En tant que demandeur suisse dont la demande au DUT a été approuvée, vous devez conclure un contrat avant le début du projet. Vous serez contacté par Innosuisse et informé des prochaines étapes de l’établissement de la convention de financement entre les partenaires suisses et Innosuisse.
Dans l’intervalle, vous rédigerez avec vos partenaires de projet étrangers un contrat de consortium qui définira la coopération, le partage des résultats du projet, la publication d’informations, le règlement des litiges, etc.
L’éligibilité des coûts et la contribution financière d’Innosuisse sont expliquées en détail dans le cahier des charges de l’appel à propositions du DUT.
Dernière modification 17.01.2023
