dont Innosuisse a impérativement besoin pour votre connexion au système. C’est la raison pour laquelle vous voyez ce message d’erreur s’afficher. Veuillez désactiver votre logiciel antipub pour les domaines «*.innosuisse.ch» et «*.admin.ch» ou autoriser les cookies pour ces mêmes domaines.
Sur la page d’accueil du portail Analytics, sélectionnez «My Applications», puis entrez votre code sous «Enter Code». De nouveaux collaborateurs peuvent être ajoutés à des projets grâce à ce code d’autorisation.
À la section «Collaborators», l’«Admin» (point 1 sur l’image) peut vérifier si le code est encore valable (point 2 sur l’image). Si le code n’est pas valable, l’administrateur peut déclencher l’envoi d’un nouveau code en cliquant sur le pictogramme de la lettre «re-send invitation»
L’utilisateur qui verrouille l’écran doit tout d’abord revenir à l’aperçu, puis se déconnecter. Si la fenêtre du navigateur est fermée directement, le système bloque le traitement. Si cela se produit accidentellement, se reconnecter, ouvrir la demande et quitter correctement en cliquant sur «Overview» -> «Logout».
(Pour le Start-up Coaching, cela ne s’applique qu’au statut «NEW» avant la soumission de la demande.)
Le format n’est pas déterminant. L’important est d’insérer les images en cliquant sur le bouton «Insert image». Taille maximale recommandée: 1024x768 px et 1 Mo.
Dans eIAM («electronic Identity and Access Management»), les demandeurs peuvent modifier les données de leur compte sous https://access.eiam.admin.ch/selfservice/myaccount/. Sur le portail Innosuisse Analytics, vous pouvez apporter des modifications sous «My Profile».
Vous trouverez les instructions concernant la modification de votre CH-Login à la page d’aide de CH-Login.
Vous pouvez modifier votre adresse postale directement dans Analytics, à la section «My profile». Les modifications seront automatiquement reprises dans la demande si celle-ci a le statut «New». Pour modifier l’adresse pour des projets/bons en cours, veuillez contacter l’équipe en charge de votre projet:
Chèque d'innovation ou projet d'innovation: innoprojects@innosuisse.ch
Start-up coaching: startup@innosuisse.ch
Questions et problèmes relatifs aux projets d'innovation
Vous devez toujours respecter l’ordre suivant dans l’onglet «Collaborators»:
1. Ajouter l’«Organization» en cliquant sur «Add»;
2. Ajouter les «Collaborators» en cliquant sur «Add»;
3. La personne invitée reçoit un e-mail lui demandant de se connecter à Analytics (pour une première inscription, veuillez suivre le tutoriel vidéo suivant et indiquer le code d’invitation sous «My applications > Enter code»;
4. Une fois l’invitation acceptée, vous pouvez attribuer les rôles sous «Organisation representatives». Pour le «project manager», le «main research partner» et le «main implementation partner», vous avez la possibilité de cliquer directement dans le champ et de choisir la personne grâce au menu déroulant;
5. Il est possible d’ajouter d’autres partenaires chargés de la mise en valeur et partenaires de recherche en cliquant sur «Add» et d’attribuer les rôles.
Veuillez tout d’abord vérifier dans «Collaborators > last session» si les collaborateurs ont reçu l’invitation et se sont connectés à Analytics. Ce n’est qu’ensuite qu’il est possible de leur attribuer un rôle.
Le message se réfère toujours à tort à la «planning page», même si celle-ci a été intégralement remplie. L’erreur se trouve au contraire dans le «financial plan». Cela se produit généralement dans les projets sans partenaire de mise en oeuvre et vous devez malgré tout renseigner tous les champs obligatoires:
Please indicate reasons if cash contribution of implementation partner should be lower than 10%
Please indicate reasons if Innosuisse contributions should be higher than contribution of implementation partner
Pour les projets d’innovation sans partenaire chargé de la mise en oeuvre, il suffit d’insérer un espace dans le champ textuel.
1) Première possibilité: le problème vient des images:
Les images ont été insérées par copier-coller et sont d’une très haute qualité ou résolution. Cela empêche de générer le PDF. Solution:
Réduire les images à la taille maximale recommandée (1024x768 px et 1 MB);
Ajouter les images correctement en utilisant le bouton «Insert» du traitement de texte;
Pour soumettre le problème au développeur, veuillez envoyer un e-mail à innoprojects@innosuisse.ch, afin qu’un ticket puisse être ouvert.
2) Deuxième possibilité: le problème est dû à un caractère spécial:
Les textes ont été insérés par copier-coller et la mise en forme peut contenir un caractère spécial que l’application convertit en HTML. L’affichage d’un fichier de 0 octet ne pouvant pas être ouvert lors du téléchargement de la demande révèle également la présence d’un caractère spécial.
Solution:
Si les textes ont été copiés, commencer par supprimer toute mise en forme (p. ex. dans le traitement de texte) avant de les insérer dans la demande;
Pour soumettre le problème au développeur, veuillez envoyer un e-mail à innoprojects@innosuisse.ch, afin qu’un ticket puisse être ouvert.
Ce bouton n’est disponible que pour l’utilisateur occupant la fonction de «Project Manager» ou de «Contact Person» pour le coaching de start-up. Dans la demande, le rôle/la fonction figure sous «Collaborators > Organisation representatives»:
Vous devez toujours respecter l’ordre suivant dans l’onglet «Collaborators»:
1. Ajouter l’«Organization» en cliquant sur «Add»;
2. Ajouter les «Collaborators» en cliquant sur «Add»;
3. La personne invitée reçoit un e-mail lui demandant de se connecter à Analytics (pour une première inscription, veuillez suivre le tutoriel vidéo suivant et indiquer le code d’invitation sous «My applications > Enter code»;
4. Une fois l’invitation acceptée, vous pouvez attribuer les rôles sous «Organisation representatives». Pour le «project manager», le «main research partner» et le «main implementation partner», vous avez la possibilité de cliquer directement dans le champ et de choisir la personne grâce au menu déroulant;
5. Il est possible d’ajouter d’autres partenaires chargés de la mise en valeur et partenaires de recherche en cliquant sur «Add» et d’attribuer les rôles.
