En tant qu’entité suisse, vous contribuez à la transition urbaine telle qu’elle est décrite dans les objectifs des partenariats.
Appel DUT actuel
Lorsqu'un appel pour ce programme est en cours, il est publié sur la page des appels à proposition internationaux.
Conditions de soumission d’une demande
Les partenaires suisses participant aux projets DUT doivent remplir les critères formels suivants:
- Les partenaires suisses doivent être inscrits au Registre du commerce suisse ou être une institution de recherche reconnue.
- Au moins un des participants suisses d’un consortium doit être une entreprise à but lucratif de Suisse.
- La part des coûts totaux éligibles du ou des partenaires suisses à but lucratif doit être supérieure à celle du ou des partenaires universitaires suisses.
Chaque partenaire suisse doit couvrir une partie du budget du projet par sa contribution en nature. Les projets doivent répondre à toutes les exigences formelles publiées sur le site Internet du DUT.
Montant du financement de votre projet DUT
La contribution couvre les coûts de projet suivants des partenaires suisses:
Seuls les coûts nécessaires à l’exécution du projet sont éligibles. Ils sont définis dans l’ordonnance du 20 janvier 2021 relative aux mesures concernant la participation de la Suisse aux programmes de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation (RS 420.126). Seuls les coûts documentés par les contrats de travail des partenaires suisses du projet ou des factures adressées aux partenaires suisses du projet seront remboursés.
Le taux de cofinancement pour les différents types de partenaires du projet suisses sera le suivant:
| Partenaires d'implémentation |
50% |
|---|---|
| Grandes entreprises | 25% |
| Institutions de recherche | 100% |
Soumettre une demande au DUT
Le Partenariat DUT gère la procédure de demande et l’évaluation de manière centralisée. Toutes les informations et tous les documents pertinents se trouvent sur le site internet d’appel à propositions du DUT.
Dernière modification 01.09.2023