Veuillez tout d’abord vérifier dans «Collaborators > last session» si les collaborateurs ont reçu l’invitation et se sont connectés à Analytics. Ce n’est qu’ensuite qu’il est possible de leur attribuer un rôle.
Questions et problèmes relatifs au Coaching de start-up
Si un bon vous est octroyé, vous pouvez chercher des coachs en utilisant le portail Innosuisse Analytics. Diverses fonctions de recherche et les profils de compétences des coachs vous aideront à trouver la personne adéquate pour votre projet. Vous avez également accès aux coordonnées des coachs, qui vous permettent de vous renseigner à l’avance sur l’éventualité d’un partenariat avec un coach. Dès que vous avez arrêté votre choix, vous pouvez utiliser Innosuisse Analytics pour demander à la personne sélectionnée de vous soutenir durant le programme de coaching.
Lorsqu’un bon vous est accordé, Innosuisse vous aide à choisir un coach principal en émettant une recommandation visant à vous assister lors du lancement du programme de coaching. Vous pouvez en outre à tout moment vous adresser à Innosuisse ou à votre coach principal si vous ne parvenez pas à trouver un coach adéquat.
NB.: le bon ne peut concerner que des coachs figurant sur la liste de coachs qualifiés d’Innosuisse.
Les coachs sont rémunérés pour leurs prestations flexibles de coaching à un taux horaire standard de CHF 200.– (toutes taxes comprises). Les coachs spéciaux sont rémunérés à des taux forfaitaires prédéterminés selon la prestation. Cette prestation correspond à une offre groupée, par exemple sous forme d’un atelier clairement défini.
Les modalités de paiement dans leur ensemble sont gérées directement par voie électronique dans le portail Innosuisse Analytics.
Lorsqu’un coach facture les heures effectuées, une notification commençant par un point d’exclamation encerclé de couleur orange apparaît sur votre tableau de board (dashboard), sous la rubrique « new payment requests » du portail Innosuisse Analytics. En cliquant sur le point d’exclamation, vous aurez accès aux détails de la facture et pourrez ainsi directement l’approuver ou la décliner.
Innosuisse et vous entretenez une relation de financement. Les droits et obligations y afférents sont définis dans la «décision» que vous recevrez une fois votre demande acceptée.[1]
Votre partenariat avec un coach est régi par un modèle de contrat standardisé fourni par Innosuisse. Celui-ci est disponible sous la rubrique « Documents » du portail Innosuisse Analytics. Tout partenariat supplémentaire avec un autre coach ou coach spécial requiert un contrat spécifique. Vous devrez préciser la part de votre budget que vous entendez affecter à chacun de vos coachs en échange de leurs prestations. Cette somme sera directement convenue entre vous et le coach concerné. Si nécessaire, le budget peut être amendé à tout moment dans le portail Innosuisse Analytics en cas d’accord mutuel.
Le contrat est généralement conclu entre vous et un coach sans aucune implication de la part d’Innosuisse. Cependant, Innosuisse est susceptible de demander des preuves de l’existence d’un contrat approprié. Innosuisse doit également être informée par e-mail (startup@innosuisse.ch) de votre intention ou de celle de votre coach d’amender le contenu du modèle de contrat. Cela lui permet de s’assurer que l’accord amendé est toujours compatible avec la base légale.
[1] Une «décision» est un terme juridique désignant le document papier envoyé par Innosuisse aux requérants. Il informe ces derniers de l’acceptation ou du rejet de leur demande.
Un exemplaire de contrat se trouve dans la rubrique « Documents » de votre bon sur le portail Innosuisse Analytics. Lorsque vous invitez un coach pour des activités de coaching, vous devrez accepter les termes de l’accord qui vous lieront au coach.
Le bon est géré uniquement via le portail Innosuisse Analytics. Cet outil vous permet de visualiser vos jalons, les coachs avec qui vous travaillez et la part restante de votre budget. Vous pouvez également l’utiliser pour effectuer certaines tâches, par exemple proposer à d’autres coachs de vous aider dans votre projet.
Fiche d’information, questions-réponses et webinaire
Un webinaire sur le programme d'impulsion a eu lieu le 16 décembre 2020. Regardez la vidéo (mot de passe: Inno4Suisse) et jetez un coup d'œil à la présentation (PDF, 1 MB, 13.01.2021).
Vous êtes sur le point de soumettre une demande de projet d’innovation à Innosuisse? Alors profitez gratuitement d’un accompagnement dans la recherche en matière de brevets offert par l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI).
Base de données des projets
Base de données ARAMIS
La base de données ARAMIS recense tous les projets d’innovation soutenus par Innosuisse et d’autres organisations publiques.
Les portails d'Innosuisse sont utilisés pour soumettre et gérer les demandes adressées à Innosuisse. Les partenaires de projet et les start-up peuvent y déposer leurs demandes, tandis que les membres des organes et les collaborateurs d’Innosuisse ont accès aux projets et aux cas attribués.
Dès le 1er janvier 2023, les conditions d’encouragement des projets d’innovation seront adaptées suite à la révision de La loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI). Un webinaire sur ces adaptations a eu lieu le 7 novembre 2022. Regardez la vidéo (mot de passe: Inno4Suisse) et jetez un coup d'œil à la présentation (PDF, 644 kB, 07.11.2022).
